SSP4085500

Description

Lors de la visite du site de mars 2012, il a été constaté que l’ensemble des outils de productions ainsi que les déchets ont été évacués du site, qui est clôturé et fait l’objet de rondes régulières par une entreprise de gardiennage.

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Le site a fait l’objet des travaux de dépollution suivants : - Zone extérieure de stockage d’huiles et carburants : excavation et élimination en centre autorisé de 110 m3 de terres polluées par des hydrocarbures à concentration moyenne de 4000 mg/kg de MS en juillet 2011 ; - Atelier de maintenance : élimination de deux anciennes cuves en février 2009 et de 10 m3 de terres polluées ; - Elimination de la cuve de fioul de la chaudière et de terres polluées en février 2009 ; - Ancienne zone de stockage des charbons : excavation des terres polluées (impact ponctuel et de surface). Les sources de pollutions résiduelles des sols sont les suivantes : - Pollution résiduelle des sols en hydrocarbures en bordure de fouille suite à la dépollution de l’ancienne aire extérieure de stockage d’huile (concentration en bord de fouille côté bâtiment de 2 200 mg/kg) et dont la proximité des bâtiments n’a pas permis l’excavation. - Pollution localisée des sols au droit de l’ancien magasin de pièces détachées (présence notable de HAP et hydrocarbures), d’un volume estimé à 50 m3, dont les sondages ont permis de délimiter précisément l’extension et dont les contraintes de structure du bâtiment existant ne permettent pas aujourd’hui d’envisager une dépollution (justifié par un bilan coûts-avantages dans le plan de gestion de l’exploitant) ; - Deux sources de pollution des sols par des solvants organochlorés au droit des activités de nettoyage à sec (NAS I et NAS II) ; - Une pollution diffuse des sols par des métaux lourds a des teneurs peu marquées, liée très probablement à la qualité des remblais mis en place dès l’origine du site, et dont la couverture systématique actuelle (dalle, enrobé, bâtiments) empêche tout risque associé ; Par rapport du 3 avril 2012, l'Inspection des Installations Classées a constaté la réalisation des travaux de réhabilitation du site au sens de l'article R.512-39-3 du code de l'environnement.

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Compte tenu des résultats des premières investigations et des cibles (jardins à proximité de l’usine), l’arrêté préfectoral du 08 avril 2010 a prescrit à l’exploitant des investigations complémentaires, notamment en dehors de l’emprise du site, une détermination de l’extension des sources de pollution localisées et la surveillance des eaux souterraines. En réponse à ces prescriptions, l'exploitant a procédé aux investigations et études complémentaires suivantes : - implantation de quatre nouveaux piézomètres hors site ; - réalisation de deux campagnes de prélèvements d'eaux sur l'ensemble du réseau sur et hors site ; - pose d'un piézair et mesures des gaz du sol ; - évaluation des risques sanitaires sur la base des mesures effectuées. Ces investigations et études ont confirmé une pollution notable des eaux souterraines en solvants chlorés, avec dépassement des critères de gestion réglementaire sous et à l'extérieur du site.

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Les résultats d'analyse de la qualité des eaux souterraines montrent des teneurs en solvants chlorés supérieures aux seuils de qualité considérés à l'extérieur du site. Toutefois, les concentrations mesurées dans les eaux souterraines peuvent être considérées comme globalement stables sur chacun des puits de contrôle. L'évaluation quantitative des risques sanitaires conclut, compte tenu des hypothèses prises en compte, que l'état des milieux est compatible avec les usages.

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Les études réalisées depuis 2007 ont mis en évidence les pollutions suivantes : - pollution par les solvants chlorés des sols de l'ancien atelier de nettoyage à sec ; - pollution par les solvants chlorés des sols de l'atelier de nettoyage à sec de linge plat ; - pollution localisée en hydrocarbures (HC) et hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) des sols de la zone de stockage des cuves d'huiles et d'hydrocarbures. A noter que le terrain a fait l'objet en partie de remblais dont les pollutions ne peuvent être attribuées aux activités précédemment exercées sur le site (pollution hydrocarbures et arsenic). Concernant les eaux souterraines, des traces d’hydrocarbures ont été mises en évidence (teneurs inférieures aux valeurs de gestion couramment utilisées) et des composés organiques halogénés volatils (COHV) présentent des teneurs supérieures aux valeurs de gestion couramment utilisées.

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En raison du maintien en place de sources de pollutions résiduelles confinées et de leur impact potentiel notable sur les eaux souterraines, une surveillance des eaux souterraines doit être poursuivie. Elle est encadrée par l'arrêté préfectoral du 10 août 2012 et se poursuit.