Fiche Infosols - SSP0010562

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010562

Nom usuel

ELECTRA INDUSTRIE SA - Poudenas

Commune(s)

47211 POUDENAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001056201			20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001056201

Date de dernière mise à jour

20/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

47.0054 (BASOL)

Environnement

Usine de fabrication de matériels agricoles-broyeurs et mélangeurs destinés à l'alimentation animale exploité par la Société ELECTRA INDUSTRIE au lieu dit "Moulias" sur la commune de POUDENAS(47).
Le site occupe une superficie d'environ 10 000 m². L'environnement imédiat est constitué de terrains agricoles et de parcelles boisées.
L'installation de peinture est classé sous le régime de la déclaration (rubrique 2940-récépissé de déclaration du 11 octobre 1994).
L'entreprise ELECTRA est créee en 1942 par M. André Fontès avec pour activité principale l'électrification des réseaux ruraux ainsi que le négoce de matériels électriques et la construction de moulins et de broyeurs pour l'agriculture.
Le transfert de l'entreprise individuelle sur le site de Poudenas le 1er/01/1954 dans les locaux d'une ancienne manufacture de bouchons, sous l'enseigne Ateliers et Fonderie de la Gélise.
Cette société devient SARL BROYEURS ELECTRA le 24/09/1975, transformée en SA ELECTRA LE 27/08/1991 et SAS le 31/03/2006

Description

1 - DIAGNOSTIC
Lors de la visite d'inspection du 30/08/2006, la DRIRE constate que la gestion des déchets (stockage, suivi, élimination)n'est pas réalisée dans les règles minimales de protection des personnes et de l'environnement. Le risque de pollution des eaux de la nappe et des eaux de surface est important, notamment du ruisseau "la Gélise" qui coule à proximité du site et qui est classée "1 B" pour la bonne qualité de ses eaux jusqu'à la confluence de la "Baîse".

Sur proposition de la DRIRE du 05/09/2006 l'arrêté préfectoral du 23/07/2007 prescrit la réalisation du diagnostic du site et la mise en place de la surveillance des eaux souterraines et des eaux de "la Gélise".

Le diagnostic et la surveillance se limitent à l'analyse de l'eau du puits présent sur le site et situé dans l'ancien atelier de stockage, proche de la Gélise. L'aval hydraulique de la nappe en ce point reste à justifier.
L'exploitant considère que ce seul prélèvement permet de caractériser l'état de contamination du site.
Selon la DRIRE, il ne permet toutefois pas d'identifier des sources de pollution des sols sur le site.
Le 11/02/2010, l'inspecteur des IC demande à l'exploitant de fournir sous un mois l'avis de l'expert qui a réalisé le prélèvement et l'analyse de la nappe sur la suffisance pour établir le diagnostic demandé par l'arrêté du 23/07/2007.

Le 17/03/2010, l'exploitant propose de faire réaliser le diagnostic de la qualité des sols et du sous-sol par Ginger Envt.

Le diagnostic réalisé en août 2010 conclut à la présence de 3 zones impactées par des métaux :
- ancienne zone de brûlage max Chrome 210 mg/kg, Cu 803 mg/kg, Pb 880 mg/kg,
- aire extérieure passivation des métaux : max Pb 1890 mg:kg, chrome 565 mg/kg, Zn 1215 mg/kg.
- limite SO bâtiment (cabine de peinture) : max chrome 320 mg/kg, Pb 834 mg/kg, Zn 310 mg/kg.
Les investigations doivent être poursuivies pour en délimiter l'extension en surface et en profondeur.
IL convient également de vérifier la qualité des eaux souterraines par la mis en place de 3 piézomètres dont 2 en aval hydraulique et 1 en amont, une campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines sur les polluants identifiés (DCO, hydrocarbures totaux, métaux lourds: cadmium, chrome, cuivre, plomb, nickel et zinc) ainsi que l'actualisation du schéma conceptuel selon les résultats de ces mesures.
Le plan de gestion pourra alors être proposé sur la base de ces données et du schéma conceptuel.

2 - TRAVAUX
Suite à la visite de la DRIRE du 05/09/2006, l'exploitant a déclaré par lettre adressée au préfet le 10 novembre 2006 qu'il a engagé les actions suivantes:
- évacuation de tous les déchets (hormis les ferrailles utiles à l'activité) et nettoyage du site
- mise en œuvre des dispositions permettant de stocker les déchets dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution
- arrêt du brûlage de déchets à l'air libre et mise en œuvre des dispositions pour les éliminer dans installations réglementées à cet effet,
- décapage de la zone de brûlage.

Sur proposition de la DRIRE du 05/09/2006 l'arrêté préfectoral du 23/07/2007 impose des prescriptions additionnelles adaptées aux conditions d'exploitations et aux nouvelles dispositions réglementaires, permettant d'améliorer de façon significative les conditions de stockage et le suivi de l'élimination des déchets.

Les justificatifs d'enlèvement des seuls déchets de ferrailles sont fournis le 10/10/2007.
Le 11/02/2010, l'inspecteur des IC demande à l'exploitant de fournir sous un mois les justificatifs d'élimination de la totalité des déchets inventoriés en 2006.
Le 17/03/2010, l'exploitant fournit les justificatifs de l'enlèvement de tous les déchets du site.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance des eaux souterraines est mise en place pour les besoin du diagnostic visé en 1 par l'installation de 3 piézomètres et l'analyse des paramètres représentatifs de l'activité.
Les analyses du seul prélèvement du 12/07/2007 dans le puits de l'usine ne montre pas d'impact sur la nappe en ce point. Des traces d'hydrocarbures totaux sont observées à 0,03 mg/l (la valeur de référence pour l'eau potable étant 0,01 mg/l).

Au 20/07/2016, aucune analyse complémentaire n'a été fourni.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
La surveillance de la Gélise est assurée pour les besoins du diagnostic visé en 1 en 2 points amont et aval du site.
Aucune analyse de ce milieu n'a été réalisée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0054--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)