SSP0010549
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010549 |
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| Nom usuel | DBP AQUITAINE - Le Barp | ||||||||
| Commune(s) |
33029 LE BARP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001054901 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0249 (BASOL)
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| Environnement | L'établissement DBP Aquitaine du Barp est spécialisé dans le traitement et le revêtement de métaux & aciers inoxydables. Deux rubriques de la réglementation ICPE sont soumises au régime de l'autorisation :
- 1131.2b « emploi ou stockage de substances ou préparations toxiques » dont le seuil d'autorisation est fixé à 10 tonnes ; - 2565 2a « revêtement métallique ou traitement de surfaces - procédé utilisant des liquides », dont le seuil d'autorisation est fixé à un volume total des cuves de traitement supérieur à 1500 L. Le site est classé Seveso Seuil bas au regard de la règle dite du cumul. L'exploitation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2007. |
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| Description | 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2565 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 08/10/2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels les paramètres HCTX, Mtx, F-, Nitrates, sulfates seraient mesurés. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. L'analyse des résultats des années 2010 et 2011 montre qu'ils ne sont pas conformes aux valeurs limites de rejets fixés dans l'arrêté préfectoral du 08/10/07 pour : - la DCO : jusqu'à 491 mg/L mesurés pour un seuil fixé à 150 mg/L ; - les nitrites : jusqu'à 21,7 mg/L mesurés pour un seuil fixé à 1 mg/L ; - le phosphore : jusqu'à 280 mg/L mesurés pour un seuil fixé à 10 mg/L ; - le nickel : jusqu'à 9,69 mg/L mesurés pour un seuil fixé à <1 mg/L ; - le plomb : jusqu'à 4,89 mg/L mesurés pour un seuil fixé à <0,5 mg/L. Pour l'ensemble de ces paramètres, sauf exception, le seuil est en permanence dépassé. On notera également un léger dépassement pour le CrIII (1,02 pour un seuil fixé à <1 mg/L). Les analyses ne fournissent aucun résultat pour les MES. En effet, elles ne sont tout simplement pas mesurées. Ainsi, pour les substances mesurées, il apparaît que les seuils de l'arrêté préfectoral sont dépassés très fréquemment voire systématiquement (DCO, nitrites, phosphores, nickel et plomb). A la date du 29 août 2011, date d'une visite d'inspection sur site, il a été constaté ce qui suit : - l'exploitant ne respecte toujours pas les dispositions de l'article 7.2.3 de l'arrêté préfectoral du 08/10/07 qui fixe les valeurs limites supérieures de rejets d'eaux usées en sortie des installations de traitement de surface ; - les MES n'étant pas mesurées, il n'est pas possible de savoir si le seuil est dépassé ou non ; - l'exploitant ne respecte pas l'article 3 de l'arrêté de mise en demeure du 2 février 2010 portant sur les valeurs limites de concentration en substances polluantes des eaux rejetées par l’établissement. Ce non respect de la mise en demeure constitue un délit et conduit l'administration à engager une procédure de consignation d'une somme de 70 000 euros correspondant à la réalisation d’une station d’épuration dont les performances permettront d’atteindre les valeurs fixées par l’article 7.2.3 de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2007. Le dernier suivi des eaux souterraines réalisé en 2012 montre : - Un dépassement de la valeur guide en fer, sur les trois points de mesure ; - La détection de manganèse sur les trois points de mesure sans dépassement de la valeur guide ; - Des teneurs en nitrates, sulfates et fluorures inférieures aux valeurs guide ; - L’absence de détection d’hydrocarbures, de BTEX et de chrome hexavalent, sur les trois points de mesures. Depuis 2013, la surveillance des rejets de l'ensemble des 25 substances n'est plus nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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