SSP0010524

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010524

Nom usuel SARRAUTE ET FILS
Commune(s) 33305 LE NIZAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001052401 25/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001052401

Date de dernière mise à jour 25/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0241 (BASOL)
Environnement Installation de sciage et de fabrication de palettes exploitée par la Société SARRAUTE et Fils au lieu dit "Gouiallasse" sur la commune de LE NIZAN (33).

Le site, initialement autorisé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1983, s'étend sur une superficie de 2,5 hectares avec un bâti de 4000 m².

Il fait à ce jour l'objet d'une procédure de régularisation administrative compte tenu des nombreuses modifications intervenues sur le site depuis 1983.

Par ailleurs, un arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 a imposé à la société SARRAUTE et Fils de produire une étude de sols et Ealuation SiMplifée des Risques (ESR) suivant la méthodologie applicable à cette date.

Description 2 - DIAGNOSTIC

L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrivant le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site intervient dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE.

Les résultats de cette étude remise le 21 février 2005 par la société HYDROCONSEIL montre la présence de 2 sources de pollution, constituées de sol souillé par des hydrocarbures au niveau des 2 cuves de carburants enterrées.

La teneur en hydrocarbures de 5 200 mg/kg est supérieure à la valeur de définition source sol (2 500 mg/kg) prise comme référence à l'époque.

Aucun impact des eaux souterraines n'est observé au niveau du piézomètre implanté sur le site, en aval hydraulique de la zone polluée. Les teneurs en hydrocarbures mesurées sont inférieures au seuil de détection.

L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour l'état et l'usage du moment. Le bureau d'études recommande l'excavation des terres polluées et la surveillance de la nappe en aval hydraulique de la source.

3 - TRAVAUX

Le 31 aôut 2004, l'exploitant adresse un rapport de l'avancement des travaux suivants :
- réalisation d'un bac de rétention,
- nettoyage du site,
- prévision de la clôture,
- remblais de la fosse,
- enlèvement de la ferraille par les Ets DECONS.

Un arrêté préfectoral du 7 juin 2005 prescrit notamment sous 3 mois :
- des travaux d'excavation des terres polluées par les hydrocarbures (HCTX) dont la concentrations dépassent 100 mg/kg,
- le comblement des zones excavées par des matériaux d'apport sains recouverts de terre végétale et engazonnées,
- la transmission des documents justifant de la correcte réalisation de ces travaux.

Lors d'une inspection du 24/11/2009, l'exploitant déclare avoir fait réaliser les dits travaux et produit un bordereau, daté de juin 2007, d'évacuation de 6,1 tonnes de terres polluées à la SIAP 33 Bassens, sans être en mesure de justifier de la suffisance des travaux réalisés.

Le 16/12/2009 l'exploitant informe la DRIRE que les analyses en fond de fouilles ont été réalisés et que les résultats ne sont pas conformes aux objectifs fixés.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, M. le Préfet de la Gironde prend, en date du 5 février 2010, un arrêté mettant en demeure l'exploitant de rectifier cet écart sous 3 mois.

De nouveaux travaux d'excavation des terres polluées sont réalisés en mars 2010 et des analyses sont réalisées en fond de fouilles.

Les résultats de ces analyses, transmis en mai 2010 à l'inspection des installations classées, fond état de teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à 110 mg/kg et 115 mg/kg pour un seuil de dépollution fixé à 100 mg/kg.

Au regard de ces résultats, l'exploitant sollicite l'arrêt des travaux d'excavation.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 7 juin 2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'1 piézomètre dans lequel on mesure les paramètres suivants : pH, HCTX, niveau piézométrique sur une durée de 2 ans à compter de la date d'application de l'arrêté. Au delà de ce délai, en l'absence d'anomalies, la surveillance sera suspendue.

Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

La campagne d'avril 2007 montre l'absence d'impact sur la nappe. Aucune campagne n'a été réalisée depuis cette date.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, M. le Préfet de la Gironde met l'exploitant en demeure, par arrêté du 05 février 2010, de rectifier cet écart sous trois mois.

Par courrier du 28 mai 2010, l'exploitant précise à l'inspection des installations classées être en attente des résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines en cours de réalisation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/06/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-06-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : satisfaisant
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE NIZAN D 1366 33
LE NIZAN D 325 33
LE NIZAN D 326 33
LE NIZAN D 327 33
LE NIZAN D 332 33
LE NIZAN D 1116 33
LE NIZAN D 1366 33
LE NIZAN D 1367 33