Fiche Infosols - SSP0010489

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010489

Nom usuel

CHARPENTES INDUSTRIELLES FRANCHE COMTE

Commune(s)

39013 ARBOIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001048901			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001048901

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

39.0024 (BASOL)

Environnement

Fabrication de charpentes industrielles de type fermette, assemblées par connecteurs métalliques. Le bois est réceptionné calibré, puis il est découpé, traité (bacs de trempage) et assemblé.
Installation de traitement du bois (rubrique 2415-1 des ICPE)- 2 bacs de traitements :
- 1 bac dit "automatique" de 21 m3
- 1 bac dit "manuel" de 22 m3 (bac situé physiquement sur l'installation CIFC, mais utilisé par la société voisine, société CLEMENT et à l'origine de la pollution)

Description

Lors de l'inspection du 23/10/2006, il est relevé qu'"une pollution au tébuconazole et au propiconazole a été observée sur le piézomètre PZ2 (aval) depuis 2004". Cette inspection débouche sur :
- un arrêté préfectoral de mise en demeure n° 1793 du 9/11/2006 : procéder à une étude de sol afin de cerner la pollution résiduelle au niveau du sol et du sous-sol au droit de l'aire d'égouttage du bac manuel ; procéder à l'excavation, l'enlèvement et l'élimination des matériaux et terres souillées par le déversement de produit ; effectuer une évaluation des risques résiduels.
- un PV (3 contraventions) pour non-respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°1272 du 9/11/1977 : aire d'égouttage associée au bac de trempage manuel fissurée en divers endroits (n'est plus étanche) ; une dizaine de containers de 1000 litres et une trentaine de fûts de 200 litres renfermant des déchets polluants sont stockés sur site sans rétention, ni couverture ; un tas de déchets divers (sciures, chutes de bois, plastiques, gravats) est stocké sur une surface d'environ 100 m2 et présente des traces de brûlage à l'air libre.

Lors de l'inspection du 03/12/2010, il est constaté que l'aire d'égouttage associée au bac de trempage manuel est remise en état, sans que les dispositions de l'arrêté de mise en demeure de 2006 relatives au traitement de la pollution n'aient été respectées, l'absence de stockage de containers et fûts, l'absence de traces de brûlage à l'air libre. Suite à cette inspection :
- un arrêté de mise en demeure n°AP-2011-01-DREAL du 17/01/2011 demande à l'exploitant :
=> dans un délai de 2 mois : de mettre en place les rétentions sous les cuves de 1000 litres de colle et d'additifs (atelier de charpentes en lamellé collé) ; de mettre en conformité l'aire de distribution de gasoil et de fioul ; d'effectuer régulièrement et durablement, à fréquence de 2 fois par an, les prélèvements et analyses pour la recherche des biocides dans les eaux de la nappe phréatique au droit des 6 piézomètres en place.
=> dans un délai de 3 mois : d'effectuer les travaux d'excavation, d'enlèvement et d'élimination des matériaux et terres souillées par le produit de traitement de bois au droit de l'aire d'égouttage du bac de trempage manuel ; d'effectuer l'évaluation des risques résiduels attenant à la pollution de la nappe.
- un PV (5 contraventions) : pour absence d'excavation des terres polluées, absence d'analyse des risques résiduels, non transmission de l'étude réalisée en 2007 sur la pollution résiduelle, non-respect des fréquences de prélèvements et analyses sur les piézomètres, non transmission de ces résultats à l'inspection.

Une troisième inspection menée le 11/07/2011 aboutit à un PV (3 délits) pour non respect de l'arrêté de mise en demeure de 2011 : pas d'excavation des matériaux souillés, pas d'analyse des risques résiduels, non-respect des prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines.
Un projet d'arrêté de consignation de somme répondant du montant des travaux à réaliser (211 400 € HT) est préparé, mais n'est finalement pas transmis au Préfet, car l'exploitant a entretemps effectué les travaux d'excavation, de dépollution, et l'analyse des risques résiduels (courant septembre 2011).

Des relances sont faites en janvier 2012, concernant les résultats de l'analyse des risques résiduels qui ne sont pas pris en compte par l'exploitant (notamment en ce qui concerne la mise en place du suivi de la teneur en hydrocarbures dans les eaux souterraines et l'interdiction de l'usage de l'eau sur le site).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARBOIS		BP	272	39