Fiche Infosols - SSP0010538

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010538

Nom usuel

FORESTIER

Commune(s)

33114 CAVIGNAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001053801		27/04/2015	27/04/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001053801

Date de dernière mise à jour

27/04/2015

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0250 (BASOL)

Environnement

Ancienne installation de travail et de traitement des bois exploitée par les établissements FORESTIER sur la commune de CAVIGNAC(33)de 1976 à 2006.

La scierie se trouvait le long de la RN 10, au lieu-dit "Croix Baley", sur un terrain d'environ 2 000 m².

Les alentours du site sont caractérisés par du vignoble et une zone d'habitat. La présence d'un hôtel restaurant à moins de 30 mètres des bâtiments de la scierie est à noter.

Le traitement des bois se faisait par trempage dans un bac qui a été déplacé au cours de l'exploitation. Les produits actifs suivants ont notamment été utilisés :
-> pentachlorophénol,
-> carbendazime,
-> 2-thiocyanométhylthiobenzothiazole (TCMBT)

Compte tenu de la quantité de produits de traitement présente (environ 8 000 litres), les installations de traitement des bois relevaient du régime de l'autorisation préfectorale au titre de la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées.

Or, lors d'une inspection du site diligentée en mars 2006, il a été relevé que les établissements FORESTIER ne disposaient pas de cette autorisation préfectorale.

Par décision du 22/09/2006, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire des établissements FORESTIER et nommé Maître HIROU, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur.

Par courrier du 13 septembre 2008, Mme LANDAIS, mandataire "ad hoc" de l'indivision FORESTIER, a officielle notifié à M. le Préfet de la Gironde la cessation des activités du site.

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Les mesures de mise en sécurité du site sont :
-> l'élimination des cuves contenant des déchets de produits de traitement des bois et des sciures,
-> l'enlèvement du bac de traitement des bois,
-> l'élimination du produit de traitement des bois et des déchets de nettoyage du bac de traitement,
-> l'enlèvement par la société SOFA des produits finis et des sous-produits,
-> l'élimination des ferrailles et des déchets d'amiante-ciment de toitures,
-> le devenir de l'ancienne cuve de fioul et du dispositif d'aspiration des poussières.

Selon courrier du Maire de Cavignac en date du 23/06/2009 :
-> les mesures de mise en sécurité ci-dessus sont exécutées.
-> la cuve de fioul est utilisée dans le cadre de l'exploitation agricole de Madame FORESTIER,
-> le site est vide de toute construction, matériel, stock de matières premières et de produits finis.

2 - DIAGNOSTIC
Le 29 mars 2007, le mandataire-liquidateur est mis en demeure de déposer un dossier de cessation définitive d'activité conforme aux exigences réglementaires en vigueur.

Le diagnostic fourni en juillet 2007 dans le cadre de la cessation d'activité n'étant pas complet, M. le Préfet de la Gironde a demandé à Maitre HIROU, par courrier du 15 octobre 2007, de produire les éléments manquant.

Ces derniers sont fournis le 25/09/2008. Il en ressort que:
-> les sols des deux zones ayant accueilli les bacs de traitement du bois présentent des traces de pollution en pentachlorophénol, carbendazime et TCMBT,
-> la qualité des eaux souterraines ne semble pas, pour l'instant, impactée par la pollution des sols. Toutefois, un piézomètre situé en amont hydraulique du site présente un légers marquage en carbendazime (0,11 µg/l).

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011 enjoint notamment l'exploitant de retirer les sources sols de pollutions sous 3 mois.

Il convient de noter que cet arrêté laisse la possibilité à l'exploitant de solliciter l'arrêt de la dépollution s'il est en mesure de démontrer qu'aux termes d'efforts raisonnables pour retirer les sources de pollution, le reliquat peut être laissé en l'état au regard de l'impact sur la santé publique et l'environnement, et compte tenu des connaissances scientifiques les plus récentes sur les polluants présents.

En mai 2011, l'inspection des installations classées est rendue destinataire d'une étude de risques résiduels faisant suite à des travaux d'excavation effectués sur le site du 22 au 23 février 2011.

Il en ressort :
-> qu'un volume d'environ 65 m3 de terres (115 t) a été excavé,
-> que d'infimes traces de carbendazime ont été décelée en fond d'une fouille (0,15 mg/kg),
-> que ces traces ne présentent pas d'incompatibilité avec les usages qui peuvent être fait du site (résidentiel ou industriel).

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011 prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines, avant et après les travaux de dépollution, puis avec une fréquence semestrielle dans les 3 piézomètres installés sur le site et le puits privé situé à l'aval.

Les paramètres à mesurer sont le pH, la conductivité, le pentachlorophénol, la carbendazime, le TCMBT et les hydrocarbures totaux.

La campagne d'analyses effectuée le 21 février 2011 (avant les travaux d'excavation) ne montre pas d'impact des eaux souterraines en pentachlorophénol, carbendazime et busane (teneurs inférieurs aux seuils de détection). A noter la présence de traces d'hydrocarbures (0,13 mg/l) au droit d'un piézomètre (PZA).

5 - RECOLEMENT
L'inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux prescrits et la remise en état du site lors d'une inspection le 27 octobre 2011, et a dressé le procès verbal de récolement le 28 novembre 2011.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-02-21 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : traces d'hydrocarbures (0,13mg/l)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)