SSP0010475
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010475 |
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| Nom usuel | DUFAURE | ||||||||
| Commune(s) |
33529 LA TESTE DE BUCH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001047501 |
| Date de dernière mise à jour | 25/02/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0234 (BASOL)
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| Environnement | Scierie avec traitement du bois exploitée par la société DUFAURE en zone industrielle 141, rue James Joule sur la commune de LA TESTE DE BUCH (33).
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 27 juin 1988. Le 28 juin 2005, l'exploitant déclare la cessation des activités de traitement du bois classées sous la rubrique 2415. La scierie continuant son activité avec une puissance installée de 48 Kw et sort du champ d'application de la législation des Installations classées pour la protection de l'environnement. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 2 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Les résultats de cette étude remis le 26 septembre 2005 montrent qu'il existe une source de pollution des sols par du lindane et, dans une moindre mesure, par du tébuconazole. L'origine de la pollution vient d'une ancienne zone de trempage non identifiée lors du diagnostic réalisé par le bureau d'études. Cette source n'a pas migré jusqu'à la nappe. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 13 mars 2006 prescrit, dans un délai de 3 mois, les travaux de dépollution et de réhabilitation du terrain suivants : - excavation et évacuation des terres et comblement par l'apport de matériaux saints, - élimination des sols excavés dans des installations prévues et autorisées à cet effet. Les justificatifs de travaux doivent être envoyés à la DRIRE dans le délai de 4 mois. Les travaux ont été exécutés le 15 novembre 2006, 17,260 tonnes de terres polluées ont été excavées par la Société GEOPAL et envoyées à la SIAP 33 BASSENS pour incinération. La DRIRE déclare le terrain remis en état par procès-verbal de récolement du 20 novembre 2006. Le 02/07/2008, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Cette surveillance a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 7 mai 2003. La Société DUFAURE a contesté cette décision devant le tribunal administratif. Ce dernier a annulé l'arrêté du 7 mai 2003. 7 - SOLDE Le site est remis en état. Il est traité et libre de toute restriction. Du fait de l'arrêt du traitement de bois, la réglementation des installations classées ne lui est plus applicable. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
