SSP0010546

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010546

Nom usuel ALVEA
Commune(s) 24294 MONTPON MENESTEROL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001054601 31/12/2014 03/03/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001054601

Date de dernière mise à jour 03/03/2015
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
24.0057 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt d'hydrocarbures comprenant 3 cuves de stockage de gas-oil, fuel, essence et de super exploité par la société ALVEA (anciennement par NERVOL) sur la commune de Montpon-Ménéstérol (24).

Ce dépôt est situé dans la vallée de l'Isle, dans une zone résidentielle à l'ouest du bourg de Montpon-Ménéstérol au Nord de la RN 89.

Le dépôt a été autorisé le 6 septembre 1972 au nom de S.A. NERVOL.

L'installation a été modifiée par le démantèlement des anciennes cuves et la mise en place de 5 nouvelles cuves par la société S.A. NERVOL après déclaration déposée le 23 juin 1997.

Le dépôt a ensuite été vendu à la Société ALVEA le 2 janvier 2001.

La cessation d'activité définitive est déclarée le 18 septembre 2009.
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Dans le cadre de la cessation définitive d'activité du site, l'exploitant a réalisé du 22 août au 22 novembre 2011 les mesures suivantes de mise en sécurité du site :
- Le nettoyage/dégazage de 4 cuves enterrées(30 m3, 2*40m3 et 20 m3 compartimentée 12-8) a été réalisé en août 2011.
- La vidange des fonds de cuves d'hydrocarbures a permis d'évacuer 5.96t de déchets qui ont été traités par la société SIAP à Bassens en août 2011.
- Le ferraillage pour les 3 premières cuves précitées a été réalisé en décembre 2011 par la société LACROIX à Fronsac.
- Les volucompteurs et le séparateur à hydrocarbures ont été démantelés.
- L'inertage par béton maigre de la cuve compartimentée (12-8) enterrée située dans un hangar, qui aurait nécessité sa destruction pour son enlèvement. Les canalisations ont été enlevées(ou obstruées pour celles sous les bâtiments).
La mission de suivi environnemental des opérations de démantèlement des cuves et canalisations associées a été réalisée par la société GRS VALTECH (33).

2 - DIAGNOSTIC
Un diagnostic environnemental a été réalisé le 14 mai 2008 par la société AGE Environnement, complété d'un plan de gestion établi le 21 septembre 2009 par la société GRS VALTECH.

Le diagnostic environnemental relève un impact en hydrocarbures :
- sur les sols, au niveau de la zone de chargement, avec une concentration maximale de 6500 mg/kg,
- sur les eaux souterraines atteignant une concentration de 1800 µg/L sur la partie aval du dépôt.
Douze sondages de sol et un piézomètre avaient permis de mettre en évidence ces impacts.


3 - TRAVAUX
Dans le cadre de la cessation définitive d'activité du site, du 22 août au 22 novembre 2011, l'exploitant a réalisé des travaux de réhabilitation du site. La mission de suivi environnemental des opérations de gestion(tri, stockage, évacuation) des terres et dépollution des eaux souterraines a été réalisée par la société GRS VALTECH (33).

Les eaux souterraines ont été traitées par décantation/déshuilage puis absorption sur charbon actif du 2 septembre 2011 au 25 octobre 2011. Au terme du traitement de la nappe, les concentrations résiduelles en hydrocarbures mesurées sont inférieures aux limites de détection du laboratoire (0,05 mg/l).

Le compte rendu de suivi des travaux fait état de l'évacuation pour élimination de 135,4 t de terres polluées par les hydrocarbures vers le centre de traitement autorisé de la société OCCITANIS à Graulhet (81). La fouille a été remblayée sans apport de matériaux extérieurs.

Les concentrations résiduelles mesurées en fond et bord de la fouille sont inférieures à 500 mg/kg, à l'exception du bord de la fouille Ouest en bordure immédiate de la rue des Moreaux longeant le site et présentant une concentration résiduelle ponctuelle de 1200 mg/kg.

Compte tenu du risque d'instabilité pour la chaussée, du bilan coût avantage et de l'absence d'usage sensible identifié, l'analyse des risques résiduels permet d'écarter les risques émanant de cette légère contamination résiduelle ponctuelle des sols du site.


4 - USAGE FUTUR DU SITE
Par courrier du 18 septembre 2009 adressé au Maire de Montpon Menestrol, la société ALVEA a :
- fait part de son intention de procéder à l'arrêt définitif de l'exploitation du site,
- précisé les mesures de mise en sécurité du site qui seraient mises en oeuvre lors de la mise à l'arrêt effective du site,
- transmis un diagnostic environnemental du site,
- précisé qu'il restait propriétaire du site,
- proposer de rendre le site compatible avec un usage de parking et d'entrepôt.


5 - SOLDE
Les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site peuvent être jugées satisfaisantes au regard des arrêtés ministériels correspondants et l'état du site ne semble plus porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement. Le 12 juin 2012 la DREAL estime qu'une action complémentaire de l'administration sur ce site n'est pas nécessaire.

La DREAL propose de basculer ce site dans dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Lavage à l'eau
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTPON MENESTEROL AH 208 24
MONTPON MENESTEROL AH 209 24