SSP0010551
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010551 |
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| Nom usuel | ROSCIEPAL | ||||||||
| Commune(s) |
33233 LARUSCADE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001055101 |
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2016 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0252 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie exploitée par la société RO.SCIE.PAL sur la commune de Laruscade (33).
La cessation de l'activité de traitement du bois est déclarée en 2005. Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1992. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Suite à cessation d'activité du traitement du bois, ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 prescrit la remise du mémoire de cessation d'activité, le diagnostic des sols et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site. L'étude réalisée par la Société HYDROCONSEIL est remise le 26 octobre 2004. Elle montre que l'ancienne activité de traitement de bois n'a pas été à l'origine d'une pollution des sols et de la nappe. L'ESR classe le site en catégorie 3 "banalisable" pour l'usage du moment". Ce classement est acté par la DRIRE le 29 avril 2005. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté du 9 janvier 2004 prescrit la surveillance périodique des eaux souterraines. Compte tenu de la classification du site et de l'arrêt des activités de traitement du bois, les dispositions relatives à la surveillance des eaux souterraines ne sont pas applicables à la société RO.SCIE.PAL. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
