SSP0010548
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010548 |
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| Nom usuel | SNCF Dépôt de carburant - Gare de Modane | ||||||||
| Commune(s) |
73117 FOURNEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001054801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/07/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0105 (BASOL)
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| Environnement | La station-service de Modane, exploitée par la SNCF, est localisée dans l'enceinte des installations ferroviaires, au niveau de la rotonde, sur la commune de Fourneaux. Un accident par débordement est survenu le 24 juin 2008. L'exploitant a transmis le 26 août 2008 au préfet un dossier de déclaration pour régularisation. Le récépissé de déclaration a été délivré à l'exploitant le 21 novembre 2008. La cessation d'activité de l'installation a été notifiée au préfet le 25 février 2009. Le récépissé de cette cessation a été délivré à l'exploitant le 6 janvier 2011.
L'environnement proche du site est constitué : - au nord : de voies de chemin de fer, d'habitations puis de la rivière de l'Arc ; - à l'est et au sud : de la rue des Glacières et de bois ; - à l'ouest : du torrent de Charmaix, de la rue du 11 novembre puis d'habitations. La station-service était composée : - d'une cuve aérienne de gazole de 23 m3 ; - d'une cuve enterrée de gazole de 43 m3 ; - d'un distributeur de gazole. La succession des terrains suivante a été mise en évidence lors du diagnostic réalisé en 2008 par ATI SERVICES : - remblais anthropiques graveleux noirâtre de 0 à 1 m, voire 3 m de profondeur ; - niveaux détritiques grossiers composés de graves et/ou galets enrobés dans une matrice sablo-argileuse correspondant aux alluvions de l'Arc, rencontrés jusqu'à 8 m à 10 m de profondeur ; - substratum rocheux (schistes) à partir de 8 et/ou 10 m de profondeur. Le réseau hydrographique local est constitué : - de la rivière l'Arc, qui s'écoule à environ 150 m au nord ; - du torrent Le Charmaix, en limite ouest. Le site est localisé sur la rive gauche de l'Arc, sur les alluvions de l'Arc dans lesquelles circule une nappe alluviale.Au droit, il existe 3 piézomètres qui indiquent un niveau d'eau compris entre 9 et 10 m de profondeur par rapport au niveau du sol et un sens d'écoulement local orienté du sud-est vers le nord-ouest soit en direction de l'Arc. Le captage de secours AEP de la commune de Fourneaux dans la nappe alluviale de l'Arc est situé à environ 470 m au sud-ouest et en aval hydraulique du site. Le site est inscrit dans la zone US du PLU de Fourneaux, correspondant à des zones d'activités liées au trafic ferroviaire et activités de sous-traitance, et plus précisément dans le secteur USz, soumis au risque de crues torrentielles du torrent de Charmaix, avec fort transport solide. Le site est entièrement clôturé. |
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| Description | Le 15 juin 2008, un incident de débordement de la cuve aérienne de 23 m3 s’est produit lors d’une opération de transvasement. Une dizaine de mètres cube se sont déversés dans la fosse de visite transformée en rétention. Cette fosse possédant un regard d’évacuation comblé par des matériaux très perméables, un impact sur les sols est suspecté. Par ailleurs, le produit a rejoint le réseau de la commune de Fourneaux, puis de Modane. La majeure partie du produit a été récupérée par pose d’obturateur et pompage avant son déversement dans la rivière de l’Arc.
L'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 29 juillet 2008 a imposé à l'exploitant : - l'enlèvement des matériaux et sédiments souillés lors de l'accident ; - la réalisation d'un diagnostic de sol concernant le dépôt d'hydrocarbures ainsi que les terrains susceptibles d'avoir été pollués lors de l'accident. L'exploitant a transmis le 1er août 2008 à l'inspection des installations classées un mémoire concernant le nettoyage du site (en particulier en ce qui concerne l'évacuation des sédiments souillés dans les conduites des réseaux). Les bordereaux de suivis des déchets évacués sont joints au mémoire. Le « diagnostic initial » de janvier 2009, réalisé par la ATI SERVICES a mis en évidence trois principales zones de pollution par les hydrocarbures (teneurs en HC C10-C40 supérieures à 2 500 mg/kg MS, seuil de dépollution défini par la SNCF) situées au niveau de : - La cuve enterrée de 43 m3 : une première zone, relativement superficielle, est comprise entre 0 et 4 m de profondeur (3 790 mg/kg MS). Une seconde, plus profonde, est observable à partir de 6 m et et présente jusqu’à au moins 9 m de profondeur (3 225 mg/kg MS). - La cuve aérienne de 23 m3 et l’appareil de distribution : des teneurs élevées en HCT entre 0,3 et 7,8 m de profondeur (18 663 mg/kg MS). - La fosse de visite de la distribution : présence d’une contamination par des HCT entre 0,2 et 6 m de profondeur (5 539 mg/kg MS). La SNCF a entrepris, via la société VALGO, les travaux de démantèlement des installations de la station-service et des travaux de dépollution des sols entre juillet et octobre 2011. Le bâtiment de la rotonde devant être conservé, les travaux de dépollution ont été réalisés uniquement au niveau de la cuve enterrée de 43 m3. Une fouille de 3,7 m de profondeur a ainsi été réalisée. Après tri sur site, environ 21 T, soit 12 m3 de terres polluées, ont été évacuées vers un biocentre pour traitement. Le bilan massique réalisé par VALGO des quantités d’hydrocarbures extraites lors des travaux de dépollution est estimé à 55,8 kg. Les fouilles ont ensuite été remblayées avec des déblais contenant des teneurs en hydrocarbures inférieures à 2 500 mg/kg MS, des matériaux inertes issus de la démolition du site (béton non ferraillé) et des remblais d’apport sains. Les analyses de sol réalisées en fond et flanc de fouille montre des teneurs résiduelles allant jusqu’à 5 539 mg/kg MS en HCT (supérieures au seuil de dépollution fixé par la SNCF). Dans le cadre des investigations réalisées par VALGO, 3 piézomètres ont été implantés jusqu’à 13 m de profondeur le 15 novembre 2011. Les analyses réalisées en décembre 2011 ne mettent en évidence aucune contamination. Cependant, l’échantillon au droit du piézomètre PZB, situé latéralement par rapport à l’ancienne cuve de 43 m3 n’a pas été prélevé et analysé en raison de la présence d’un centimètre de flottant. Les analyses réalisées en juillet 2012 mettent en évidence des contaminations en HCT : 4 300 µg/L sur PZA, 4 400 µg/L sur PZB et 590 µg/L sur PZC. Par courrier du 5 avril 2013, la SNCF a transmis à l’inspection des installations classées une synthèse des études environnementales datée du 29 janvier 2013 et un mémoire de mise en sécurité daté du 6 février 2013. Par courrier du 12 juin 2013, l’inspection des installations classées demande à l’exploitant : - de réaliser une interprétation des milieux ; - des compléments, dont le volume de terres polluées subsistant et des investigations sur l’origine de la contamination de la nappe souterraines au niveau de PZA ; - les résultats de la campagne d’avril 2013 de la surveillance de la nappe souterraine ; - de poursuivre de manière trimestrielle la surveillance de la nappe souterraine. le 10 septembre 2013, la SNCF a transmis à l'inspection des installations classées le rapport de contrôle après travaux (rapport AFR-RS-0001-RPT-A03 du 14 mai 2012), le rapport de synthèse des études environnementales et des travaux de réhabilitation (rapport AFR-DCA-0004-RPT du 29 janvier 2013) et l'Analyse des Risques résiduaires (ARR) (document AFR-ARR-00002-RPT-A02 du 16 avril 2012) par Arcadis. L'ARR montre que le site est compatible avec un usage de type industriel intérieur et extérieur. Toutefois, sur le constat de la mise évidence d'une pollution des sols et de l'existence d'une phase flottante, arcadis recommande dans son rapport AFR-RS-001-RPT-A03, la mise en place de deux piézomètres complémentaires: - un, en aval hydraulique direct de la zone impactée, donc du bâtiment de la rotonde, afin de vérifier la qualité chimique des eaux souterraines en aval de la zone connue comme impactée, - l'autre, au droit de cette zone impactée, donc à l'intérieur du bâtiment, afin de vérifier si le terres en place présentant d'importantes teneurs en hydrocarbures sont en mesure d'impacter la nappe, et notamment si du flottant est présent au droit du bâtiment. A la suite des échanges avec la SNCF, celle-ci s'était engagé, dans un courrier reçu par la préfecture le 15 avril 2015, à exercer une surveillance de la nappe jusqu'en mars 2017 et à communiquer les résultats de cette surveillance à l'inspection. Par courrier du 23 juillet 2019, l'inspection a relancé la SNCF par rapport à cet engagement tout en demandant à cette dernière de faite interpréter les résultats de la surveillance par un organisme spécialisé afin de déterminer si des actions doivent être entreprises. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/12/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-06 : LA SITUATION SE DEGRADE
Informations complémentaires : Dans le cadre des investigations réalisées par VALGO, 3 piézomètres ont été implantés jusqu’à 13 m de profondeur le 15 novembre 2011. Les analyses réalisées en décembre 2011 ne mettent en évidence aucune contamination. Cependant, l’échantillon au droit du piézomètre PZB, situé latéralement par rapport à l’ancienne cuve de 43 m3 n’a pas été prélevé et analysé en raison de la présence d’un centimètre de flottant.
Les analyses réalisées en juillet 2012 mettent en évidence des contaminations en HCT : 4 300 µg/L sur PZA, 4 400 µg/L sur PZB et 590 µg/L sur PZC.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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