SSP0010515

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010515

Nom usuel SOCIETE MINE
Commune(s) 57496 NEBING
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001051501 27/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001051501

Date de dernière mise à jour 27/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0159 (BASOL)
Environnement La société M.I.N.E. (matériels industriels de NEBING) a constitué (fin 2001 et en toute illégalité) un stock de pneus. La société a été placée en liquidation judiciaire le 3 juillet 2002.
Description Le stockage de pneumatiques accumulés au fil des années par l'activité de la société a fait l'objet d'actions soutenues et répétées de la part de l'administration. L'exploitant a été destinataire d'un arrêté de mise en demeure le 6 janvier 2003 et d'un arrêté de consignation le 20 mars 2003.

En mars 2005, l'évacuation et le traitement de 75 tonnes de pneumatiques a été réalisée. Il reste en avril 2008 environ 930t de pneumatiques usagés sur le site, mis en sécurité par remplacement de la clôture grillagée.

Au cours de la visite du 4 avril 2008 il a été constaté que la clôture mise en place autour du site où sont entreposés les pneumatiques (environ 1000t) est en mauvais état et sur certains secteurs complètement dégradée, ce qui n'assure pas son isolement vis ç vis des tiers.
Le stock de pneus d'origine poids lourds ou engins de Travaux Publics est situé à l'extérieur et jouxte les bâtiments. Les bâtiments contigus, fortement dégradés, contiennent du bois, de la paille, quelques engins agricoles et quelques fûts d'huile.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NEBING 32 116 57
NEBING 32 152 57
NEBING 32 153 57