SSP0010498

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010498
Nom usuel PENOX SA
Commune(s) 60539 RIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001049801 19/04/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001049801
Date de dernière mise à jour 19/04/2010
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0094 (BASOL)
Environnement La société PENOX SA, qui exploitait des installations de fabrication d'oxydes de plomb depuis 1911, était spécialisée dans la fabrication de litharge de plomb (PbO - rouge ou jaune en fonction de la température d'oxydation du plomb), de minium de plomb (Pb3O4) à partir de litharge, de plombate de calcium, de silicate de plomb et de litharge à haute teneur en plomb (L.H.T.P).

Le site est maintenant fermé et a fait l'objet d'une cessation d'activité.


Description Le site a fait l'objet de plusieurs études.

Sommairement, ces études recommandaient :

 en l’absence de travaux de terrassement, la mise en sécurité de la zone autour du sondage S9 par la mise en place d’une couverture imperméable afin de limiter le contact cutané ;
 dans le cadre de travaux d’excavation, une élimination des terres dans les zones sources de pollution vers des filières agréées ;
 la mise en place d’un 3ème piézomètre afin de déterminer le sens d’écoulement de la nappe

La zone S9 présentait des zones sources sol en plomb. Elle constituait une ancienne zone de stockage de déchets. Environ 400 tonnes de terres ont été excavées le 13/06/06 et le 12/07/06.

Des travaux de remblaiement ont eu lieu le 12 juillet 2006 après excavation de la zone S9. Les remblais étaient des terres propres (sables beiges).

Visite de récolement de la DRIRE le 21 mars 2007.

La zone S9 située sur le site a fait l’objet d’excavation et de remblaiements.
L'arrété préfectoral du 5 mars 2008 impose notamment une surveillance de la nappe via 3 piézomètres.

Par courrier du 4 juillet 2008, un dossier de restrictions d’usages tel que demandé par l’arrêté préfectoral du 5 mars 2008 a été transmis à M. le Préfet de l’OISE. Les servitudes proposées sont des restrictions d’usages conventionnelles au profit de l’état (RUCPE).

La convention a été signée le 29 mai 2009
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)