SSP0010537
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010537 |
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| Nom usuel | TISSAGES DU SAISON | ||||||||
| Commune(s) |
64371 MAULEON LICHARRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001053701 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0078 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine d'impression, d'apprêt et d'enduction sur tissus exploitée par la Société SAS TISSAGES DU SAISON Cité Louis Beguerie sur la commune de MAULEON (64).
Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 30 avril 2007. Le jugement du 15 octobre 2007 du Tribunal de Commerce de PAU prononce la liquidation judiciaire de la société TISSAGES DU SAISON et désigne Me François LEGRAND mandataire judiciaire. La cessation définitive d'activité est déclarée le 09/11/2007. (DATE DE DELIVRANCE DU RECEPISSE) |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité déclarée le 09/11/2007, la DRIRE demande au mandataire de mettre le site en sécurité et d'évacuer les déchets. En date du 22 octobre 2012, le mandataire judiciaire a transmis les bordereaux de suivi de déchets suivants pour la mise en sécurité du site : - environ 2 tonnes de bases organiques solides, - environ 8 tonnes d'absorbants et matériaux souillés, - 0,118 tonne des produits comburant, - 0,835 tonne de base ammoniaque, - 0,602 tonne d'emballages souillés réactifs, - 3,004 tonnes de pâteux. 2 - DIAGNOSTIC En 2002, une pollution du cours d'eau le Saison est observée. L'arrêté préfectoral du 21 avril 2008 prescrit le diagnostic approfondi du site à l'échéance du 21 juillet 2008 et la proposition d'un plan de gestion des éventuelles pollutions rencontrées. L'étude de caractérisation de l'état des milieux a été remise par le cabinet BERRE à LAROIN en juillet 2008. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 21 avril 2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres caractéristiques des activités exercées, des produits utilisés et des déchets générés. 4 - SOLDE Le 03 août 2012, le mandataire judiciaire informe l'inspection des installations classées que : => le bien a été vendu aux enchères courant 2010 mais que la liquidation n'est pas clôturée, => que des opérations de dépollution auraient été réalisées par la société BOUCOU à MONTARDON. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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