SSP0010501
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010501 |
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| Nom usuel | Décharge de LONGEFOY | ||||||||
| Commune(s) |
73006 AIME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001050101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0156 (BASOL)
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| Environnement | A l’entrée du site un panneau, relativement récent, comporte les informations suivantes : "Commune d’Aime (logo)– Commune de Longefoy – Zone de stockage – Matériaux de démolition – Inertes – Bois – Ferraille – Déblais de terrassement – Déchets verts – Ouverture le samedi de 8h30 à 11h30 – Dépôt interdit en dehors des heures de gardiennage sous peine d’amende".
Ce panneau confirme le caractère officiel de la décharge, instituée par la mairie d’Aime et la mairie associée de Longefoy. Le site n’est ni clôturé ni muni d’un dispositif quelconque pour en empêcher l’accès. Contrairement à ce qu’indique le panneau d’entrée, la décharge est donc constamment ouverte, et sans gardiennage. Nonobstant son caractère officiel, ceci confirme le caractère "sauvage" de la décharge : les dépôts de déchets ne sont pas contrôlés. Le site est composé d’une plate-forme d’environ 900 m2 et d’une "verse à déchets" sur un linéaire d’environ 60 m (les déchets sont versés dans la pente du talus depuis la plate-forme). La plate-forme accueillait un tas d’environ 30 m3 de déchets métalliques et de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE, déchets dangereux pour certains), notamment des appareils électroménagers de froid. Des traces de brûlage de déchets étaient visibles par ailleurs, confirmant les termes de la plainte. Le sol de la plate-forme ne dispose d’aucun revêtement. Sur la verse, différents types de déchets, très principalement non dangereux, ont été constatés : bois, sciure ; gravats, terre ; déchets végétaux, bottes de foin, fruits ; déchets métalliques ; déchets plastiques... Quelques déchets dangereux ont également été observés au milieu des tas : tube cathodique, fûts métalliques et plastiques. Ils correspondent globalement aux déchets autorisés sur le site par la mairie (cf. panneau). La superficie recouverte par les déchets apparaît de l’ordre de 1000 m2. Le volume total de déchets présent est en revanche difficile à estimer, du fait de la pente et de l’impossibilité de connaître la hauteur des déchets déposés depuis l’ouverture de la décharge. Un ruisseau (ruisseau des Rottes sur la carte IGN) s’écoule en contrebas de la verse, à quelques dizaines de mètres des derniers déchets visibles. Le site se trouve à la sortie du village, en bordure de la forêt. Des habitations sont toutefois situées à environ 150 m au nord-est. Le courrier de plainte reçu le 10/10/14 mentionne par ailleurs le projet de construction d’un lotissement à 100 m du site, à l’est. |
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| Description | Cette décharge, soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées (rubrique 2760-2 de la nomenclature ; autorisation sans seuil), est exploitée par la mairie d’Aime sur le site de Longefoy sans l’autorisation requise. Les déchets sont déposés dans le milieu naturel sans aucune précaution. Cette décharge officielle mais non contrôlée est ainsi susceptible de polluer le sol, les eaux (superficielles et souterraines) et l’air (dégagement de biogaz issu de la fermentation des déchets). Par ailleurs, le brûlage de déchets mené en parallèle sur le site émet des substances nocives dans l’air et est également susceptible de polluer le sol au droit de la zone de brûlage (cendres) et dans le voisinage (par retombées atmosphériques).
Cette installation n’est par ailleurs absolument pas conforme à la réglementation applicable aux installations de stockage de déchets non dangereux (arrêté ministériel du 9/09/97). En particulier, il est évident que les dispositions constructives exigées par l’arrêté (barrière passive constituée par un terrain de très faible perméabilité, barrière active constituée par une géomembrane, récupération des eaux de ruissellement et des lixiviats, couverture régulière des déchets...) ne sont pas respectées. L’exigence d’une barrière passive notamment compromet d’ailleurs sérieusement la possibilité technique de régulariser ce site. Au vu des constats, l'inspection des ICPE propose dans un rapport du 20 novembre 2014: - un arrêté préfectoral de mise en demeure - un arrêté préfectoral de suspension et mesures conservatoires dans l'attente de la régularisation de la situation administrative Par un courrier du 12 décembre 2014, le maire d'Aime informe qu'il a fait cesser les activités de stockage sur ce site et qu'il transmettra sous un mois, le dossier de cessation d'activité. L'arrêté préfectoral portant mise en demeure a été pris le 30 janvier 2015 et l'arrêté préfectoral de suspension d'activité a été pris le 2 février 2015. Les mesures de mise en sécurité du site ont été transmises par l'exploitant en date du 26 février 2015. La visite de l'inspection effectuée le 22 mai 2015 a permis de constater que les moyens mis en place n'étaient pas suffisants. Il a été demandé à l'exploitant de faire évacuer les nouveaux déchets de plateforme et de renforcer les dispositifs d'interdiction d'accès. Par ailleurs, l'exploitant devait fournir un plan de gestion suite au diagnostic environnemental, pour définir la réhabilitation du site. La mairie d'Aime a choisi le confinement de la zone comme solution de réhabilitation comme précisé dans son courrier du 14 avril 2016. Les travaux de réhabilitation de la décharge de longefoy ont débuté en août 2016 et la réception des travaux a eu lieu en mai 2017. La visite de l'inspection effectuée le 8 septembre 2017 avait pour objectif de constater que les travaux de réhabilitation avait été effectué selon le plan de gestion établi. Ceux-ci étaient conformes au plan de gestion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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