SSP0010554
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010554 |
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| Nom usuel | ACACIA 2000 | ||||||||
| Commune(s) |
33267 MARCILLAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001055401 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2016 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0256 (BASOL)
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| Environnement | Anciennes installations de travail et de traitement de bois exploitées par la SARL ACACIA sur la commune de Marcillac (33).
La visite d'inspection du 22 septembre 2004 relève la cessation des activités de scierie et de traitement de bois. Par ailleurs, la société exerce une activité de fabrication et de négoce de piquets en bois non classable au titre de la rubrique 2410 (Travail mécanique du bois, suivant la puissance souscrite de 48KW). Ces installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1993. |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
La visite d'inspection du 22 septembre 2004 a permis de noter : - l'enlèvement des stockages de produits de traitement et des cuves de traitement, - l'absence de déchets stockés sur le site, - la nécessité de procéder à la démolition des bâtiments. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2006 prescrit la réalisation d'un mémoire de cessation d'activité du site précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, et comportant notamment : - l'évacuation et l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur le site, - la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées, - l'insertion du site de l'installation dans son environnement, - en cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impact de l'installation sur son environnement. 2 - DIAGNOSTIC Dans le cadre de la cessation d'activité du site, un diagnostic et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été réalisés. L'étape A du diagnostic réalisé par HYDROCONSEIL a été remise le 21 décembre 2006 et le rapport final a été transmis le 12 février 2008. Aucune source de pollution par les hydrocarbures et les produits de traitement de bois n'a été révélée sur les échantillons prélevés au 14 juin 2007. Aucun impact sur les eaux souterraines liés aux activités du site est noté. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La visite d'inspection du 3 juin 2008 permet de constater : - un piézomètre amont, à l'entrée Nord du site, non productif, - deux puits privés utilisés pour déterminer la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique du site. Les mesures des eaux souterraines étant ponctuelles, elles ne peuvent pas être représentatives sur le long terme. Un suivi analytique semestriel est alors proposé suite à cette visite. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 1993-07-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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