SSP0010477
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010477 |
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| Nom usuel | RUBIS TERMINAL PARTIE OUEST (SEPUR) | ||||||||
| Commune(s) |
92078 VILLENEUVE LA GARENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001047701 |
| Date de dernière mise à jour | 21/11/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0089 (BASOL)
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| Environnement | Site industriel de stockage de liquides inflammables et de produits chimiques situé dans une zone industrielle en bordure de Seine et à proximité d'espaces verts (parc départemental des Chantereines et Ile Saint Denis).
Le site était scindé en deux parties par l’avenue Philippe Lebon : la partie Est (1 avenue Philippe Lebon sur la commune de Villeneuve la Garenne) et la partie Ouest (2 avenue Philippe Lebon, sur la commune de Gennevilliers). La partie ouest du site a été cédée en 2010 et les activités sur cette partie ont cessé. Elle fait l'objet de la présente fiche BASOL. La partie Est, actuellement exploitée par RUBIS TERMINAL, fait l'objet de la fiche BASOL n°92.0035 Les champs captants de Villeneuve-la-Garenne sont situés à 700-800 m en aval hydraulique du site. |
| Description | En septembre 2010, l’exploitant a déposé un dossier de cessation d’activité pour les installations situées à l’ouest du site (2 avenue Philippe Lebon). Dans ce cadre, cette partie ouest du site a fait l’objet d’un diagnostic de pollution qui a mis en évidence dans les sols, la présence de goudron au niveau d'un sondage sur 40 cm d’épaisseur vers 2 m de profondeur. Des niveaux de couleurs noires avaient également été repérés au droit de plusieurs sondages. La présence d’hydrocarbures à des concentrations comprises entre 20 et 9311 mg/kg a été relevée sur quelques sondages ainsi que celle de composés aromatiques volatils.
En conséquence, par arrêté préfectoral du 31 mars 2011, il a été imposé à l'exploitant d'évaluer l'étendue de la contamination des sols en réalisant de nouveaux sondages et en cas de détection de contamination, de proposer des mesures de gestion ainsi que de rechercher la source de pollution observée sur le sondage 10 et déposer un dossier de servitudes d'utilité publique permettant de conserver la mémoire du site et de limiter les usages. En réponse, l'exploitant a transmis un diagnostic complémentaire de la partie ouest du site. Ce diagnostic montre que la pollution est localisée en 7 spots. Il s'agit principalement d'hydrocarbures à fraction carbonée élevée et de composés aromatiques. L'analyse de ces hydrocarbures laisse à penser que l'origine de la pollution est vraisemblablement liée à des stockages de goudrons sur le site lors de son occupation par une ancienne usine à gaz. Il y a d'ailleurs superposition de la surface occupée par l'ancienne usine à gaz et le site. Au vue des éléments fournis, l'exploitant n'est pas considéré comme responsable de cette pollution. En revanche, les servitudes d'utilité publique prennent en compte cette pollution. Elles ont été instituées par arrêté préfectoral DRE n°2014-135 du 1er août 2014. Elles prévoient pour la parcelle A28 de la commune de Villeneuve-la-Garenne et les parcelles G54 et G55 de la commune de Gennevilliers la limitation de l'usage du site à un usage de type non sensible (industriel par exemple), l'interdiction d'implanter tout usage sensible (crèche, écoles, ...) et des arbres à racines profondes, la conservation des revêtements présents sur le site (terre propre végétale, revêtement minéral,...) ou encore l'interdiction de forages dans la nappe souterraine au droit du site en dehors de la surveillance de la qualité de la nappe. La surveillance des eaux souterraines est commune avec la partie Est du site (fiche BASOL 92.0035). Suite à la visite réalisée en 04/2014 par l'inspection, et au constat de défaillance de certains piézomètres dont l'accès est visé par l'arrêté de servitudes, SEPUR et RUBIS ont procédé au comblement et à la réimplantation de certains de ces ouvrages. Sauf éléments nouveaux, cette partie du site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
