SSP0010494
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010494 |
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| Nom usuel | PEUGEOT MOTOCYCLES | ||||||||
| Commune(s) |
68068 DANNEMARIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001049401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0140 (BASOL)
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| Environnement | La société Peugeot Motocycles exploitait à Dannemarie une usine de fabrication et d'assemblage de moteurs deux temps pour cyclomoteurs. Plusieurs actes administratifs encadrent l’activité exercée par la société Peugeot Motocycles dont l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25 août 1989. Le site était classé principalement pour l’activité fonderie, travail des métaux, cuisson et séchage de vernis, peintures.
L'exploitant a notifié au préfet le 1er octobre 2012 la cessation définitive de ses activités. Un récépissé de dépôt de mémoire de cessation d'activité a été délivré par le Préfet du Haut-Rhin le 1er octobre 2012. L’arrêt de l'exploitation des installations de Peugeot Motocycles a été effectué le 31 décembre 2012. La visite du 3 avril2013 a permis de constater la mise en sécurité et la compatibilité du site pour un usage industriel pour les parcelles n°241, 235 et 237 de la section 4 du plan cadastral de la commune de Dannemarie. Ces parcelles correspondent au bâtiment 2 et à ses alentours proches. Un procès-verbal de récolement a été délivré pour cette portion du site le 12 novembre 2014. Considérant les différents prélèvements et analyses réalisés, et les constats de l’inspection des 19 mars 2013, 3 avril 2013 et 16 décembre 2016 sur le site, ce dernier a été remis dans un état compatible avec un usage industriel et un pv de récolement a été établi le 30/01/2017. |
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| Description | Par courrier du 19/04/2013 l’exploitant a proposé un usage futur du site de type industriel. Le Maire n’a pas répondu dans un délai de trois mois. L’usage futur retenu est donc l’usage industriel.
La visite du 3 avril 2013 a permis de constater la mise en sécurité de l’ensemble du site et la compatibilité du site pour un usage industriel des parcelles n°241, 235 et 237 de la section 4 du plan cadastral de la commune de Dannemarie. Ces constats sont repris dans le procès-verbal de récolement du 12 novembre 2014. Les analyses et résultats de l'autosurveillance sont prescrits par arrêté préfectoral du 12 janvier 2015. La dernière présentée le 19 décembre 2016 est celle de 2015. Le reste du site (parcelles 140 et 240) a fait l’objet de la visite du 12 décembre 2016 qui a permis de constater la compatibilité de celles-ci pour un usage industriel. Ces constats sont repris dans le procès-verbal de récolement du 30 janvier 2017. Dans le cadre du projet de réhabilitation de la plateforme haute de l'ancien site Peugeot Scooters, destinée à accueillir en partie Nord des activités économiques et artisanales et en partie Sud des logements, la Ville de Dannemarie a réalisé le plan de gestion produit 13 avril 2017. Les investigations de reconnaissances complémentaires au droit du site ont concerné les milieux sols, air du sol et eaux souterraines et ont permis de mettre en évidence les éléments suivants, concernant : > la qualité des sols : - plusieurs impacts en hydrocarbures (HC C10-C40) sur la partie nord du site, en lien avec l'ancienne activité industrielle et ponctuellement associées à des constats organoleptiques (matériaux de couleur noire et/ou odeurs suspectes ou d'hydrocarbures d'intensité moyenne à forte), - la présence de teneurs remarquables en cuivre, nickel et/ou mercure sur l'ensemble du site, - la présence plus localisée de teneurs très élevées en cadmium, plomb et zinc en partie centrale à proximité de l'ancienne zone extérieure de stockage de bennes de copeaux d'usinage ; > l'air du sol : - un impact en hydrocarbures (BTEX) à l'emplacement d'un ancien transformateur électrique en partie nord/nord-ouest et un impact de solvants chlorés (trichloroéthylène) à l'emplacement d'une ancienne zone de peinture au nord-ouest ; > les eaux souterraines : - une concentration importante en COHV, plomb et nickel au dessus des seuils de potabilité. L'Evaluation quantitative des Risques sanitaires -EQRS- sur la partie nord du site a permis de confirmer la compatibilité de la partie nord du site avec un usage futur de type activités économiques et artisanales ; sur la partie sud du site, l'EQRS a permis de confirmer la compatibilité de la partie sud avec un usage futur de type logements avec jardins potagers. Les EQRS concluent à l'absence de risque sanitaire pour l’usage retenu à savoir industriel dans la configuration actuelle (bâtiment sans sous-sol). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-09-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : présence récurrente de
trichloroéthyléne,tétrachloroéthylène et chlorure de vinyl en aval du site
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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