SSP0010559
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010559 |
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| Nom usuel | ROBERT ALAIN | ||||||||
| Commune(s) |
47006 ALLEZ ET CAZENEUVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001055901 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/10/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0051 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt de ferrailles (stockage et récupération de véhicules hors d'usage)comportant une station service exploitée par la société ROBERT Alain au lieu dit de "Lasclottes" sur la commune de Allez et Cazeneuve (47).
Ces installations étaient exploitées sans l'autorisation requise depuis avril 1999. M.ROBERT a cessé ses activités et a été placé en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de VILLENEUVE SUR LOT du 7 novembre 2003. Maître Odile STUTZ est nommée mandataire liquidateur. |
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| Description | 1 - CONTEXTE
le 30 avril 2004, la gendarmerie dresse procès verbal pour dépôt illicite d'épave de véhicules sur un terrain privé. 2 - MISE EN SÉCURITÉ L'arrêté préfectoral du 30 mars 2005 prescrit la mise en sécurité du site sous un mois par les mesures suivantes : - enlèvement des carcasses de voitures, - dégazage et neutralisation des cuves d'hydrocarbures. Le 23 février 2005 le mandataire judiciaire du site informe la DRIRE par courrier qu'elle est dans l'impossibilité de procéder aux travaux demandés faute de financement. Après plusieurs relances, le mandataire judiciaire fournit par courrier du 2 mars 2006 un devis de réalisation des travaux de mise en sécurité demandés et indique qu'elle ne dispose toujours pas des fonds nécessaires. L'arrêté du 18 juillet 2006 met le mandataire en demeure de respecter les mesures de sécurité à l'échéance du 18 août 2006: - déposer un dossier cessation activité relatif aux installations de stockage de carcasses automobiles et de distribution de liquides inflammables, - mettre le site en sécurité en procédant à l'enlèvement des carcasses de véhicules hors d'usage et au nettoyage du site, ainsi qu'au dégazage et neutralisation des cuves de stockage d'hydrocarbures de la station service. Le 2 août 2006, le mandataire indique qu'elle ne dispose toujours pas des fonds nécessaires. 3 - TRAVAUX En juillet 2007, la DRIRE est informée par un voisin des installations que les 4 cuves SC, SP et GO ont été retirées. Les trous ont été rebouchés le 13/07/2007. La cuve d'huiles de vidange (1500 à 2000 l) n'a pas été retirée. 4 - CESSION Par courrier du 22/04/2009, le mandataire informe la DRIRE que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée et que les actifs immobiliers ont été cédés à M. Gondar Heitor RODRIGUES sur ordonnance du 22/03/2007. Le nouveau propriétaire s'est engagé par courrier du 04/12/2006 à réaliser à ses frais les travaux de remise en état. Cet engagement a été repris dans l'ordonnance susmentionnée. Le 15/05/2009, le propriétaire informe la DRIRE que toutes les carcasses de VHU et les cuves d'hydrocarbures ont été enlevées. Il fournit à l'appui, le certificat de dégazage des cuves ainsi qu'un reportage photos sur les travaux d'excavation des cuves et la remis en étét du site en parc de véhicules d'occasion. 5 - SOLDE Le 28/05/2009, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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