SSP4085456
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085456 |
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| Nom usuel | RICHARD assainissement | ||||||||
| Commune(s) |
54525 TIERCELET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001047801 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Pollution due au focntionnement de l'installation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0103 (BASOL)
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| Environnement | La société Richard exerce des activités de nettoyage et d'assainissement (nettoyage et débouchage de canalisation, vidanges de fosses septiques...). Présence sur le site de déchets divers (boues, gravats, plastiques, bois, plâtres, limailles, etc.) dont certains proviennent d'installations classées et d'une zone de brûlage à l'air libre de déchets |
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| Description | L'instruction a été ouverte sur demande de l'administration. Suite à la visite du 27 novembre 2006, la société RICHARD doit supprimer les risques de pollution des sols dans un délai d'un mois en faisant évacuer et traiter les déchets présents sur le site et en remettant en état le site en fonction du caractère polluant des déchets relevés. Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2007, des mesures d’urgence portant sur l'évacuation et la remise en état sont prescrites. Le 15 juin 2007, un arrêté préfectoral complémentaire prescrit un diagnostic pollution et une remise en état du site. Une détermination de l'impact de la contamination sur l'homme et l'environnement devra être réalisée. Le diagnostic de sol est reçu le 10 mars 2008. Les conclusions sont les suivantes : pour les éléments analysés et les zones investiguées, les résultats d'analyses montrent des teneurs en hydrocarbures. La pollution a été traitée et le site n'appelle plus d'actions de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le rapport d'analyse de décembre 2006 est réalisé sur les résultats de 3 prélèvements (A (surface), B et C (10 cm de profondeur). Sur les échantillons moyens de sol A et C, les résultats d'analyses sont conformes aux valeurs seuils (basés sur les critères d'admissibilité en centre de déchets dit inertes). Sur l'échantillon sol B, la teneur en huile minérale (C10 à C40) est supérieure à la valeur seuil (1500mg/kgcontre 500mg/kg).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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