SSP4085449
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085449 |
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| Nom usuel | ESKA | ||||||||
| Commune(s) |
54395 NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001051701 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités 2008 | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0106 (BASOL)
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| Environnement | La société Pierre Récupération a été autorisée par arrêté préfectoral du 28 juin 2001 à exploiter une activité de stockage et de récupération de métaux visée par la rubrique 286 de la nomenclature des installations classées. | |||||||||||||||
| Description | Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2008. Une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée. Suite à la cessation définitive des activités sur ce site et conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’usage futur du site a été défini en concertation entre l’exploitant et le maire de la commune. Après discussion, l’usage futur du site finalement acté est un usage de type voirie. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Des travaux d'excavation et d'élimination des terres pollués ont été menés en 2013. Les seuils de dépollution retenus étaient de 1500 mg/kg en hydrocarbures totaux et de 100 mg/kg en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les sources de pollution en COHV et en PCB devaient être éliminées. Les analyses en bord et fond de fouilles ont été réalisées : certains échantillons présentent des teneurs résiduelles supérieures aux seuils de dépollution définis initialement (3800 mg/kg en hydrocarbures totaux sur un échantillon et 1700 mg/kg en HAP) ; il est donc nécessaire de mettre à jour l'évaluation quantitative des risques sanitaires via la réalisation d'une analyse des risques résiduels après travaux. Par ailleurs, les spots en composés organiques halogénés volatils et en PCB ont été éliminés mais il reste des teneurs résiduelles maximales de 1.13 mg/kg en COHV et 7.41 mg/kg en PCB.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les diagnostics environnementaux réalisés en janvier et juin 2010 sur ce site ont mis en évidence :
- des contaminations des sols en métaux lourds (cuivre, zinc, cadmium et plomb notamment), aux hydrocarbures totaux, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et aux Polychlorobiphényles (PCB), dans des teneurs dépassant largement les valeurs de gestion couramment utilisées. En outre, une pollution des sols aux composés organohalogénés volatils (COV) (tétrachloroéthylène principalement) avait été détectée au moment de la vente des terrains.
- l’absence de pollution des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du site mais une pollution significative des eaux souterraines au droit du site en plomb, nickel, arsenic et des traces de HAP et d’hydrocarbures totaux.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
L’exploitant propose des mesures de gestion des sols les plus pollués ; il retient l’excavation d’un volume de terres polluées de l’ordre de 400 m3. Des analyses en bord et fond de fouille devront être réalisées à l’issu des travaux d’excavation.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
L’analyse des risques résiduels réalisée pour un usage de type voirie (présence d’un employé des voiries travaillant 8 heures par jour, 1 jour par semaine et 47 semaines par an pendant 40 ans) montre un calcul de risques sanitaires acceptable.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Suite à l'analyse de ces documents, l'inspection des installations classées a demandé, par courrier adressé en 2013, à l'ancien exploitant des compléments :
- sur le planning des travaux de réhabilitation du site qu’elle a défini dans ses études et de les engager sans tarder
- sur le contrôle de la qualité des eaux souterraines avant, pendant et après l’exécution des travaux de réhabilitation du site,
- sur des propositions de restrictions d'usage.
La société ESKA a transmis ces éléments à l'inspection des installations classées en 2015.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
La nouvelle analyse des risques résiduels réalisée après travaux a démontré la compatibilité de l'état du site avec un usage de type industriel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été demandé dans le rapport de l'inspection de juin 2013. Cette surveillance doit être poursuivie.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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