SSP0010496

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010496

Nom usuel SAINT LOUIS SUCRE
Commune(s) 02468 MARLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001049601 10/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001049601

Date de dernière mise à jour 10/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
02.0053 (BASOL)
Environnement La société Saint Louis Sucre était autorisée par arrêté préfectoral du 19 janvier 1998 à exploiter une sucrerie d’une capacité de traitement de 7000 tonnes / jour de betteraves sur la commune de Marle sur Serre.
L’établissement relevait du régime de l’autorisation pour les rubriques suivantes :
- 2225 : Fabrication de sucre
- 2260 : Travail de produits organiques naturels
- 2520 : Fabrication de chaux vive
- 1520 : Stockage de coke et charbon
- 2920 : Installations de compression d’air, réfrigération
- 2910 : Installations de combustion (fuel lourd, charbon)
- 2160 : Stockage de sucre en silos

La cessation définitive de la fabrication du sucre sur l’emprise du site date du 1er octobre 2004.
Description Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés.

Les investigations de sols ont mis en évidence :

 La présence d’hydrocarbures au niveau de certaines cuves enterrées de fuel domestique sans dépasser les VDSS
 La présence de plomb et cuivre à des teneurs excédant les VDSS au droit de la cour à betteraves ( Plomb : 219 mg/kg MS et Cuivre : 770 mg/kg MS). Ces métaux proviennent d’une couche de remblai type « mâchefers «.
 La présence d’HAP (Benzo(a)anthracène, Benzo(a)pyrène et Indeno (1,2,3-c,d) pyrène) au droit de la friche située à proximité de l’atelier de fabrication d’aliments liquides à des teneurs dépassant les VDSS

Les VCI pour un usage sensible sont atteintes pour certains paramètres (Cuivre, Benzo(a)pyrène et Indeno (1,2,3-c,d) pyrène ). Par contre, les VCI pour un usage non sensible ne sont pas atteintes.

La mise en place d’un réseau de piézomètres captant la nappe alluviale a permis de mettre en évidence :
- La présence d’hydrocarbures totaux en aval hydraulique à une concentration égale à la VCI usage non sensible
- La présence de benzo(a)pyrène à des concentrations excédant la VCI usage sensible au droit et en aval hydraulique (teneur maximale : 0.026 μg/l) sans toutefois atteindre la VCI usage non sensible
- La présence de métaux en amont et aval hydraulique à des teneurs dépassant les VCI usage non sensible.

Pour la majorité des métaux, les concentrations en amont dépassent celles en aval. L’impact constaté serait imputable à une activité située en amont du site. Il est également constaté une diffusion/dilution au droit du site (concentrations moindres en aval).

L’évaluation simplifiée des risques a classé le site en 2. Au terme de l’ESR, Perichimie Environnement recommandait les actions suivantes :

- Surveillance semestrielle de la nappe alluviale en hautes et basses eaux par le biais du réseau de piézomètres et portant sur les paramètres visés ci-dessus

- Information des futurs acquéreurs, via les actes de vente des terrains, sur la présence, notamment, de zones contaminées par des métaux et HAP

Des investigations complémentaires ont été effectuées an mai 2006 afin de cerner l’étendue de la pollution par HAP au droit de l’ancienne cuve à goudron. Ces investigations se sont accompagnées par la réalisation de sondages, prélèvements et analyses complémentaires qui ont permis de circonscrire la zone contaminée par des HAP (surface = 478 m2).

Une évaluation du risque résiduel a été réalisée par l’exploitant en considérant le vecteur inhalation. Deux scénarii sont considérés (Bâtiment sur sol nu et surface nue), la présence est considérée permanente. Dans les 2 scénarii, l’excès de risque est inférieur à 10-5 pour chaque secteur (valeur de référence généralement retenue pour estimer le risque acceptable).

L’ancienne fosse à bitume a été détruite et cette opération a débouché sur l’enlèvement de 162 tonnes de déchets bitumineux et d’eaux de lavage supprimant ainsi la source nettement identifiée. Un examen final des terres en fond de fouille et dans une fouille latérale à la fosse a été réalisé. Il met en évidence :

 Des concentrations faibles en HAP dans la fouille latérale (Concentration en HAP totaux = 0.27 mg/Nm3)
 Des concentrations plus élevées en HAP en fond de fosse atteintes à des profondeurs variant entre 1.7 et 2 m.

Après excavation des déchets, la fosse a été comblée et une membrane en feuille de polyéthylène a été posée entre ce comblement et une couche de terre végétale de finition pour limiter les infiltrations.

L’exploitant indique que ces résultats d’analyses de sols ne modifient pas sensiblement les conclusions de l’EDR. L’excès de risque reste inférieur à 10-5 dans les 2 scénarios.

La plupart des bâtiments ont été détruits ; l’ensemble des déchets ont été évacués du site.

Les puits antérieurement exploités par Saint louis Sucre ont été soit comblés soit utilisés comme ouvrage de surveillance.

L'arrêté du 13/11/2009 impose la surveillance des eaux souterraines, des gaz du sol,la réalisation d'une étude portant sur l'influence des bassins en cas de crue ainsi que la réalisation d'un dossier de restriction d'usage.

Une étude hydraulique et économique relative à l'arasement des anciens bassins a été remise en juillet 2011 puis complétée en mars 2013.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)