SSP0010544
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010544 |
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| Nom usuel | Ancienne station-service Ners - Thevenin Ducrot (sens Italie => France) | ||||||||
| Commune(s) |
73250 SAINT JULIEN MONT DENIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001054401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0104 (BASOL)
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| Environnement | La société Thevenin et Ducrot a exploité deux stations-service sur la commune de Saint-Julien-Montdenis de part et d'autre de la départementale 1006.
La présente fiche concerne l'installation implantée dans le sens «descendant» (Italie => France). Elle a bénéficié de la délivrance d'un récépissé de déclaration par la préfecture le 11 janvier 1990. Le 2 octobre 2006, l'exploitant a déclaré l'arrêt de l'activité de cette installation aux services préfectoraux conformément aux dispositions de l'article R.512-74 du code de l'environnement ; il en a été délivré récépissé le 28 juillet 2008. |
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| Description | Le 14 janvier 2008, l'exploitant a transmis le diagnostic réalisé par le bureau d'études EnvirEauSol daté du 2 janvier 2008. Les investigations ont consisté en la réalisation de 14 sondages de reconnaissance de 0,8 à 7 mètres de profondeur. Les résultats ont mis en évidence des contaminations en hydrocarbures totaux :
- au niveau de la cuve de gasoil de 36 m3 (sondage S2bis) par les analyses entre 4 et 7 mètres de profondeur (3 200 mg/kg entre 4 et 5 m et 9 200 mg/kg entre 6 et 7 m) ; - au niveau du volucompteur gasoil – îlot 2 (sondage S7bis) par les analyses entre 0,3 et 3 m de profondeur (8 900 mg/kg entre 0,3 et 1 m et 2 600 mg/kg entre 2 et 3 m) ; - au niveau du volucompteur gasoil – îlot 3 (sondage S8) par les analyses entre 0,3 et 1 m de profondeur (140 mg/kg). En accord avec la politique de gestion des sites pollués, le bureau d'études précise qu'il convient de maîtriser les sources de pollution identifiées. Cette maîtrise peut se concrétiser par : - dans le cas du démantèlement des infrastructures, une excavation des sols pollués et leur élimination via une filière adaptée. A noter que la source de pollution au niveau de la cuve de gasoil de 36 m3 ne pourra pas être excavée dans son intégralité, du fait de la profondeur et de la proximité de la route départementale 1006 ; - dans le cas du réaménagement du site, la vérification de l'adéquation entre l'état environnementale du site et son usage. Cette mesure vise notamment à éviter le contact direct avec les sources de pollution présentes au niveau des îlots 2 et 3 par la mise en place de servitudes. Dans son courrier du 22 février 2008, le préfet demande à l'exploitant de présenter un dossier technique comportant des éléments complémentaires nécessaires au dossier de cessation d'activité. En réponse à l'inspection, l'exploitant envoie son plan de gestion le 22 mai 2008. Il informe notamment, afin que le site soit en sécurité, que les produits susceptibles d'être dangereux ont été évacués, les postes de distribution enlevés et des enrochements mis en place afin de bloquer les voies d'accès, en entrée et en sortie. Concernant la recherche d'un impact possible sur les eaux souterraines, le bureau d'études précise « qu'un impact potentiel sur les eaux souterraines n'est pas suspecté en raison de la profondeur probablement supérieure à 50m de la nappe ». Le préfet a envoyé le récépissé de cessation d'activité le 28 juillet 2008. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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