SSP0010505

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010505

Nom usuel AS 24
Commune(s) 64519 SERRES CASTET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001050501 27/04/2015 27/04/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001050501

Date de dernière mise à jour 27/04/2015
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0079 (BASOL)
Environnement Garage et station service exploités par la société Vinches, puis par la société AS 24 depuis le 03/06/2005, Route de Bordeaux sur la commune de SERRES-CASTET (64).

L'installation fonctionne sous le régime de la déclaration (récépissé du 6 mars 1997).

Le récépissé de déclaration de changement d'exploitant est délivré à la société AS 24 le 03/06/2005.
Description 1 - DIAGNOSTIC
Lors de la vente et de la cession des installations à la société AS24, cette dernière fait réaliser un diagnostic des sols par le cabinet ADEP.
Ce diagnostic remis le 5/11/2003 révèle la pollution des terrains situés au dessus du radier des postes de distribution.

2 - TRAVAUX
l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004 prescrit, à l'échéance du 14 mars 2005, les travaux d'excavation des terres polluées et leur évacuation vers un centre de traitement prévu et autorisé à cet effet.

Le rapport de fin de travaux est remis le 25/02/2005 et fait état de 151 tonnes de terres excavées et envoyées en décharge de classe 1 à Bellegarde (30).

Le courrier de la DRIRE du 26/05/2005 au Préfet constitue le procès-verbal de récolement des travaux et propose la délivrance du récépissé de déclaration de changement d'exploitant.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le diagnostic du 25/02/2003 ne mentionne pas d'impact de la nappe. La pollution des terres se limiterait à la partie non saturée. La surveillance périodique des eaux souterraines n'est donc pas nécessaire.

4 - SOLDE
Le 03/07/2009, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)