SSP0010499

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010499

Nom usuel SOLVADIS FRANCE
Commune(s) 14181 CORMELLES LE ROYAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001049901 26/01/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001049901

Date de dernière mise à jour 26/01/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
14.0038 (BASOL)
Environnement Site industriel spécialisé dans le stockage de produits chimiques en vrac ou conditionnés (principalement des solvants, des acides et des bases), implanté dans la zone industrielle de Cormelles le Royal, au Sud-Est de Caen, depuis 1964. Initialement exploité par la société Langlois Chimie, cette société est devenue Solvadis France en mars 2002 à l'issue de la cessation définitive d’activité du site, déclarée en janvier 2002.

Le site est actuellement occupé par un transporteur, la société Transcal Logistique.

Le site, d’une superficie de 1,3 ha, comprenait un entrepôt pour le stockage de produits solides, des zones de stockage extérieures pour les produits en vrac (cuves aériennes, enterrées et semi-enterrées) ainsi que des aires extérieures de conditionnement des produits.

La formation géologique au droit du site est constituée des calcaires du Bathonien masqués par une couche peu épaisse de limons. Un captage d'alimentation en eau potable captant les eaux du Bathonien est situé en aval hydraulique à 1,7 km au Nord du site.

L'occupant actuel et propriétaire du site occupe l'ancienne maison du gardien située dans l'enceinte de l'établissement.
Description Dans le cadre de la cessation d’activité du site, la société Solvadis a fait procéder à une évaluation simplifiée des risques, remise en août 2002. Au vu des conclusions de cette étude, un arrêté préfectoral du 26 juin 2003 a prescrit à la société Solvadis la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines ainsi que la réalisation d’un diagnostic complémentaire de la pollution des sols.

Les résultats de la surveillance ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines en solvants chlorés, liée à l’activité industrielle de la société Solvadis sur le site.

Conformément à l’arrêté préfectoral précité un diagnostic complémentaire de pollution des sols a été réalisé en juillet 2006 et transmis à l'inspection des installations classées fin 2007.

En raison de la nature spécifique de la pollution, communément mise en évidence au droit des établissements industriels de la zone, et de la présence en aval hydraulique d'un captage d'alimentation en eau potable, l'inspection des installations classées a sollicité une étude auprès du BRGM. Cette étude a été remise en avril 2008.

Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2009 afin de mieux caractériser la source de pollution et d'envisager des actions de dépollution.

Un plan de gestion a été établi et proposé en février 2010 par la société SOLVADIS. La technique de dépollution qui a été retenue est le « venting » qui est un procédé in situ permettant d’extraire les composés organiques volatils du sol.

Un arrêté préfectoral complémentaire encadrant les travaux de dépollution a été signé le 21 décembre 2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/02/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)