Fiche Infosols - SSP0010543

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010543

Nom usuel

Décharge du Verdon sur Mer Les Huttes

Commune(s)

33544 LE VERDON SUR MER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001054301			30/06/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001054301

Date de dernière mise à jour

30/06/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0246 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge non autorisée exploitée par la Mairie du Verdon sur Mer au lieu dit « Les Huttes » sur la commune du Verdon sur Mer

L'ancienne décharge est implantée à côté de la déchetterie actuelle. Elle est limitée au Nord par une ancienne route, à l’Est par la route nationale N215, au Sud par un chenal et à l’Ouest par la route D1-E4.

Le site n’est pas accessible aux véhicules : un portail cadenassé est installé à l’entrée actuelle du site, sur la D1-E4 et un merlon de terre barre l’accès par la RN215. Cependant le site n’est pas entièrement clôturé.

L'ancienne décharge est divisée en deux parties : une petite zone de dépôt à l’entrée du site (à l’Ouest), d’une superficie d’environ 400 m² et une grande zone de dépôt (à l’Est) de l’ordre de 11 000 m², sur laquelle est stockée la quasi totalité des déchets. Les déchets forment des tas de 1 m à 1,50 m de hauteur représentant un volume entre 11 400 m3 et 17 100 m3.

Description

1 - HISTORIQUE
La commune du Verdon a exploité la décharge sans autorisation de 1985 à 2002. Depuis cette date, la Mairie du Verdon utilise le site comme dépôt technique et y stocke des remblais.

Durant l’exploitation, les déchets ont été déposés à même le sol, sans creusement préalable ni protection du fond. La décharge recevait principalement des déchets industriels banals, des gravats et des déchets verts, peu d’ordures ménagères, envoyées pour la quasi totalité à la décharge de Grayan. Depuis 1990, les ordures ménagères sont collectées et traitées par le SMICOTOM qui les envoie au CET de Naujac.

Quelques carcasses de voitures (moins de 10) et des déchets automobiles (batteries, pneus) ont été déposés sur le site puis récupérés et la zone de stockage nettoyée avant la fermeture de la décharge.

2 - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Par arrêté préfectoral du 11 avril 2006, la Mairie du Verdon sur Mer a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge non autorisée, située sur sa commune, au lieu dit « Les Huttes ».
L’étude réalisée montre que les eaux souterraines et superficielles sont impactées par la présence de la décharge. Les lixiviats polluent les eaux au droit du site (en DCO, DBO5, ammonium, chlorures, sulfates, nickel, fer et manganèse), qui drainées par le chenal entraînent la pollution de celui ci.

Les sondages réalisés ont révélé la présence d’eau dans le massif de déchets pour certains, indiquant que les déchets baignent dans la nappe superficielle;

3 - REMISE EN ETAT
L'arrêté préfectoral du 29/09/2008 impose à la mairie du Verdon sur mer la remise en état du site par:
- le remodelage des déchets en un dôme;
- une couverture de type étanche pour éviter l’infiltration des eaux de pluie, ancrée dans les argiles pour éviter le lessivage des déchets par la nappe superficielle;
- le pompage des lixiviats et leur traitement en station d’épuration externe ou sur site ;
- la création d’un bassin étanche pour récolter les lixiviats en attente de traitement ;
- la création d’un réseau de drainage de biogaz qui devra déboucher sur des évents ;
- une analyse de biogaz, ainsi qu’une installation de valorisation ou de destruction dans le cas où l’analyse réalisée révélerait une présence importante de biogaz ;
- un suivi semestriel, en hautes et basses eaux, des eaux souterraines et superficielles en amont et en aval du site sur les paramètres suivants : pH, conductivité, DCO, DBO5, ammonium, chlorures, sulfates, nickel, fer et manganèse, arsenic et mercure ;
- la mise en place d’une couverture de terre végétale et la revégétalisation du dôme pour permettre une bonne intégration paysagère ;
- la création d’un fossé en périphérie du dôme pour collecter les eaux de ruissellement ;
- la création d’un merlon argileux d’une hauteur de 0,50 m en bordure du chenal sud, afin d’éviter une inondation du site ;
- la clôture du site entièrement.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 29/09/2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place de 3 piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants: pH, conductivité, DCO, DBO5, ammonium, chlorures, sulfates, nickel, fer et manganèse, arsenic et mercure
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES

L'arrêté préfectoral du 29/09/2008 prescrit la surveillance semestrielle du chenal au sud de la décharge, en amont et en aval du site, selon les modalités identiques à celles des eaux souterraines.

6 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 29/09/2008 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques (aujourd'hui Service de la publicité foncière) selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.
Interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage)

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0246--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)