Fiche Infosols - SSP0010472

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010472

Nom usuel

FIMALAC (Ex. CLAC)

Commune(s)

38544 VIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001047201			09/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001047201

Date de dernière mise à jour

09/06/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0151 (BASOL)

Environnement

Le site est situé au 42 rue Lafayette, sur la commune de Vienne (38).

Le site a une superficie totale d'environ 2,7 ha.

Le site est situé en rive gauche de la Gère, à 1,5 km de son embouchure avec le Rhône.

Un canal a été creusé sous le site afin de disposer d'eau au sein du site pour les activités industrielles, et ceci via un puits.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 4 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté d'est en ouest.

La société Comptoir Lyon Alemand Louyot (CLAL) a exploité sur le site des activités de fonderie notamment d’argent, de fonte et de plomb ainsi que de traitement des métaux entre 1925 et 1929.

Ce type d’activités aurait été exercé depuis 1872 et jusqu’en 1991.

Une partie du site CLAL est absorbée par la société FIMALAC en 1996, qui acquiert de ce fait la qualité d’ancien exploitant du site.

Le site bénéficie d'un récépissé de déclaration du 09/10/1989 pour les activités de fonderie de plomb et de traitement électrolytique.

L'autre partie du site, également propriété de la société FIMALAC, a été exploitée par la Société de Traitement de Catalyseurs Reforming (STRC) jusqu'au 30/06/2007.

Le 04/12/2007 le récépissé de déclaration de cessation d'activité a été transmis par la société STCR.

Le site est actuellement loué à la société SAAMP depuis le 01/11/2007.

Cette société est spécialisée dans l'affinage des métaux précieux.

Description

* Le mémoire de cessation d'activité a été établi en mars 2006 et transmis à la DREAL le 06/04/2007.

Les éléments de ce dossier sont issus entre autres de différentes études établies en 1997, 1998 et 2005 (diagnostic de site, étude historique, diagnostic environnemental approfondi et évaluation détaillée des risques (EDR)).

L'étude historique et le pré-diagnostic de juillet 1997 concluent à une pollution des sols en surfaces par des métaux au droit du site, mais sans pouvoir déterminer des zones précises et sans avoir étudié l'impact sur la nappe souterraine. Il n'a pas été identifié d'autres sites industriels ayant pu contribuer à la pollution constatée de la zone d'étude par voie aérienne, à la hauteur de celle issue du site FIMALAC. D'autres parts, la contribution potentielle du fond géochimique et la possible présence de déchets miniers, font qu'il est nécessaire d'aborder l'interprétation des résultats des analyses de sols au cas par cas.

Le diagnostic effectué en janvier 1998 a donné plus de précisions et a permis de :
- mettre en évidence l'existence de 3 zones de contamination des sols sur le site (zone 1 = zone de fonderie "et d'affinage des métaux, zone 2 = zone de remblaiement du chemin en direction du ventilateur, zone 3 = zone de stockage de pyrites et de scories) ;
- mettre en évidence le risque de mobilité des polluants vers le milieu naturel, y compris sous les bâtiments, en raison de l'existence d'infiltrations latérales sous le site.

Le diagnostic approfondi et l'EDR réalisés en mars 2005, montrent que les métaux sont présents jusqu'à plusieurs mètres de profondeur.
Les résultats des calculs des risques réalisés vis-à-vis des travailleurs sur site et des riverains, sont supérieurs aux valeurs de référence de l'époque.
Deux propositions de remédiation avaient été proposées :
- recouvrement des sols ;
- dépollution.

Par arrêté préfectoral en date du 18/07/2007, en raison de la présence de zones de contamination hors site, due aux envols de poussières en métaux lourds, il est demandé à la société FIMALAC d'effectuer :
- des mesures de gestion immédiates pour limiter l'envol des poussières ;
- une recherche des cibles dans le périmètre d'envol des poussières ;
- une caractérisation des milieux d'exposition hors site avec analyses sur l'air, les sols et les végétaux.

* Rapport de mesures de gestion (en décembre 2007)

Ce rapport a été établi par le bureau d'études ANTEA.
Des mesures de gestion immédiates ont été mises en œuvre par GRS VALTECH, au niveau des bâtiments à l'extrémité ouest du site, au droit de la zone 1. Pour les zones 2 et 3, la couverture végétale et la nature des matériaux limitent l'envol des poussières.

La société ANTEA propose 3 mesures de dépollution complémentaires :
- un traitement hors site : excavation, stabilisation et stockage des terres contaminées en centre de stockage des déchets ;
- un traitement hors site : excavation et incinération des terres contaminées ;
- un traitement in situ : confinement sur site des terres contaminées.

* Diagnostic environnemental et Caractérisation des milieux d'exposition hors site (ANTEA janvier 2008)

8 potagers ont fait l'objet de prélèvements et analyses d'air, de sols et de végétaux. (A, B, C, D, E, G (point bruit de fond), J, L, M).

AIR :
5 prélèvements ont été réalisés durant 35 jours via des jauges qui permettent de collecter passivement l'eau de pluie et les poussières dans un bocal. 2 sur le site ( point 2 en amont du site et point 1 en aval du site), les points D, J (habitations les plus proches du site) et G (bruit de fond).
Parmi les métaux lourds analysés, l'arsenic (jusqu'à 2,2 µg), du baryum (jusqu'à 36 µg), le béryllium (jusqu'à 0,04 µg), le plomb (jusqu'à 94 µg), le bore (jusqu'à 78 µg), le cadmium (jusqu'à 1,7 µg), le chrome (jusqu'à 1,7 µg), le cobalt (jusqu'à 160 µg), le cuivre (jusqu'à 33 µg), le molybdène (jusqu'à 0,8 µg), le nickel (jusqu'à 58 µg), l'argent (jusqu'à 11 µg), le strontium (jusqu'à 100 µg), le zinc (jusqu'à 120 µg) et le mercure (jusqu'à 0,09 µg) ont des teneurs supérieures au bruit de fond G.

SOLS :
8 prélèvements ont été réalisés. Les points A, B, C, D, E, L, M et G.
Les résultats montrent :
- la présence d'antimoine dans 3 sondages entre 2,1 et 4,6 mg/kg ;
- la présence d'arsenic dans tous les sondages entre 23 et 120 mg/kg ;
- la présence de baryum dans tous les sondages entre 83 et 240 mg/kg ;
- la présence de béryllium dans tous les sondages entre 0,8 et 1,8 mg/kg ;
- la présence de plomb dans tous les sondages entre 110 et 460 mg/kg ;
- la présence de bore dans tous les sondages entre 3,5 et 5,1 mg/kg ;
- la présence de cadmium dans tous les sondages entre 0,6 et 2,3 mg/kg ;
- la présence de cuivre dans tous les sondages entre 38 et 86 mg/kg ;
- la présence de molybdène dans 6 sondages entre 0,6 et 1,8 mg/kg ;
- la présence d'argent dans tous les sondages entre 0,6 et 9,4 mg/kg ;
- la présence de strontium dans tous les sondages entre 8,9 et 25 mg/kg :
- la présence de vanadium dans tous les sondages entre 17 et 81 mg/kg ;
- la présence de zinc dans tous les sondages entre 91 et 210 mg/kg ;
- la présence de mercure dans tous les sondages entre 0,2 et 0,88 mg/kg ;
- la présence de cobalt, chrome, nickel dans tous les sondages à des valeurs inférieures aux valeurs seuil en vigueur.

Mise à part le nickel, toutes les teneurs mesurées dépassent les valeurs trouvées au point de bruit de fond G.

VÉGÉTAUX :
8 prélèvements ont été réalisés. Les points A, B, C, D, E, L, M et G.
Les résultats montrent que pour le plomb, le cadmium et le mercure ont des teneurs supérieures aux valeurs réglementaires pour tous les types de végétaux prélevés.

Le bureau d'étude préconise de recenser toutes les autres activités de la vallée ayant pu émettre des polluants dans l'atmosphère, de réaliser des analyses complémentaires dans l'environnement du site après la réhabilitation du site FIMALAC pour préciser le niveau de contamination de l'environnement du site et du fond géochimique local, les modes de dispersion et d'apprécier l'impact des mesures de réhabilitation.

De nombreuses autres études ont été diligentées sur le site et hors du site afin de déterminer les impacts dus à l'ancienne fonderie et aux travaux de dépollution. Ces études ont porté:
- sur la qualité des sols dans les différents ateliers, sur les zones végétalisées du site, dans des potagers à l'extérieur du site, sur des terrains des écoles Charlemagne et Lafayette ;
- sur les retombées de poussières sur le site et hors site ;
- sur les concentration en cadmium, arsenic et plomb dans l'air ;
- sur la qualité de la nappe souterraine ;
- sur la qualité de la rivière Gère et de ses alluvions ;
- sur la qualité des végétaux dans des potagers hors site.

Au terme de ces études, des zones particulièrement polluées par des métaux ont été recensées dans certains bâtiments du site. Ces zones pouvaient être la source d'émission de poussières chargées en métaux.
Les milieux sol, végétaux et air sont les milieux impactés par la pollution . L'impact provient essentiellement du transport de poussière par voie aérienne. Aucun impact notable a été mis en évidence sur les eaux souterraines et les eaux de surface.

* Mémoire de réhabilitation du site - Proposition de mesures de gestion sur la base des études environnementales réalisées (transmis à la DREAL le 26/05/2008).

Ce rapport synthétise les conclusions des différentes études menées sur le site.

SOLS :
Zone 1 : zone fonderie et affinage métaux. Environ 12 000 tonnes de terres polluées ;
Zone 2 : zone de remblaiement du chemin s'élevant à l'est du site, en direction du ventilateur. Environ 1 500 tonnes de terres polluées.
Zone 3 : zone de stockage de pyrites et scories, au sud du site. Environ 3 200 tonnes de terres polluées.

EAUX :
Les prélèvements ont porté sur 2 piézomètres (PZ1 et PZ2) et sur le puits du site, la canal et en amont et aval de la Gère.
Lors de la campagne d'avril 2008 :
PZ1 : 5,4 µg/L d'antimoine, 770 µg/L de bore.
PZ2 : 97 µg/L de baryum, 830 µg/L de bore, 7,2 µg/L de cuivre.
Puits : 25 µg/l d'arsenic, 13 µg/l de baryum, 290 µg/l de bore, 48 µg/l de cadmium, 13 µg/l de cuivre, 630 µg/l de zinc, 0,32 µg/L de mercure, 1,3 µg/L de tétrachloroéthylène (PCE).

AIR :
Les concentrations en métaux dans les poussières prélevées en 2007 sont du même ordre de grandeur que celles de 2004. L'air ne s'est donc pas dégradée ni améliorée depuis 3 ans.

RESTRICTIONS D'USAGE :
Un dossier de servitudes devra être réalisé après travaux par la société FIMALAC.
Ce terrain ne pourra être utilisé que pour un usage industriel. Des restrictions porteront sur l'usage des sols, l'usage des eaux et la pérennité du dispositif de confinement devra être contrôlée.

* Rapport sur l'avis du BRGM, sur les contributions potentielles d'origine industrielle, minière ou naturelle en pollution complémentaire en métaux au site FIMALAC (août 2008)

Au terme de l'étude, il a été constaté :
- les très nombreux sites industriels, en relation avec l'industrie textile, ont vraisemblablement peu contribué à polluer les sols ;
- en terme de distance, seule la fonderie de Pont-Evêque pourrait avoir éventuellement contribué par un apport de polluant, mais l'historique des activités sur le site indique une activité plutôt sidérurgique que métallurgique ;
- la nature de l'activité exercée sur le site de FIMALAC, lui confère un potentiel polluant élevé ;
- la fonderie FIMALAC a exploité, et a priori été la seule, à utiliser le minerai plomb local dont elle possédait les concessions minières ;
- la présence des déchets miniers est possible sur le site ;
- il peut exister des teneurs élevées naturelles en métaux lourds dues aux même minéralisations à l'origine des minerais exploités dans les micaschistes. Ces anomalies sont très peu probables dans les formations géologiques les plus récentes et pourraient éventuellement intervenir pour les sols développés sur le granite mais ceci reste à démontrer.
Le BRGM conclut qu'il n'a pas été identifiés d'autres sites industriels ayant pu contribuer à la pollution de la zone d'étude par voie aérienne, à la hauteur de celle du site FIMALAC. Mais la contribution potentielle d'un fond géochimique élevé pour les sols développés sur le micaschiste et la possible présence de déchets miniers, font qu'il est nécessaire d'aborder l'interprétation des résultats d'analyses de sols au cas par cas.

Suite au rapport de l'inspection du 03/11/2008, l'arrêté préfectoral complémentaire n°2009-00194 du 13/01/2009 a été émis, prescrivant à la société FIMALAC des mesures de réhabilitation du site et des investigations hors site.

Le plan de gestion global du site a été établi le 19/11/2009 et précise les mesures de gestion suivantes :
- la zone 1 est entre extracteur et bâtiment 27 : un confinement sous géomembrane et végétalisation en alvéole et une surveillance analytique de la qualité de l'air ;
- la zone 2 : le transfert des matières actives par camion bâchés en confinement total en zone 3, avec maintien sur place des calcins vitrifiés avec mise sous géomembrane et végétalisation sur géogrille. Une surveillance de la qualité de l'air sera effectuée ;
- la zone 3 : un confinement sur et sous membrane et végétalisation sur géogrille et une surveillance de la qualité de l'air ;
- la zone du bâtiment 14 : confinement de l'entrée de la galerie vers les salles souterraines par comblement avec des matériaux sains du site compacté puis recouvrement étanche. Confinement des sols pollués sous géomembrane et végétalisation sur géogrille. Confinement des bétons d'aspect "sales" mais faiblement non inertes sous géomembrane et végétalisation sur géogrille. Une surveillance de la qualité de l'air sera effectuée ;
- la zone 1 et bâtiment 2 : tri et excavation de sol pollué et envoi des sols non inertes en ISDD. Mise sous confinement à l'aide d'une couche de grave et sous géomembrane avec végétalisation sur géogrille. Une surveillance des eaux pendant et après travaux sera effectuée ;
- les aqueducs souterrains : confinement par obstruction à l'aide de maçonneries. Une surveillance de la qualité de l'air sera effectuée ;
- la zone 4, la zone 5 et la zone 6 sous bois : couverture par végétalisation naturelle et végétalisation exogènes associées là où des zones déficitaires en couverture végétale sont observées. Une surveillance de la qualité de l'air sera effectuée.

Les principaux travaux réalisés sur le site sont les suivants:
- élimination des déchets présents sur le site (avril 2009) ;
- démontage de certains bâtiments après dépoussiérage et désamiantage éventuellement (courant 2009) ;
- excavation des terres les plus polluées (382,58 tonnes de terres polluées excavées et 140,58 tonnes de bétons pollués enlevés en zone 1) et recouvrement par des matériaux sains (fin novembre 2009 à avril 2010) ;
- végétalisation des zones naturelles.

Un suivi environnemental pendant les opérations de réhabilitation a été réalisé.
- au niveau des eaux souterraines :
Une surveillance bimensuelle de la qualité des eaux a été menée au droit de PZ1, PZ2 et puits. Un état initial a été réalisé le 24/04/2009, puis la surveillance a été menée du 29/05/2009 au 21/12/2009. A l'issue de la mise en sécurité du site et jusqu'à la végétalisation, les campagnes ont été réalisées avec une fréquence mensuelle jusqu'en avril 2010. 21 campagnes ont été réalisées au total.
Au cours des campagnes, la présence de traces de BTEX, cyanures, PCB et HCT ont été décelées ponctuellement à des teneurs proches des seuils de détection. Seule une anomalie en cadmium a été décelée temporairement au droit de PZ2 du 30/09/2009 au 26/04/2010 jusqu'à 39 µg/L le 12/11/2009.

- au niveau des eaux de surface :
Une surveillance bimensuelle puis mensuelle a été menée au niveau de la Gère, en amont et aval du site et au droit du canal traversant le site.
La présence de PCB, BTEX, HCT et métaux a été détectée mais à des concentrations faibles.

- au niveau des sédiments :
Une surveillance semestrielle de la qualité des sédiments de la Gère a été menée. Les prélèvements ont été effectués lors de l'état initial, en janvier et juin 2010.
Aucun impact n'a été détecté.

- au niveau de l'air du site :
Le suivi a été mené à fréquence hebdomadaire du 18/05/2009 au 28/12/2009, puis mensuel jusqu'en avril 2010.
Le point de prélèvement des poussières est localisé dans la partie centrale du site.
Les résultats indiquent la présence d'un pic en plomb (jusqu'à 662,2 µg/m3), cadmium (jusqu'à 72,7 µg/m3), nickel (jusqu'à 66,2 µg/m3) et arsenic (jusqu'à 15,3 µg/m3) durant 3 semaines, correspondant à la phase de déconstruction et un pic en chrome pendant une semaine jusqu'à 108,1 µg/m3.

- au niveau de l'air hors site :
Le suivi a été mené à fréquence hebdomadaire du 18/05/2009 au 28/12/2009, puis mensuel jusqu'en avril 2010 au niveau de deux écoles.
Durant les 34 campagnes de suivi, le nickel et le plomb ont été décelés ponctuellement.

- au niveau des sols et végétaux dans les potagers à proximité du site :
Une campagne d'investigations a été menée du 19 au 28/10/2009.
Les anomalies en plomb et cadmium concernent uniquement certains types de végétaux.
La comparaison des résultats de la campagne d'octobre 2009 et les précédentes ne permet pas d'établir une tendance nette à la hausse ou à la baisse de l'évolution des concentrations en éléments métalliques dans les sols et les végétaux des potagers.
Une seconde campagne d'investigations est prévue à la fin juin 2010.

Le rapport d'analyse des risques résiduels (ARR) a été émis le 13/07/2010.
Le bureau d'études conclut dans le rapport que pour chaque zone ayant fait l'objet de travaux de dépollution, le schéma conceptuel correspondant à l'état résiduel montre que, d'une part les sources concentrées ont été supprimées et d'autre part que les autres zones sources ont été confinées.

Aussi, par la suppression des sources et des voies de transfert de la pollution métallique des sols vers les milieux d'exposition, l'absence d'exposition aux pollutions résiduelles maintenues sur le site après travaux est garantie pour les cibles, actuelles et futures sur le site et ses abords.

Le bureau d'études préconise la mise en place d'une surveillance environnementale du site après travaux et la réalisation d'un dossier de servitudes.

Un rapport de tierce expertise a été réalisé le 14/10/2010 par le bureau d'études ECOLOGIAS.
Le tiers expert indique que les travaux exécutés sont globalement conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 13/01/2009.

Le rapport de l'état résiduel du site suite aux travaux environnementaux a été établi le 15/02/2011 par la société BG environnement.

Au vu des éléments suivants :
- visite d'inspection du 27/01/2010 constatant l'évolution des travaux de réhabilitation ;
- visite d'inspection du 27/10/2010 constatant que les travaux de réhabilitation étaient réalisés, mais que toutefois, des compléments de végétalisation de certaines zones devaient être opérés et des justificatifs devaient être produits ;
- les compléments apportés par la société FIMALAC ;
un procès verbal de recolement de réalisation des travaux a été établi le 14/02/2012.

Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 21/02/2012 propose au Préfet de rappeler à la société FIMALAC la nécessité d'établir le dossier de servitudes d'utilité publique (SUP).

L'évaluation des risques sanitaires a été conduite pour un usage industriel ou artisanal.

Un dossier de servitudes a été présenté le 02/02/2012 par la société FIMALAC, il vise à maintenir le site de telle sorte que des envols de poussières ne puissent avoir lieu en définissant:
- les règles d'intervention ou de travaux sur le site ;
- les restrictions d'usage sur les eaux de la nappe ;
- l'interdiction de cultiver des fruits et des légumes au droit du site ;
- les règles à suivre en cas de modification d'usage ;
- les règles définissant accès aux ouvrage de surveillance des eaux et à l'ensemble du site ainsi qu'à leur maintien ;
- les règles particulières applicables à chacune des zones du site (10 zones de caractéristiques différentes ont été définies et cadastrées).

Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 13/03/2012 propose au préfet que le suivi environnemental (air, eaux et potagers) fasse l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire.

Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 27/09/2012 indique :
- au niveau du dossier de servitudes :
Tous les avis formulés sont favorables au projet de SUP. La réhabilitation du site permet de restituer ce site pour un usage industriel.
- au niveau de la nappe d'eaux souterraines :
L'inspection propose une surveillance sur les métaux et les cyanures. Fin 2015, la société FIMALAC devra réaliser un bilan quadriennal des analyses.
- au niveau des sédiments et des eaux de la Gères :
Au vu des résultats constatés, l'inspection ne propose pas de suivi sur ces milieux.
- au niveau de l'air :
L'inspection considère qu'il y a lieu de maintenir une surveillance de la qualité de l'air par l'intermédiaire d'une mesure des retombées de poussières sur le site, afin de surveiller l'envol potentiels des poussières. Fin 2015, la société FIMALAC devra réaliser un bilan quadriennal des analyses.
- au niveau des sols et potagers extérieurs du site :
L'inspection propose qu'une nouvelle campagne d'analyses soit réalisée sur l'ensemble des potagers.
- au niveau des terrains contigus au site :
L'inspection propose que les zones naturelles à l'extérieur du site fassent l'objet d'une caractérisation afin de connaître le degré de pollution.

L'arrêté préfectoral complémentaire n°2013088-0007 du 29/03/2013 a été émis, imposant à l'exploitant, le suivi de la qualité des eaux souterraines, de la qualité de l'air, des sols et végétaux des potagers et la caractérisation des zones contiguës au site.

L'arrêté préfectoral n°2013088-0006 du 29/03/2013 a été émis, instituant des servitudes d'utilité publique concernant le site de FIMALAC.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cobalt
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/03/2008 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les résultats de 2012 sont tous en dessous des valeurs de potabilité au niveau des métaux. Les valeurs relevées au cours des différentes campagnes, ne permettent pas de déduire une tendance à hausse ou à la baisse. Les hydrocarbures ont été mesurés à 160 µg/L en avril 2012. Le cyanure a été décelé en avril 2012 à 3,2 µg/L au droit de PZ1.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VIENNE		AS	76	38
VIENNE		AS	74	38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00104720102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001047201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

FIMALAC

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_FIMALAC_20130329_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification