SSP0010526

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010526

Nom usuel LAMARQUE SOGY BOIS (usine CAVALIER)
Commune(s) 40135 LABRIT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001052601 02/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001052601

Date de dernière mise à jour 02/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0120 (BASOL)
Environnement Ancienne scierie-parqueterie avec traitement des bois exploitée par SOGY-BOIS et localisé à Labrit (40).

Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1993.

Le traitement de bois a été arrêté en 1995. Passé sous le contrôle des Ets LAMARQUE (devenus SOGY-BOIS), cet établissement a cessé toute activité le 31 juillet 2004.
L'exploitant déclare la cessation définitive d'activité le 31 août 2005.

La Société d'Aménagement du Touristique et d’Équipement des Landes (S.A.T.E.L.) a racheté l'ensemble des parcelles du site afin de créer une zone d'activités économiques. Elle s'est chargée de la remise en état du site et reprend la surveillance des eaux souterraines.


Le ruisseau l'Estrigon est situé à 550 m au sud-est du site. Ce ruisseau est potentiellement utilisé pour la pêche à Labrit et pour la pisciculture à plusieurs km en aval.

Le site est implanté au droit d'une nappe superficielle vulnérable aux pollutions de surface. Elle s'écoule en direction du ruisseau l'Estrigon.
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
En 2005, dans le cadre de la cessation d'activité, la Société LAMARQUE a mis le site en sécurité par l'enlèvement des cuves de traitement et d'hydrocarbures et par l'élimination des déchets. Les bâtiments ont été vidés.
L'exécution des travaux est attestée par le rapport de la DRIRE du 5 septembre 2005.


2 - DIAGNOSTIC

2-1- DIAGNOSTIC INITIAL ET ESR
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

L'étape A du diagnostic a été remise en janvier 2004 et l'étape B en mai 2005.

L’étude de pollution des sols et de la nappe révèle la présence de deux zones de pollution des sols localisées sur la partie sud de la parcelle 460 :
- du pentachlorophénate de sodium (PCP-Na) est retrouvé au niveau de l'emplacement de l'ancien bac de traitement des bois à une teneur de 2 759 mg/kg (valeur de définition de source sol prise comme référence à l'époque : 50 mg/kg),
- la présence d'hydrocarbures à des teneurs élevées de 62 000 mg/kg (valeur de définition de source sol prise comme référence à l'époque : 2500 mg/kg) est mise en évidence au niveau de l'ancien dépôt de fioul domestique.

L'étude a relevé la présence d’une nappe d’eau superficielle susceptible de transférer certains éléments polluants vers les parcelles habitées par des tiers à l’aval hydraulique. Lors du diagnostic des eaux souterraines, aucune des substances analysées n'a été détectée.
L'ESR classe ce site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

2-2- DIAGNOSTIC POUR LA DÉPOLLUTION DU SITE
Dans sa lettre du 24 mars 2009, le propriétaire du site, la S.A.T.E.L., réaffirme son intention de prendre en charge la dépollution du site afin de pouvoir y développer une zone d'activités industrielles et artisanales.
Le programme de travaux de dépollution du site pour les sols est mis au point avec le cabinet AMDE pour le compte de la S.A.T.E.L.
Avant travaux, la caractérisation de la pollution du site a été réalisée du 5 au 7 janvier 2009.

Cette caractérisation comporte 12 sondages de sol pour l'analyse des chlorophénols, 12 sondages de sol pour l'analyse des hydrocarbures et des analyses dans les piézomètres de la surveillance des eaux souterraines (PZA, PZB, PZC, PZ1, puits A et puits B).

Le diagnostic des sols montre que :
- la diminution de l'impact par les chlorophénols révélé en 2005 : les teneurs en PCP passent de 2800 à 5 mg/kg,
- la confirmation de l'impact par les hydrocarbures jusqu'à la teneur de 22 000 mg/kg.

Le diagnostic des eaux souterraines met en évidence :
- la forte augmentation en PCP depuis 2008 pour le piézomètre PZC : la teneur en est passé de 150 µg/l en 2008 à 600 µg/l lors du diagnostic en 2009,
- l'absence de détection de chlorophénol sur les 5 autres puits,
- l'absence de trace de pollution aux hydrocarbures sur aucun des piézomètres analysés.
Il est à noter que les PCP n'ont plus été utilisés depuis 1995.
A la suite des investigations menées en 2014 et 2015, la pollution de la zone saturée au niveau de la source de pollution identifiée semble réelle. La DREAL préconise alors la réalisation de sondages de sol pour identifier la source et l'étendue de la pollution afin d'évaluer le traitement à réaliser. Le diagnostic est en cours et SATEL attend de connaitre les résultats de la prochaine campagne de prélèvements prévue pour septembre 2017 avant d'entreprendre d'éventuels travaux ou aménagements.

3 - TRAVAUX
Sur proposition de la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 20 mai 2009 prescrit à la S.A.T.E.L. les travaux de dépollution et la remise en état du site.

La remise en état a consisté principalement dans l’élimination de déchets et, au niveau du sol, dans des dépollutions concernant :
- les hydrocarbures (ancien stockage de fioul),
- les penta-chloro-phénols (ancien produit de traitement du bois).

3-1- PRODUIT DE TRAITEMENT DU BOIS
Au niveau de l'ancienne zone de traitement du bois, 232,76 tonnes de terres polluées au PCP ont été excavé. Les terres polluées ont été entreposées sur site sur une zone de stockage provisoire qui est rendue étanche par une bâche de protection et qui est couverte par un film polyane.
Les terres polluées ont été évacuées en 3 phases (le 12 janvier 2010, les 2-3 février 2010 et le 26 février 2010) vers le centre de stockage de déchets non dangereux de classe 2 DRIMM à Montech (82).
A la fin des travaux, des prélèvements de sols ont été réalisés en fonds et flancs de fouilles afin de valider les travaux de dépollution. La teneur résiduelle en PCP de 0,008 mg/kg est inférieure aux objectifs de dépollution fixés.

3-2- HYDROCARBURES
Les 210 tonnes de terres polluées par les hydrocarbures ont été traitées sur site par "landfarming". Puis elles ont été transférées en janvier 2012 vers l'installation de Stockage de Déchets Inertes IZCO à Gabarret (40).

3-3- ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS
L'Analyse des Risques Résiduels a été menée en février 2013. En fin de travaux les teneurs résiduels en PCP et HC rendaient le risque acceptable pour l'usage futur de type artisanal.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 20 mai 2009 modifie celui du 20 mars 2003 concernant la surveillance des eaux souterraines. Ainsi, cette surveillance est prescrite à la S.A.T.E.L. selon les modalités suivantes :
- l'utilisation de 4 piézomètres (PzA, PzB, PzC et Pz1) et de 2 puits (PA et PB),
- la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses,
- une durée minimale d'analyses de deux ans, prolongée si les teneurs en substances recherchées sont supérieures aux limites de quantification,
- les paramètres à analyser : hydrocarbures totaux et chlorophénols,
- le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

Le piézomètre PZC a été détruit lors des opérations de dépollution en 2010.

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".

L'arrêté préfectoral du 10/01/2014 prescrit à la SATEL des modalités de surveillance de l'eau souterraine, notamment la mise en place d'un nouveau piézomètre (PZC') en aval hydraulique de la zone dépolluée afin de vérifier la qualité des eaux souterraines. Modalités de surveillance prescrites : 2 campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses réalisées, en période de basses et hautes eaux sur les piézomètres PZA (amont hydraulique) et PZC'(aval hydraulique), par un laboratoire agréé, sur une période de 4 ans. A la fin de la période de surveillance, l'exploitant devra adresser à l'inspection le bilan quadriennal de la surveillance. Ces prescriptions annulent et remplacent les prescriptions de l'article 3 de l'AP du 20/05/2009. Les dernières analyses reçues sont d'Octobre 2015.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES
Les travaux de dépollution ont laissé du résiduel de PCPNa en place, qui est compatible avec l'usage de type artisanal et industrielle de la zone.
La nappe reste par ailleurs impactée, donc non utilisable en l'état.
Pour ces 2 raisons, il faut donc qu'on en garde la mémoire.
Il convient dès lors de mettre en place ces restrictions d'usage via une servitude d'utilité publique (SUP), selon la procédure simplifiée.
L'AP SUP fixera l'usage et interdira entre autres, l'usage de l'eau souterraine.

6 - CESSION
La cessation définitive d'exploitation a été déclarée le 31 août 2005 par SOGY-BOIS. Le dossier de cessation d'activité a été remis en août 2005.

Suite à sa promesse d'achat en novembre 2004, la S.A.T.E.L. a acquis l'ensemble du terrain de l'ancienne scierie le 15 juin 2009. Il est prévu sur ce site la création d'une zone d'activités économiques.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/05/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-02-09 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : D'après les analyses jusqu'en 2009 : non satisfaisant les chlorophénols sur PZC. Informations complémentaires : Les analyses jusqu'en 2009 mettaient en évidence sur le piézomètre PZC un impact des anciennes activités du site sur les eaux souterraines, alors que les autres piézomètres ne permettaient pas de détecter les substances analysées. Comme le piézomètre PZC a été détruit en 2010, il n'est pas possible de conclure sur les résultats récents de la surveillance. Par arrêté préfectoral du 10/01/2014, il est prescrit à la SATEL la mise en place d'un nouveau piézomètre nommé PZC' dans la zone d'implantation du PZC détruit lors des travaux de dépollution et à l'aval de ce dernier. Deux nouveaux piézomètres (PzD et PzE) ont été posés au droit du site et un troisième en aval à l'extérieur du site (PzF). La campagne de décembre 2014 menée a été réalisée sur ces 3 piézomètres et sur le PzC' (sur lequel il avait été identifié 260 ug/l de PCP en janvier 2014 et 1200 ug/l de PCP en septembre 2014). Ces dernières analyses de décembre 2014 identifient : . l'absence de HTC sur les 4 piézomètres ; . les valeurs suivantes en PCP : sur le piézomètre amont PzE: 0.07 ug/l, sur le latéral PzD: 0.25 ug/l, sur la zone polluée PzC': 190 ug/l et sur le piézomètre aval extérieur au site PzF: 0.57 ug/l; Le nouveau piézomètre aval PzF fait apparaître un impact du site mais relativement faible au regard des valeurs identifiées sur le PzC'. Par ailleurs, il est constaté sur le PzC' malgré des teneurs encore très importantes en PCP une baisse par rapport aux précédentes analyses de septembre 2014. Des analyses complémentaires ont été demandées à l'exploitant sur 2016: ces analyses portaient sur les eaux souterraines mais également des analyses de sols au niveau de la zone saturée du PZC ou se situe la pollution. Au 06 juin 2017, la DREAL a relancé la SATEL pour obtenir ces résultats et statuer sur la nécessité ou pas de travaux complémentaires. SATEL répond par mail qu'elle attend les résultats de la prochaine campagne de prélèvements qui aura lieu en septembre 2017.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LABRIT C 641 40
LABRIT C 642 40
LABRIT C 644 40
LABRIT C 659 40
LABRIT C 661 40
LABRIT C 662 40
LABRIT C 663 40
LABRIT C 664 40
LABRIT C 673 40
LABRIT C 674 40