SSP0010534
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010534 |
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| Nom usuel | BARBE | ||||||||
| Commune(s) |
64132 BIZANOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001053401 |
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0076 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne installation de récupération de tissus, plumes et ferrailles exploitée par la SARL René BARBE rue du Maréchal Foch 64 Bizanos.
Les installations, situées en zone urbaine pavillonnaire étaient autorisées au titre des ICPE par l'arrêté préfectoral du 22 juin 1965. La Société était en redressement judiciaire depuis septembre 2002. Le Tribunal de Commerce de Pau décide le 17 octobre 2005 la liquidation de la SARL René BARBE. Le mandataire judiciaire est Maître Gilles BERTHE. Le 25/08/2008, le site est en friche. |
| Description | 1 - TRAVAUX
Suite à des plaintes des riverains le 11 octobre 2000 et à la visite de la DRIRE du 30 octobre 2000, l'arrêté préfectoral du 20 avril 2001 prescrit les travaux suivants: - dépollution des toutes les carcasses de véhicules entrant sur le site, - stockage des ferrailles susceptibles de générer des pollutions sur des aires étanches, - élimination des terres polluées par les hydrocarbures. Suite à l'inspection du 27 mai 2002 constatant le non respect de l'arrêté du 20 avril 2001, l'arrêté du 4 octobre 2002 met l'exploitant en demeure d'exécuter les prescriptions de l'arrêté de 2001 dans un délai de 3 mois. La SARL René Barbe a été placée en liquidation judiciaire le 17 octobre 2005. Suite à une visite du 5 avril 2006 (plainte), un arrêté du 27 octobre 2006 a prescrit les mesures complémentaires de dépollution suivantes : - évacuer les déchets subsistant sur le site vers les filières dûment autorisées, - décaisser et évacuer les terres souillées par les hydrocarbures et l'huile hydraulique vers les filière dûment autorisées et agrées. - démanteler et évacuer le compacteur des véhicules hors d'usage et des ferrailles, - remodeler le terrain. Le 13 septembre 2007, la DRIRE constate que les prescriptions ne sont pas respectées. L'arrêté du 4 octobre 2007 met le mandataire judiciaire es-qualité, en demeure de réaliser les travaux prescrits sous 3 mois. Les justificatifs transmis les 7 février 2008 et 7 mai 2008 permettent à la DRIRE de proposer la levée de l'arrêté de mise en demeure du 04 octobre 2007 (arrêté préfectoral de levée de mise en demeure du 07/08/2008). Tous les travaux prescrits ont été réalisés. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Aucune surveillance des eaux souterraines n'a été prescrite. 3 - RESTRICTION D'USAGE Le site est classé en zone rouge du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé le 08 janvier 2004. Le site est inconstructible. 4- SOLDE DE LA CESSATION D'ACTIVITE Le dossier de cessation d'activités doit être transmis par Maître Gilles BERTHE. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
