Fiche Infosols - SSP0010514

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010514

Nom usuel

CHALLENGER

Commune(s)

33229 LANTON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001051401			03/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001051401

Date de dernière mise à jour

03/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0310 (BASOL)

Environnement

Installation de tri, de transit et de broyage de déchets non dangereux et de déchets de démolition ainsi que de compostage de déchets verts exploitée par la Société Nouvelle CHALLENGER à Lanton (33).

Par arrêté préfectoral du 24 novembre 2006, la Société CHALLENGER gérée par M. SANCEY a été autorisée à exploiter sur la commune de Lanton en Gironde, un centre de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes et une installation de fabrication d'engrais et de support de cultures à partir de déchets verts.

En 2007, cette Société a été rachetée pour devenir la société Nouvelle Challenger, dont le directeur était M. HERARD Jean-François.

En 2008, cette société a fait de nouveau l’objet d’un rachat, par la Société ULYSSE, dont le PDG était M. DAUVIN Patrice (ex PDG de SITA France). La Société ULYSSE avait également racheté les sociétés EDITRANS de Bassens, EDISUD et EDISIT.

La SN CHALLENGER bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation réactualisé en dernier lieu le 21 mai 2012. Ses activités étaient exercées sur des terrains et dans des bâtiments qu'elle louait à la commune de Lanton.

Les parcelles sont situées à l'écart de l'agglomération de Lanton mais dans le massif forestier des landes girondines.

Compte-tenu des procédures engagées vis à vis de la SN CHALLENGER, en particulier l'impossibilité de recouvrement des sommes consignées, le Tribunal de Commerce de Bordeaux, par jugement en date du 26 février 2014, a prononcé à l'encontre de la SN CHALLENGER, la résolution du plan et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de deux mois.

Après renvoi de la procédure auprès du Tribunal de Commerce de Bergerac, ce dernier par jugement du 11 juin 2014, a prononcé la cession des éléments d'exploitation de la SN CHALLENGER à la SARL DRV, dont le siège est à 56 rue de Torcy 75018 PARIS. Le prononcé du jugement donne acte au repreneur "de ce qu'il ne reprend pas le contrat de bail emphytéotique passé avec la Mairie de Lanton" et "de son engagement de prendre contact directement avec la Mairie de Lanton pour trouver une solution concernant la reprise du bail". Le même jugement donne acte au repreneur "de ce qu'il ne reprend pas à sa charge les stocks de déchets existants à ce jour situés sur le site de Lanton et qu'il ne peut être tenu pour responsable de leur évacuation".

M. Jean-Denis SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI – BAUJET, Mandataires Judiciaire au Redressement et à la Liquidation des Entreprises, a été nommé aux fonctions de Liquidateur de la SN CHALLENGER par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 26 février 2014.

Description

1 - HISTORIQUE
Peu de temps après la reprise de la SN CHALLENGER par la Société ULYSSE, l'inspection des installations classées a été amenée à constater un fonctionnement non conforme de ses installations, dans le cadre de l'instruction de plaintes.

Ainsi, par arrêté préfectoral du 30 septembre 2008, la SN CHALLENGER a été mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 24 novembre 2006.

Après différents arrêtés visant à améliorer la connaissance de l'état des sols, la surveillance des rejets et la caractérisation des activités exercées, et la réalisation de visites de surveillance régulières du site, dont une suite à un incendie en 2010, la SN CHALLENGER a de nouveau été mise en demeure de respecter les prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2006, par arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 juillet 2012. La mise en demeure portait notamment sur le respect des quantités autorisées pour le stockage de déchets.

Afin de contrôler le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2012, une visite d'inspection inopinée a été réalisée le 25 janvier 2013. Les constats effectués ont permis d'acter que la SN CHALLENGER ne respectait pas les dispositions de l'arrêté précité. Notamment, il avait été estimé que les volumes de DIB stockés étaient passés de 20 000 m3 en 2012 à 36 600 m3 et que les volumes de bois étaient passés dans la même période de 19 500 m3 à 39 000 m3. Sur cette base, un arrêté préfectoral de consignation en date du 19 juin 2013, a été pris à l'encontre de la SN CHALLENGER, pour un montant de 2 300 000 €, répondant du coût des travaux prévus pour ramener les stockages des différents déchets dans les volumes autorisés.

Etat du site le 20 mars 2015 :
La dernière visite d'inspection de la DREAL a été réalisée le 28 janvier 2014. Lors de cette visite il a été constaté que des apports de déchets étaient toujours réalisés et que les volumes des stockages de DIB et de bois avaient de nouveau augmenté. L'accès à la réserve d'eau incendie du site était devenu très périlleux, voir impossible, en cas de sinistre survenu dans les stocks de déchets, avec des risques importants de propagation à la forêt voisine.

Les stocks de DIB réalisés par la SN CHALLENGER recouvraient en partie l'ancienne décharge de déchets ménagers de la commune de Lanton, située sur les mêmes parcelles. La remise en état de l'ancienne décharge de la commune de Lanton a fait l'objet d'un arrêté préfectoral pour prescrire des mesures de remise en état et de surveillance, en date du 17 juillet 2012. Compte tenu de l'activité exercée par la SN CHALLENGER et de l'impossibilité d'accéder à l'ancienne décharge, l'application de l'arrêté préfectoral du 17/07/2012 a été suspendue.

Suite à la liquidation de la SN CHALLENGER, la Mairie de Lanton n'a pas conclu un nouveau bail avec la Société DRV. Cette dernière a récupéré sur le site les matériels qui lui appartenaient, constitués principalement de quelques engins et de nombreuses bennes.

Le site n'a donc plus d'exploitant à l'heure actuelle.

Le risque principal présenté par cette situation est l'incendie des stocks de déchets et le risque de propagation au massif forestier, compte-tenu des difficultés d'intervention pour accéder aux moyens d'extinction. De plus, les DIB mal triés pouvant contenir des matières fermentescibles, un échauffement d'une partie des massifs est toujours possible.

Il n'est pas exclu que des déchets dangereux aient pu être stockés sur le site (peintures, amiante, chiffons,...).

Enfin, la présence de ces déchets empêchent la réhabilitation de l'ancienne décharge de la commune de Lanton qui, ajoutée aux déchets de la SN CHALLENGER constituent un risque pour la pollution des eaux souterraines et de surface qui sont susceptibles d'être reliées au bassin d'ARCACHON.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic approfondi du site est prescrit par l'arrêté du 08/04/2010 à l'échéance de trois mois.

Le diagnostic de pollution des sols et des eaux a été réalisé par le bureau d'étude SOGREAH en juillet 2010 et transmis à l'administration le 31/08/2011. Celui-ci indique que la société SN CHALLENGER génère un impact sur la qualité des sols. La pollution détectée concerne les hydrocarbures (HC), pour lesquels les concentrations mesurées dans les échantillons de terre et de gravats, les terres scalpées et la zone SPOREX sont respectivement 2,6 fois, 4,6 fois et 14,6 fois plus élevées que les valeurs de terres banalisables.

Cette pollution génère aussi une dégradation de la qualité des eaux souterraines par le biais du ruissellement et du lessivage des sols pollués par les eaux météoriques. Les concentrations mesurées en HC C10 et C40 sont 7,5 fois plus élevées à l'aval (150 µg/l pour Pz2) qu'à l'amont (<20 µg/l pour Pz1), sans toutefois dépasser la limite de qualité des eaux brutes destinées à l'alimentation en eau potable (arrêté du 11/01/2007).

2-TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 21/05/2012 prescrit à l'exploitant sous un délai de quatre mois les travaux suivants :
- la remise en état du site
- la délimitation précise de l'emprise de la pollution par les hydrocarbures
- l'excavation des terres polluées, le remblayage par des matériaux sains, et l'élimination des terres contaminées par une filière dûment autorisée
- l'aménagement de la voirie par la pose d'un revêtement assurant le ruissellement des eaux et s'opposant aux transferts des polluants dans le sol, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux pluviales pour les acheminer vers le réseau de collecte des effluents aqueux
- la mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines par le biais des trois piézomètres déjà existants sur le site.

Par lettre du 24 novembre 2014, Maître SILVESTRI informait l'inspection que les disponibilités dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SN CHALLENGER étaient insuffisantes pour assumer le paiement de la créance privilégiée au titre de la consignation nécessaire à la réhabilitation du site.

Le site délaissé par la SN CHALLENGER à LANTON suite à sa liquidation judiciaire, nécessite une réhabilitation par enlèvement des déchets qui y ont été entreposés depuis de nombreuses années.

3 - INTERVENTION ADEME
Les responsables identifiés étant reconnus comme insolvables, alors qu’une intervention apparaît nécessaire compte tenu des impératifs de dépollution et de mise en sécurité, l'inspection est amenée à mettre en œuvre la procédure de travaux d’office, afin de conduire le projet de mise en sécurité du site par l’ADEME. Cette dernière est saisie le 14/04/2015.
Une visite du site a été organisée le 9 juillet 2015 par l'ADEME, en présence de l’inspection des installations classées de la DREAL.

Lors de cette visite, ont été analysées les possibilités de mise en œuvre d'une intervention "d'urgence impérieuse", telle que prévue par la circulaire du 26 mai 2011, relative à la cessation d’activité d’une Installation Classée - Chaîne de responsabilités – Défaillance des responsables.

Au cas où une intervention de l'ADEME serait retenue, il serait judicieux d'étudier dans quelles mesures, une possible mise en commun de moyens serait envisageable pour la réhabilitation de l'ancienne décharge, par la commune de Lanton.

L'arrêté préfectoral du 23/09/2016 confie à l'DEME l'étude d'identification des scénarios du dépôt de déchets et de l'ancienne décharge de la commune de Lanton.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Pour les besoins du diagnostic prescrit par l'arrêté du 08/04/2010, l'exploitant est tenu de mettre en place un réseau de trois piézomètres. Les analyses portent sur les paramètres caractéristiques des activités.

Dans le cadre des diagnostics environnementaux de Juillet et Septembre 2010, une pollution des sols a été découverte et portée à la connaissance de l'administration le 31/08/2010 et le 08/07/2011. Considérant que les installations génèrent un impact sur la qualité des eaux souterraines, l'arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2012 renforce les prescriptions des précédents arrêtés.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICiELLES
L'arrêté du 08/04/2010 prescrit la surveillance de l'amont et de l'aval du site en période d'étiage. Les analyses portent sur les paramètres caractéristiques des activités.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0310--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LANTON	C	288	33
LANTON	C	277	33
LANTON	C	278	33
LANTON	C	280	33
LANTON	C	282	33
LANTON	C	284	33
LANTON	C	285	33
LANTON	C	286	33