SSP0010513

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010513

Nom usuel Sous Station Traction SNCF
Commune(s) 12047 CAMPAGNAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001051301 04/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001051301

Date de dernière mise à jour 04/11/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
12.0025 (BASOL)
Environnement Poste électrique comportant des transformateurs. Site entièrement clôturé.
Le transformateur avait fait l'objet d'une déclaration en préfecture en juin 2001 et une mise à jour en juin 2005.

Dans le cadre du plan d'élimination des PCB, la société Infralog Languedoc-Roussillon, établissement de la branche Infrastructure SNCF, a procédé à la destruction et/ou décontamination de ses appareils concernés sur le département de l'Aveyron.
Description Une fuite d'huile contenant des PCB (670 ppm), suite à la déconnexion de l'appareil pour préparer son évacuation a été constatée.

Le transformateur a été vidangé et enlevé le 07/04/2010.
Auparavant, la mise en place d'une bâche permettant la récupération du produit suintant et l'utilisation de produits absorbants a été nécessaire.

Lors de la réalisation de ces travaux, une pollution accidentelle est survenue. Cet incident a conduit à l'excavation et à l'évacuation de 27,28 tonnes de terres polluées.
Le 10/06/2010, les terres souillées ont été éliminées et évacuées en installation de stockage de déchets dangereux. Des prélèvements ainsi que des analyses ont été réalisés sur le sol en place, en fond et bord de fouille.

Les teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux et PCB étaient du même ordre de grandeur que le critère d'acceptation des déchets inertes et les parois correspondaient aux limites techniques d'excavation, ainsi l'inspection des installations classées a recommandé :
- l'obligation d'information et de protection des travailleurs pour tous travaux d'affouillement au droit de la zone concernée;
- l'obligation de caractérisation des matériaux éventuellement extraits au droit de la zone concernée (tout matériaux souillé étant évacué vers une filière adaptée);
- l'obligation de traitement de la contamination résiduelle avant tout travaux de construction enterrée, quelque soit l'usage futur de la construction.

L'exploitant a transmis le rapport de fin de travaux.

Le dossier de cessation d'activité a été transmis à l'inspection des installations classées de la DREAL Midi-Pyrénées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAMPAGNAC AI 253 12