SSP0010557
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010557 |
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| Nom usuel | AKAR | ||||||||
| Commune(s) |
33478 SAINT SEURIN SUR L'ISLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001055701 |
| Date de dernière mise à jour | 24/10/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0259 (BASOL)
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| Environnement | Établissement de récupération de véhicules situé route de Gours au lieu dit « La Vergnasse Est » sur la commune de SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE (33).
L'installation est exploitée par Issam AKAR sans autorisation. La suppression des activités est ordonnée par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2003. Le site appartenait à M. BOCHET qui l'a vendu à la Société Villeneuve St Pierre. |
| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
La mise en sécurité du site est ordonné par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2003 : évacuation des carcasses de véhicules. Par qui ? Quand ? Destination des déchets? Fournir le bordereau de suivi des déchets 2 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une Étude Simplifiée des Risques (ESR) du site est prescrit par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2003. Résultats ? A-t-elle était faite ? 3 - TRAVAUX Le rapport de l'inspecteur des installations classées du 18 février 2005 fait état de travaux à faire. Le site n'a toujours pas été remis en état. Des traces de pollution des sols sont visibles en différents endroits et des résidus de démontage des véhicules hors d'usage (pneus, sièges, pare-chocs, etc) sont toujours présents en nombre important. Le rapport préconise : - l'évacuation des déchets présents sur le site vers une installation dûment autorisée à les recevoir, - la dépollution des terres polluées. Travaux réalisés ? 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Pas de surveillance mais pourquoi ? 5 - CONTENTIEUX Le 31 mars 2000, le voisinage s'est plaint de pollution des sols. Le 31 août 2000 et le 11 mai 2001, Monsieur le Préfet demande par injonctions la régularisation administrative des activités du site. L'arrêté du 8 janvier 2003 met en demeure l'exploitant de déposer un dossier de demande d'autorisation sous 3 mois. Le 19 novembre 2003, l'arrêté de mise en demeure du 8 janvier 2003 n'a toujours pas été respecté. Par arrêté préfectoral du 19décembre 2003, les activités du site sont supprimées et la remise en état du site est demandée au regard du contentieux précédent. L'arrêté du 2 mars 2005 ordonne la consignation de 30.000 € pour les travaux nécessaires à la remise en état du site. Le 25 novembre 2005, le propriétaire du site s'engage à réaliser les travaux de remise en état du site. 6 - SOLDE : Suivi ? Quels sont l'état et l'usage actuel du site? |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
