SSP0010483
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010483 |
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| Nom usuel | BOA (ex VRAI) | ||||||||
| Commune(s) |
14333 HONFLEUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001048301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/07/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0066 (BASOL)
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| Environnement | La partie Ouest de la parcelle cadastrale section AO n°131, située route de la gare à Honfleur, a accueilli des activités de tri et traitement de déchet de bois entre 2001 et 2020. D'abord exploité par la société VRAI, il a ensuite été repris par la société BOA en 2013. Les installations relèvent du régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées. Par courrier du 23 décembre 2019, l’inspection des installations classées a été informée de la liquidation judiciaire de la société et a notifié la cessation définitive d’activité.
Les déchets réceptionnés sur site sont de la palette, du bois de déconstruction, du bois de déchetterie, et du bois d’élagage. Sur le site, était réalisée une activité de tri et de broyage. Les filières d’élimination sont l’énergie (incinération, chaudière biomasse), l’industrie (papetiers, fabrication de panneaux d’aggloméré, etc.). La liquidation judiciaire a eu pour conséquence l'accumulation d'une grande quantité de déchets de bois sur le site (environ 17 000 m3). Les terrains appartiennent à la SNCF. |
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| Description | De grandes quantités de bois de classe B (bois faiblement traités) en provenance de déchetteries, broyé et non broyé, sont stockées sur le site. Ces déchets sont présents depuis l’automne 2019 et, en ce qui concerne les broyats, sont très imbibés d’eau et ont entamé leur dégradation (présence d’une fraction importante de fines).
Les conditions de stockage (absence de distances d’isolement entre les tas et sur une grande hauteur (jusqu’à 6 m)) sont de nature à générer un risque important en cas d’incendie. Les déchets de broyats de bois présentent de surcroît un risque d‘auto-inflammation des déchets, qui se propagerait à l’ensemble du stock, compte tenu de la très faible inter-distance entre les tas. Par ailleurs, en l’absence de clôture du site, des intrusions et actes de malveillance ont d’ores et déjà été constatés. L’environnement du site est particulièrement sensible. En l’absence de bassin de confinement, les eaux d’extinction d’un incendie se déverseraient directement dans le milieu naturel exceptionnel du secteur. Le site se situe par ailleurs au pied du pont de Normandie. En raison des enjeux identifiés, l’inspection des installations classées a sollicité une intervention sur fonds publics, sous maîtrise d’ouvrage de l’ADEME, dans le cadre de la circulaire du 26 mai 2011 relative à la « Cessation d’activité d’une installation Classée – Chaîne de responsabilités – Défaillance des responsables ». Par courrier du 10 avril 2020, le Directeur général de la prévention des risques (DGPR) a donné l’autorisation de réaliser les opérations de mise en sécurité sollicitées en urgence impérieuse, soit l’évacuation des stocks de broyats de bois de classe B (2 500 tonnes), pour un montant de 546 000 € TTC. Les autres opérations de mise en sécurité ne pourront être autorisées sur fonds publics qu’après avoir déroulé la procédure administrative de recherche de responsabilité des clients de la société BOA (producteurs initiaux des déchets). Les arrêtés de travaux d’office et d’occupation temporaire des sols ont été signés le 24 avril 2020 pour permettre l’intervention de l’ADEME. Le chantier s’est achevé le 9 juillet 2020. Le tonnage de broyat de bois évacué est d’environ 2370 tonnes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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