Fiche Infosols - SSP0010473

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010473

Nom usuel

COMAP

Commune(s)

45273 SAINT DENIS DE L'HOTEL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001047301			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001047301

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0028 (BASOL)

Environnement

La société COMAP est implantée sur la commune de SAINT-DENIS-de-l’HOTEL sur un terrain d’une superficie de 46 867 m². Les références cadastrales sont : AL 344, AL 345, ZE 1, ZE 13, ZE 14.

La société COMAP fabrique des raccords en cuivre destinés au transport des fluides.
Le site est spécialisé dans le traitement de surfaces et le travail mécanique des métaux.

Elle a également exercé une activité de déformation de métal à chaud jusqu’en 2000 ainsi qu’une activité de fonderie de bronze jusqu’en 2002.
Les activités de cette société sont réglementées par un arrêté préfectoral d’autorisation mis à jour le 23 octobre 2008.

Description

Compte tenu des anciennes activités exercées par la société, l’arrêté préfectoral complémentaire du 15 octobre 2002 imposait à l’exploitant la mise en place d’un dispositif de surveillance et de contrôle deux fois par an de la qualité des eaux souterraines. Ces dispositions sont reprises dans l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2008.

Dans ce cadre, trois piézomètres ont été installés en novembre 2003 : un en amont (Pz1) et deux en aval (Pz2 et Pz3). Les résultats des analyses ont montré la présence d’hydrocarbures totaux au piézomètre n°2 et de plomb au piézomètre n°2 et 3.
Compte tenu de ces résultats, la réalisation d’un diagnostic initial du site et son environnement, ainsi qu’une évaluation simplifiée du risque pour l’environnement relative à la pollution détectée qui consite à évaluer le degré de pollution du site, ont été prescrites par arrêté préfectoral complémentaire du 18 novembre 2004.

Les conclusions des études sont les suivantes :
- le milieu « eaux souterraines » du site est qualifié de sensible (classe 1), c’est-à-dire que des investigations complémentaires doivent être menées, ainsi qu’une évaluation détaillée des risques,
- les investigations de sols ont permis de détecter 13 zones impactées par des pollutions :
 la zone de stockage des sables de fonderies est fortement polluée au cuivre et au plomb ;
 localement des pollutions au cadmium, chrome, plomb et zinc existent ;
 la zone de récupération des huiles et l’intérieur de l’atelier de découpe et d’usinage est impactée par des hydrocarbures.

A l’issue de ces conclusions, un premier décapage superficiel de 20 à 30 cm d’épaisseur a été effectué sur la zone de stockage des sables de fonderies. Les analyses en fond de fouille ont montré qu’il subsiste une pollution au cuivre et au plomb, conduisant à une excavation complémentaire de la zone sur 40 cm d’épaisseur.

En décembre 2005, les études précédemment menées ont été complétées par :
- un diagnostic approfondi, qui consiste à préciser l’extension et la nature des impacts observés dans les sols et dans la nappe,
- une étude détaillée des risques pour la santé qui consiste à évaluer les risques que représentent les pollutions résiduelles identifiées sur la ressource en eau et sur la santé des usagers du site et de ses environs.

Les résultats du diagnostic approfondi ont montré que :
- les impacts en métaux lourds, sur l’ensemble du site, sont liés à la présence de :
 cuivre et zinc dans les sols de surface aux abords du bâtiment ayant abrité une ancienne chaîne de coloration,
 cuivre dans les sols de surface aux abords de la cuve récupérant les huiles de vidanges,
 plomb dans les sols profonds (1-2m) aux abords de la fosse de lubrifiant et aux abords de la fonderie.
- des impacts par la présence de Toluène, Ethyl-benzène, Xylène ont été mis en évidence dans la zone de la fosse de lubrifiant et de fûts d’huile stockés sans rétention,
- les sols sont également impactés par des hydrocarbures totaux aux abords de la fosse de lubrifiant et de la fosse de récupération des huiles jusqu’en profondeur (> 5 m) ainsi qu’au droit du bâtiment de découpe et usinage de raccords à souder entre 0 et 1 m.

L’évaluation des risques menée avec des hypothèses sécuritaires, montrent cependant que les concentrations observées sur site ne génèrent pas de risques inacceptables ni pour le scénario résidentiel, ni pour le scénario industriel.

Au vu des conclusions des études menées et de l’avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDASS de juillet 2006, un arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2007 impose à la société de réaliser :
- une étude portant sur la neutralisation, le dégazage, l’inertage ou le remplacement des cuves de stockage,
- une recherche précise des usages du « forage aspersion » situé à 300 m en aval avec, le cas échéant, une évaluation des risques sanitaires liés à ces usages,
- une étude technico-économique relative à la dépollution du site,
- un diagnostic de contamination par l’élément plomb des sols extérieurs aux limites de propriété de l’établissement sur une distance d’au moins 500 m à compter des limites de propriété.

Suite à l’arrêté préfectoral du 19 février 2007, les opérations suivantes ont été effectuées :
- les cuves de fuel ont été vidangées et dégazées, neutralisées et pour certaines enlevées ;
- le forage d’aspersion situé à 300 m en aval de l’établissement servant à l’arrosage d’un potager a été analysé. Les résultats d’analyse (juillet 2007) montrent une présence normale des métaux dans les eaux de boisson,
- le diagnostic de contamination plomb des sols extérieurs (dans un rayon de 500 m autour du site) a été réalisé en mars 2008. Deux teneurs (79 et 274 mg/kg) sont supérieures au fond géochimique naturel maximum (50 mg/kg). Ces teneurs sont situées au niveau de deux habitations privatives, à 165 m et 400 m au nord-est du site,
- l’étude technico-économique conclue que compte tenu des opérations de décapage effectuées et du coulage d’une dalle bétonnée, réalisée dans le cadre des travaux d’extension du site, le sol autour de l’ancienne fonderie ne constitue plus une source de pollution.

Sur préconisations de la DDASS des demandes complémentaires ont été faites à la société en janvier et mars 2009 visant à déterminer les usages et la composition des sols où ont été mesurées des teneurs en plomb supérieures au fond géochimique naturel. L’objectif était également la recherche d’autres sources potentielles de pollution.

Un diagnostic plomb complémentaire a ainsi été réalisé en mai 2009 au niveau des 3 habitations privatives, et conclut que les teneurs ne représentent pas de risques inacceptables sur le plan sanitaire.
Le rapport conclut également que les teneurs en plomb relevées ne sont pas nécessairement « imputables » à l’activité de COMAP :
- une autre société située en amont est potentiellement à l’origine d’un rejet en plomb,
- d’importants remaniements de terrain, liés semble t’il à une décharge, ont été relevés sur les photographies aériennes, ils concernent le voisinage d’une des habitations,
- la circulation routière peut expliquer, au moins de façon partielle, les teneurs les plus élevées observées dans les sols lors du diagnostic de mars 2008.

En conclusion, les éléments suivants peuvent être notés :

- Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées depuis 2003 montrent une nette tendance à la baisse du degré de pollution des eaux souterraines,
- Le site fait toujours l’objet d’une surveillance par le biais de la surveillance des eaux souterraines réalisées deux fois par an. Ces dispositions ayant été reprises dans l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2008,
- Au regard des pollutions résiduelles et des activités antérieurement exercées sur le site, la mise en place de servitudes d’utilité publique destinées à conserver la mémoire du site peut être envisagée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)