SSP0010532

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010532

Nom usuel LAOUET - Grignols
Commune(s) 33195 GRIGNOLS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001053201 18/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001053201

Date de dernière mise à jour 18/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0251 (BASOL)
Environnement Installations de sciage et de fabrication de parquets, moulures et lambris exploitée par la société LAOUET sur la commune de Grignols (33).

L'exploitation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2002.

L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2007 met en demeure l'exploitant de déposer un dossier de régularisation administrative.

Description 1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifié des Risques (ESR) du site sont prescrit par l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2002.

Faute d'exécution, l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2005 met en demeure l'exploitant de remettre l'étude dans le délai de 6 mois.

L'étude APAVE remise le 4 août 2006 montre :
- l'absence de contamination des sols par les substances recherchées : hydrocarbures, composés aromatiques, composés organohalogénés volatils, composés chlorés des produits de conservation du bois, acétates des colles ou PCB,
- l'impact en arsenic des sols au droit de l'ancienne zone de stockage des déchets, contre le bâtiment de la scierie, à une teneur supérieure d'environ 30% à la valeur de définition source sol de référence de l'époque,
- l'absence d'impact par les hydrocarbures dans le puits de l'usine. Cette unique analyse en un seul point ne permet pas de statuer sur le constat d'impact d'une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures ou par d'autres polluants au droit du site .

Le 7 septembre 2006, la DRIRE demande de justifier l'origine de la présence localisée d'arsenic et de faire réaliser des analyses de la nappe à l'aval du site.
Les compléments sont transmis le 26 juin 2007.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRIGNOLS AB 196 33
GRIGNOLS AB 197 33
GRIGNOLS AB 350 33
GRIGNOLS AB 141 33
GRIGNOLS AB 243 33
GRIGNOLS AB 278 33
GRIGNOLS AB 280 33
GRIGNOLS AB 282 33
GRIGNOLS AB 315 33
GRIGNOLS AB 374 33
GRIGNOLS AB 376 33