SSP0010560
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010560 |
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| Nom usuel | AFM RECYCLAGE | ||||||||
| Commune(s) |
47157 MARMANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001056001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | |||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0052 (BASOL)
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| Environnement | Installation de récupération de métaux ferreux et non ferreux et de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) exploitée par la SA Atlantic Ferrailles Métaux (AFM), 3 avenue des Martyrs de la Résistance sur la commune de MARMANDE(47).
Le site a une superficie de 13 000 m². La société METALINOR a acquis le site en 1985. La SA GTMF SUDFER lui a succédé en 2003 comme propriétaire du site. L'arrêté d'autorisation d'exploitation est délivré à la SA GTMF SUDFER par l'arrêté préfectoral du 23 mars 1991. La déclaration de changement d'exploitation du 8 juin 2001 et du 22 mai 2003 au profit de la SA AFM fait l'objet du récépissé du 27 juillet 2003. L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 porte agrément des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (agrément n° 47 00001 D) à l'échéance du 3 juillet 2012. Le 13 août 2008, l'exploitant déclare l'exploitation d'un centre de transit, regroupement, désassemblage et remise en état de DEEE et a demandé le bénéfice des droits acquis liés à l'antériorité pour la rubrique n°2711 des installations classées. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Suite aux non conformités constatées par l'inspecteur des installations classées le 19 septembre 2003, l'arrêté préfectoral du 12 mai 2004 prescrit le diagnostic initial et l'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR du site). L'étude remise le 9 septembre 2005 montre : - l'absence de sources de pollutions par les hydrocarbures et les PCB, - que les plus fortes teneurs en métaux mesurées dans les sols concernent le fer et l'aluminium, ces contaminants ne générant pas de risque par contact direct ; - l'aluminium présent dans les sols induit une teneur ponctuelle dans les eaux souterraines. L'ESR classe le site en classe 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Sur proposition de l'inspecteur des installations classées du 19 septembre 2003, l'arrêté préfectoral du 12 mai 2004 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place de 3 piézomètres ( Pz1 en amont hydraulique ; Pz2 en aval et Pz3 en aval) dans lesquels on mesure les paramètres des substances pertinentes des activités : - hydrocarbures, - fer, - plomb, - zinc, - aluminium, - cuivre. Les valeurs seuils sont: - HCT : 0.01 mg/l - Fer : 0.2 mg/l - Plomb : 0.01 mg/l - Zinc : 5 mg/l - Aluminium : 0.2 mg/l - Cuivre : 1 mg/l La campagne du 17/12/2004 montre les résultats suivants : - des teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) supérieures à la limite de qualité (0.130 mg/L au lieu de 0.01 mg/L) au droit du piézomètre 1 ; - des teneurs en aluminium insatisfaisantes au droit du piézomètre 2 (0.9 mg/L au lieu de 0.2 mg/L). La campagne du 24/05/2005 permet de constater les résultats ci-dessous : - des teneurs en HCT supérieures au seuil imposé au droit du Pz2 (1.430 mg/L au lieu de 0.01); - des teneurs en zinc également trop élevées au droit du Pz2 (4.350 mg/L au lieu de 3.0). La campagne du 03/01/2006 montre les résultats suivants : - Des teneurs en aluminium insatisfaisantes au droit du Pz3 (2.40 mg/l au lieu de 2.0 mg/L); - des teneurs en HCT dépassant le seuil de qualité au droit du Pz2 (4.290 mg/L au lieu de 0.01 mg/L). Ces trois dernières campagnes mettent en évidence la présence d'une réelle pollution des eaux souterraines en HCT au droit des piézomètres 1 et 2. Cependant cette observation n'est pas vérifiée au droit du Pz3 qui présente plutôt une pollution en aluminium. Les analyses de la campagne du 08/06/2006 montre qu'aucune concentration n'est au dessus de la limite de qualité. La campagne d'août 2012 donne les résultats suivants: - HCT : <0.02 mg/l au droit de Pz1 et Pz2 et 0.28 mg/l au droit de Pz3 ; - Fer : <0.05 mg/l au droit des trois piézomètres; - Plomb : <0.01 mg/l au droit des trois piézomètres; - Zinc : <0.02 mg/l au droit de Pz1, 0.77 mg/l au droit de Pz2 et 0.038 mg/l au droit de Pz3; - Aluminium : <0.05 mg/l au droit des trois piézomètres; - Cuivre : <0.005 mg/l au droit des trois piézomètres. La campagne de février 2013 donne les résultats suivants: - Niveau d'eau : 4.39 m au droit de Pz1, 4.99 m au droit de Pz2 et 5.77 m au droit de Pz3; - HCT : <0.02 mg/l au droit de des trois piézomètres; - Fer : 0.053 mg/l au droit de Pz1 et <0.05 mg/l au droit de Pz2 et Pz3; - Plomb : <0.01 mg/l au droit des trois piézomètres; - Zinc : <0.02 mg/l au droit de Pz1, 0.13 mg/l au droit de Pz2 et 0.027 mg/l au droit de Pz3; - Aluminium : <0.05 mg/l au droit des trois piézomètres; - Cuivre : 0.013 mg/l au droit de Pz1, <0.005 mg/l au droit de Pz2 et Pz3. Au 20/07/2016, aucune analyse complémentaire n'a été fourni. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/12/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Satisfaisant pour tous les paramètres analysés, situation stable depuis fin 2011
Informations complémentaires : Depuis 2004, les trois ouvrages piézométriques présentent ponctuellement des teneurs en hydrocarbures supérieures aux limites de quantification du laboratoire, mais seul l'ouvrage Pz2 indique des dépassements fréquents de la valeur seuil retenue.
L’ouvrage Pz1 ne présente pas de teneurs en hydrocarbures supérieures au seuil de quantification du laboratoire depuis janvier 2010.
La concentration mesurée en HCT, au droit de Pz2, depuis août 2011, traduit une nette diminution pour ce paramètre. Les teneurs mesurées depuis août 2012 sont même inférieures au seuil de quantification pour cet ouvrage.
L’ouvrage Pz3 présente lui aussi une nette diminution de la teneur en HCT depuis la dernière campagne, puisque la teneur mesurée dernièrement est inférieure au seuil de quantification du laboratoire.
Les ouvrages Pz2 et Pz3 étant à l’aval piézométrique du site, les concentrations mesurées indiquent que l’impact du site sur les eaux souterraines diminue, tout en restant inférieures au seuil de référence fixé. Cet impact est même nul pour la présente campagne.
En amont, au niveau du piézomètre Pz1, seuls les teneurs en Fer et en Cuivre sont supérieures aux seuils de quantification du laboratoire. Elles restent néanmoins inférieures aux seuils fixés.
En aval du site, au même titre que les résultats présentés après les prélèvements d’Août 2011, seul le zinc dépasse les seuils de quantification analytique mais reste à des teneurs inférieures aux seuils fixés sur les ouvrages Pz2 et Pz3. Les teneurs en zinc mesurées pour l’ouvrage Pz3 sont du même ordre de grandeur depuis janvier 2011 (teneurs comprises entre 21 et 38 μg/l). En revanche, une diminution de cette teneur est observable au droit de l’ouvrage Pz2 pour cette dernière campagne.
Les ouvrages Pz2 et Pz3 étant à l’aval piézométrique du site, les concentrations mesurées indiquent que l’impact du site sur les eaux souterraines tend à se stabiliser.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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