Fiche Infosols - SSP0010465

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010465

Nom usuel

ARDEA (ex-ALCOOL PETROLE CHIMIE APC (7))

Commune(s)

69063 COLLONGES AU MONT D'OR

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001046501			18/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001046501

Date de dernière mise à jour

18/02/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0216 (BASOL)

Environnement

Le site situe sur une parcelle de la commune de Collonges au Mont d'Or, dans le département du Rhône. Il occupe une superficie d'environ 5 100 m².

Il se situe à 230 m à l'ouest de la Saône qui s'écoule en direction du sud.

La nappe d'accompagnement de la Saône se situe à une dizaine de mètre de profondeur au droit du site et s'écoule en direction de l'est/sud-est.

L'historique du site nous indique que les activités de stockage gérés par la Compagnie Générale de stockage ont débuté en 1932.
Le site a ensuite servi de dépôt pétrolier pour la société TOTAL Raffinage Distribution jusqu'en 1984. Il est alors repris par la société DOCK DES ALCOOLS qui y exercera une activité de stockage et de dénaturation d'alcools. Cette activité a été autorisé par l'Arrêté préfectoral du 24/04/1984. Par un courrier du 17/05/1999, le DOCK DES ALCOOLS déclare à l'Inspection des Installations Classées que, suite à sa fusion, elle devient la société ALCOOL PETROLE CHIMIE. La société ALCOOL PETROLE CHIMIE est ensuite devenue ARDEA.

Le site se trouve au droit de la zone contaminée par l'ancien dépôt pétrolier SHELL. Une mutualisation des moyens des exploitants concernés par la pollution de la ZI de Collonges au Mont d’Or (APPIA, APC, BRENNTAG, RHODIA SILICES et SHELL) conduit à un contrôle trimestriel commun de la piézométrie et de la qualité des eaux souterraines au niveau de la zone concernée. Le suivi de la qualité est réalisé sur 9 piézomètres pour l’ensemble de la ZI, sachant que le suivi de la phase flottante est également réalisé sur trois piézomètres supplémentaires. Au niveau du site d’APC, seul le piézomètre A-Pz22 fait partie de ce réseau de surveillance.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

Description

Dans le cadre de la circulaire du 03/04/96 des études de sol ont été imposées.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
L' objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) ;
- Les sites à surveiller ;
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Suite à la remise de l'Etude Simplifiée des Risques (ESR) de l'établissement "Société SHELL, dépôt de Collonges au Mont d'Or" (Voir fiche Basol SHELL), il a été constaté une pollution du sol et de la nappe par des hydrocarbures pouvant provenir d'un établissement en Amont. Des faits de guerre sont aussi incriminés (Voir fiche citée ci-avant). Aussi, il a été demandé par l'administration à l'exploitant "Alcool, Pétrole, Chimie" par arrêté préfectoral du 26/04/2000 de réaliser une étude de sols.

Parallèlement, par ce même Arrêté Préfectoral il a été imposé une surveillance des eaux souterraines sur le polluant "hydrocarbures".

Le diagnostic initial de sol et l'ESR (ensemble des études de sol) ont été transmises à l'administration en juin 2000. Un seul sondage a été effectué lors de ces investigations. L'échantillon ainsi récolté ne contenait aucun paramètre dépassant les valeurs guides réglementaires à l'époque.L'ESR a conclue à la nécessité de mettre le site sous surveillance (classement 2 pour les eaux souterraines non AEP).

Au vu des résultats contradictoires des études réalisées sur la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or, l'Inspection des Installations Classées a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de :
- Faire une synthèse des études existantes ;
- Réaliser une synthèse globale hydrogéologique ;
- Différencier l'origine des pollutions spécifiques et celles de la pollution "globale" ;
- Proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ;
- Proposer un suivi de la qualité de la nappe.

Le site n'a pas été reclassé par le BRGM fautes d'informations suffisantes.

L'arrêté préfectoral du 30/06/2004 impose à toute les sociétés de la ZI de Collonges au Mont D’Or les actions suivantes:
- Le suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur 22 ouvrages autour et dans la Zone Industrielle ;
- La réalisation d'un diagnostic approfondi et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR).

Depuis le mois de juin 2003, 21 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont eu lieu sur l'ensemble de la zone industrielle de Collonges au Mont D'or. La dernière en date a été réalisée au mois d'octobre 2012.

Une forte pollution est détectée en :
- HCT (maximum à 110 000 µg/l en janvier 2010, 9 600 µg/l en octobre 2012) ;
- Benzène (max à 1 900 µg/l en juin 2009, 500 µg/l en octobre 2012) ;
- Arsenic (max à 260 µg/l en mars 2012, 170 µg/l en octobre de la même année).

Les hauteurs de flottant dans la nappe sont également importantes. Au mois d'octobre 2012, elle atteignait 4,06 m.

L'arrêté préfectoral du 30/06/2004 a été attaqué au tribunal administratif.
La société ALCOOL PETROLE CHIMIE a produit le 16/11/2006 un mémoire complémentaire contre la préfecture.

Un arrêt de la Cour administrative de Lyon du 15/12/2005 a été décidé pour l'annulation de la décision du tribunal administratif de Lyon du 07/06/2000.

Un jugement du Tribunal Administratif du 21/12/2006 a prononcé l'annulation de l'arrêté du 30/06/2004 concluant à une pollution historique du site due aux sabordages de 1944 et en précisant que rien ne laissait présumer de l'existence d'un lien direct entre la pollution et les activités successives.

Dans le cadre de la gestion de la pollution de la zone (voir fiche Shell 69.0071 et Ardea-7 69.0094), le site est proposé au SIS.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
COLLONGES AU MONT D'OR		AC	161	69