Fiche Infosols - SSP0010484

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010484

Nom usuel

STAHV Saint dié

Commune(s)

88413 SAINT DIE DES VOSGES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001048401		09/11/2012	25/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001048401

Date de dernière mise à jour

25/07/2016

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

88.0061 (BASOL)

Environnement

La STAHV était spécialisée dans les transports publics routiers des voyageurs. Par ses seuils d'activités, la société était soumise au régime de la déclaration par l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1998 pour ses activité de dépôt et de distribution de liquides inflammables.

Par jugement en date du 22 juillet 2003, la cession partielle de la société est prononcée et elle est mise en liquidation judiciaire.

Le site est localisé dans la commune de Saint Dié, dans le département des Vosges. Situé au sud de la ville de SAINT DIE, le terrain de l'ancienne usine comprenant le puits pollué est délimité :
- au nord par une route qui longe la voie ferrée,
- au sud et à l'est par des maisons individuelles,
- à l'ouest par des entreprises.

Le site est localisé sur des terrains principalement alluvionnaires :
- les terrains sédimentaires du Würms constitués de limons, de sables et de galets,
- les terrains quaternaires du Riss, constitués de cailloutis de cônes de déjections.

A proximité du site d'étude, traversant Saint Dié, la Meurthe s'écoule du Sud au Nord, soit de Saulcy sur Meurthe à Raon l'Etape.

Un bâtiment à vocation tertiaire a été construit par l'EPF Lorraine.

Description

La présence de dépôts de carburants laisse à supposer une pollution des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures. En outre, on peut également évoquer la présence de métaux dans le sol, de par l'activité de la société (batteries au plomb).

Un diagnostic de pollution, réalisé en février 2004 avait mis en évidence une pollution des eaux souterraines à proximité d'un puits sur site. L'implantation d'un piézomètre a permis de constater une contamination aux hydrocarbures des eaux de la nappe alluviale, dont l'origine peut être imputée à l'exploitation de l'ancienne station de carburant sur site. Bien que ce dernier ne soit pas placé en amont hydraulique d'un captage AEP, des analyses semestrielles des eaux souterraines ont été préconisées.

Décembre 2006 : Dans le cadre de la remise en état du site, exploité par la Société STAHV à Saint Dié des Vosges, le mandataire judiciaire a fait réaliser la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et des deux premières campagnes de surveillance.
Le réseau de surveillance des eaux de la nappe alluviale qui a été implanté est constitué d'un piézomètre amont et de deux piézomètres aval. Suite à cette implantation, la première campagne semestrielle d'échantillonnage et d'analyses des hydrocarbures a été réalisée en octobre 2006. Les résultats d'analyse ont mis en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures aux valeurs de référence pour un usage sensible (en amont comme en aval) et une concentration en hydrocarbures totaux légèrement supérieure aux valeurs de référence pour un usage non sensible (localisé en amont hydraulique du site), ce dépassement en amont hydraulique du site pouvant être due à la présence des anciens ateliers et/ou d'une ancienne citerne enterrée.
L'examen des résultats semblent donc mettre en évidence un impact de la zone de distribution de carburants sur les eaux de la nappe alluviale. Toutefois, il serait prématuré d'interpréter ces premiers résultats en l'état : l'impact sur les eaux souterraines et l'origine en amont hydraulique d'une source potentielle de pollution pouvant être validés par les résultats des campagnes semestrielles de 2007.

Le rapport réalisé en avril 2007 établit les recommandations suivantes :
- zone de l'ancien atelier de dégraissage : du trichloéthylène a été détecté au niveau de la zone de remblais au droit de l'ancien atelier de dégraissage. L'évacuation de la dalle existante est recommandée, ainsi que son remplacement par un nouveau recouvrement ;
- zone de garage des bus : si le projet de requalification prévoit une construction avec fondation au droit du garage, il est préconisé une évacuation des terres polluées (800 m3) et un traitement de celles ci dans une filière adaptée ; si la construction est au droit avec la zone polluée, un confinement de la zone est recommandé ;
- zone des cuves enterrées et des pompes à gasoil : il faut vérifier que la vidange et l'inertage ont été correctement effectués, dans le cas où le projet de requalification prévoirait la réalisation d'une zone type parking en surplomb des cuves enterrées, ces dernières pourront être laissées sur site, mais des servitudes devront être inscrites au plan d'urbanisme.

Les conclusions des analyses effectuées en mai 2007 sont les suivantes : la campagne de mesure de 2007 de la qualité des eaux de la nappe alluviale a mis en évidence de très faibles concentration en hydrocarbures totaux. Compte tenu de la disparité des résultats obtenus à ce jour, nous recommandons de poursuivre la surveillance afin de s'assurer de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

La proposition d'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 20 juillet 2007 prescrit qu'au droit de l'ancien atelier de dégraissage, la zone contaminée par du trichloréthylène sera traitée ou évacuée selon une filière agréée, qu'au droit de la zone de garage des bus, il sera réalisé une détermination précise des zones contaminées aux hydrocarbures. Si les cuves de fioul sont destinées à demeurer enterrées sur le site, il sera procédé à l'instauration de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat afin de garder la mémoire du site. Une campagne d'analyse des eaux souterraines sera réalisée au cours du dernier trimestre 2007. En fonction des résultats, un suivi piézométrique pourra être mis en place.

Par courrier reçu le 20 juillet 2007, l'EPF Lorraine informe du nettoyage des cuves à fioul et de la station de pompage.
A la date du 20 novembre 2007, le site est entièrement clos et le portail cadenassé.
Le 10 décembre 2007, compte tenu de l'état de dégradation du garage à bus, il est proposé d'engager sa démolition. Les produits de démolition seront stockés sur site (possibilité de contenir des hydrocarbures et/ou solvants) avant d'être évacués.
Lors de la visite du 19 novembre 2007, il s'avère que les prescriptions de l'article R 512-74 ont été respectées. La limitation d'accès au site doit être renforcée.
Des dispositions ont été prises en 2007 par l'EPFL pour la mise en sécurité du site (panneaux d'interdiction, demande d'arrêté de police d'interdiction d'accès).

L'étude visant à délimiter la zone contaminée aux HCT estime le volume à évacuer à 135 m3.
La décontamination des sols a été menée en 2009 par la société Lingenheld.
Il convient désormais de s'assurer de l'absence de contamination des eaux souterraines.

Constats en octobre 2010 : la surveillance des eaux souterraines n'a pas été réalisée suite aux travaux de dépollution, un des piézomètres est endommagé et les certificats d'inertage et d'enlèvement des cuves de fuel n'ont pas été transmis à l'inspection des installations classées.

Le liquidateur a transmis le certificat de destruction des 5 cuves garantissant la traçabilité de la gestion des cuves.
Une campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisées sur les 3 ouvrages présents sur site en novembre 2010. Les polluants analysés (HCT, BTEX et COV) n'ont pas été détectés.

Au regard des travaux réalisés et de l'absence d'impact sur les eaux souterraines mis en évidence par la campagne de surveillance de novembre 2010, l'inspection des installations classées considère que ce site est remis en état, conformément à la réglementation applicable.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT DIE DES VOSGES		BD	52	88