| Identifiant de l'établissement |
SSP0010490 |
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| Nom usuel | SCI Moulin Argenté | ||||||||
| Commune(s) |
76648 SAINT SAENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001049001 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0217 (BASOL)
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| Environnement | Le site est une friche industrielle appartenant à la SCI DU MOULIN ARGENTE et loué à la société MANUBOIS. Le site a fait l'objet d'actes de vandalisme lors desquels un local électrique a été forcé et un transformateur électrique a été renversé. Une partie de l'huile du transformateur a été épandue sur le sol devant le local. L'huile du transformateur avait une concentration en PCB de 111ppm.
Le site se trouve à proximité immédiate de la rivière Varenne. Cette rivière est notamment utilisé pour des activités piscicoles à ROSAY. Le site a ensuite fait l'objet de travaux de dépollution lors desquels les terres polluées ont été stockées sous un hangar à même le sol. |
| Description | Risques et nuisances:
Le rapport d'analyse conclut à l'absence d'impact résiduel vis-à-vis de la qualité de l'eau de surface et à un impact léger vis-à-vis des sédiments (0,03mg/kg de M.S. pour 0,68mg/kg de M.S. référence(1) en PCB et 1,8mg/kg de M.S. pour 22,8mg/kg de M.S. de référence(1) en HAP). Les PCB concernés sont les PCB-indicateurs. Les sols et murs du local abritant le transformateur restent imprégnés d'huile contenant les PCB-i. Actions ménées: Suite au déversement de l'huile du transformateur la société MANUBOIS a confié à une société de dépollution la mission de décapage des terres polluées et d'évacuation des ces terres. Les terres souillées, soit 24.18 tonnes, ont été évacuées vers une société de traitement des déchets. Des analyses ont été menées sur des prélèvements d'eau superficiel et de sol. Une campagne d'analyse a aussi été menée sur des truites de la pisciculture de ROZAY le 16 mars 2010. (1) Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse des rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens, ou extraits de cours d'eau ou canaux. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |