SSP0010493

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010493
Nom usuel Peaudouce (hors lagunes)
Commune(s) 88319 MOYENMOUTIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001049301 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001049301
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0063 (BASOL)
Environnement La société PEAUDOUCE, devenue ensuite S.C.A. HYGIENE PRODUCTS, a repris l’ensemble du passif environnemental et a exploité une activité de fabrication d’articles d’hygiène à base de coton à compter du 19 juin 1989.

A la cessation d’activité en 1995, le site a été scindé en deux et exploité par deux industriels. D’une part, la SA SOCOVOSGES a repris une partie des activités de la société PEAUDOUCE (récépissé en date du 09 août 1995), l’autre partie du site étant exploitée par la SA ABRAMANTE (arrêté préfectoral n° 587/2002 du 08 avril 2002 autorisant l’exploitation d’une unité de fabrication de meubles). Après leur mise à l’arrêt définitif, les sociétés SOCOVOSGES et ABRAMANTE ont fait l’objet pour chacune d’elle, d’un procès-verbal de récolement en date du 31 mai 2005, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

L’arrêté préfectoral n° 2336/96 du 23 octobre 1996 a prescrit à la société PEAUDOUCE de procéder au réaménagement des anciennes zones de stockage des produits chimiques et de fioul.

Lors des travaux de démantèlement du site par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) en 2010, une zone polluée au fioul lourd a été identifiée comme résultant des activités de la société PEAUDOUCE avant qu’elle ne cède son établissement aux deux entités ci-dessus désignées. Un arrêté complémentaire du 18 août 2010 a donc prescrit à la société PEAUDOUCE le traitement et la recherche de zones potentiellement polluées découvertes lors des travaux de démantèlement du site. Cette zone polluée a été identifiée comme résultant d’un déversement accidentel de 10 à 15 m3 de fioul lourd en 1994.

Le site est aujourd’hui partiellement réhabilité, notamment dans sa partie est, composée de jardins d’agréments, d’espaces verts et de voies piétonnes. Une voirie provisoire délimite la partie est, réaménagée, de la partie ouest, en friche.

Les anciennes lagunes Peaudouce font l'objet d'une fiche spécifique (n° 88.0013)
Description En 1995, suite à sa décision de cesser ses activités sur le site de MOYENMOUTIER, la société Peaudouce a fait réaliser un mémoire sur l'état des lieux.
En 1995, suite à sa décision de cesser ses activités sur le site de MOYENMOUTIER, la société Peaudouce a fait réaliser un mémoire sur l'état des lieux. Ce document faisait état de la présence :
- d'une lagune ayant en particulier récupéré les eaux de process (cf. fiche BASOL spécifique) ;
- d'anciens stockages de produits chimiques ;
- d'anciens stockages de fuel ;
- de transformateurs au pyralène.

Suite à la remise de ce mémoire des travaux de remise en état ont été prescrits par arrêté préfectoral du 23 octobre 1996, en particulier sur les anciennes zones de stockage des produits chimiques et de fuel. Le mémoire remis faisait état des mesures engagées suite à la rupture d'une canalisation de fuel en novembre 1995 dans la zone entre la cuvette de rétention des cuves de stockage et du bâtiment chaufferie : traitement partiel et confinement dans la lagune voisine des zones contaminées en hydrocarbures (terres accessibles uniquement) et rénovation de la canalisation défectueuse.

Dans le cadre de l'intervention de l'EPFL, tous les bâtiments ont été démontés en 2010. Toutefois, dans le cadre de ces travaux, des coulées de fuel lourd ont été mises à jour, au droit de l'ancienne zone des citernes de fuel lourd. Le traitement de ces pollutions a été imposé par arrêté préfectoral du 18 août 2010 à la société PEAUDOUCE, maintenant devenu HYGIENE PRODUCTS.

Les investigations sur les sols et eaux souterraines réalisées en 2013 et 2014 ont mis en évidence :
• des sources de contamination dans les sols par des hydrocarbures de type fioul lourd et ayant pour origine l’ancienne zone de stockage de fioul lourd, avec des extensions :
- latérales d’environ 50 mètres vers le nord et le nord-ouest, d’environ 70 mètres vers le sud-ouest et d’au minimum 60 mètres vers le sud-sud-est ;
- verticales à proximité du stockage de fioul lourd puis s’étendant latéralement au toit des eaux souterraines en s’éloignant de la zone source ;
• la présence au toit des eaux souterraines d’une lentille d’hydrocarbures en phase libre qui pourrait avoir une extension de plus de 1 000 m². Elle s’étend principalement vers l’ouest, le nord-ouest et le sud-ouest de l’ancien stockage de fioul lourd ;
• la présence dans les gaz souterrains de contaminations en hydrocarbures, corrélées avec les contaminations dans les sols. Les composés présents en proportions majoritaires sont des hydrocarbures aliphatiques semi-volatils.

Le plan de gestion remis en 2014 par l'exploitant prévoit un traitement par excavation des terres polluées (volume à excaver estimé à 6300 tonnes) ainsi qu'un traitement complet des eaux souterraines, par pompage puis sur charbon actif. Une surveillance de la qualité des eaux de rejets et de la qualité des eaux souterraines sera mise en place afin de contrôler l’efficacité de la gestion des eaux souterraines contaminées.

Ces mesures de gestion ont été encadrées par arrêté préfectoral du 19 janvier 2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MOYENMOUTIER AD 422 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00104930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001049301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 05/11/2020
Nom(s) Usuel(s) Ancien site industriel ESSITY HOLDING COMPANY France (ex société PEAUDOUCE) à Moyenmoutier (88)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_Moyenmoutier_ESSITY-HOLDING-COMPANY_20201105_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification