SSP0010552
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010552 |
||||||||
| Nom usuel | SNCF | ||||||||
| Commune(s) |
01033 BELLEGARDE SUR VALSERINE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001055201 |
| Date de dernière mise à jour | 26/03/2015 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0071 (BASOL)
|
| Environnement | La SNCF exploitait une installation de stockage et de distribution de carburant sur la plate-forme ferroviaire située au nord-est de la gare de BELLEGARDE/VALSERINE.
Cette installation était constituée de 3 cuves aériennes de gasoil de capacité unitaire égale à 37,5 m3, d'une zone de dépotage et d'un poste de distribution. Elle bénéficiait à ce titre d'une autorisation ministérielle du 16 janvier 1957 en application de la loi du 19 décembre 1917. Le site était également équipé d'un atelier d'entretien et de réparation pour les locomotives et de diverses infrastructures connexes (parc à machines, locaux, etc…). Le site, en activité depuis la fin du XIXème siècle, a définitivement cessé son activité en 2006. L'atelier de maintenance n'était plus en activité depuis la fin des années 1980 et avait été démantelé en 2002. Cette cessation d'activité s'inscrit par ailleurs dans le cadre des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire dite "du Haut-Bugey", dont la réalisation nécessite la construction d'infrastructures nécessaires au passage d'un viaduc (piles et culées) au droit du site. La réalisation d'un pôle d'échange voyageur est également prévue à terme sur le site. |
| Description | la SNCF a fait réaliser en mai 2007 un diagnostic de l'état des sols au droit de la station service, qui a mis en évidence une pollution aux hydrocarbures au droit des cuves.
En outre, les travaux de terrassement entrepris dans le cadre du chantier du viaduc ont mis au jour des terres polluées par des hydrocarbures et des déchets divers (matériaux de construction, etc…) au droit des anciens ateliers de maintenance des locomotives. Ces éléments ont conduit la SNCF : -à faire réaliser en octobre 2007 un diagnostic de l'état des sols sur l'ensemble du site et qui a mis en évidence plusieurs zones polluées par des hydrocarbures -à engager l'excavation d'environ 300 t de terres polluées L'analyse des eaux souterraines a quant à elle été rendue difficile par la nature du sous-sol (présence de formations karstiques). Un seul piézomètre a pu être relevé et les analyses montrent une concentration en hydrocarbures égale à 1080 µg/l, très légèrement supérieure à la limite de qualité des "eaux brutes destinées à la production d'eau destinées à la consommation humaine" fixée par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Dans ce contexte, il a été imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 25/03/2008 - la réalisation d'une étude de sols conforme à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués définie dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007 - un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines à partir du réseau de piézomètres actuellement en place sur site. Les travaux de réhabilitation ont conduit à excaver les terres, polluées ou non, jusqu'au niveau du substratum rocheux sur une grande partie du site, supprimant les sources de pollution. Compte tenu des circulations aléatoires d'eaux souterraines liées au milieu karstique, la surveillance des eaux souterraines n'a pas été poursuivie après les travaux de dépollution. A noter que des traces de pollution subsistent à l'extérieur du site (liées à la qualité des remblais notamment), hors de l'emprise des anciennes installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
