SSP0010563
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010563 |
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| Nom usuel | SIVOM Vallée d'Ossau (UIOM Arudy) | ||||||||
| Commune(s) |
64353 LOUVIE JUZON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001056301 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0080 (BASOL)
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| Environnement | Acienne usine d'incinération d'ordures ménagères exploitée par le S.I.V.O.M de la vallée d'Ossau sur la commune de Louvie-Juzon (64).
Les installations ont été autorisées par l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1982. L'usine d'incinération a été arrêtée en avril 2000. D'avril 2000 à août 2005, le site a été utilisé comme quai de transfert pour les ordures ménagères collectées par le SIVOM de la Vallée d'Ossau, devenu depuis Communauté de Communes. |
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| Description | 1 - CONTEXTE
Le 15 janvier 1993, le SIVOM est mis en demeure de respecter l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 janvier 1982 pour ce qui concerne l'élimination des mâchefers en décharge autorisée et la mise ne place de mesures en continue des poussières émises. L'arrêté préfectoral du 4 mars 1993 prend en compte les règles de mise en conformité des installations d'incinération de résidus urbains par référence à l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991. Le 17 novembre 1999, l'inspection des installations classées constate la non conformité des installations. L'impossibilité technique de mettre l'incinérateur aux normes amène le SIVOM à cesser son exploitation en avril 2000. 2 - MISE EN SÉCURITÉ L'arrêté préfectoral du 18 avril 2007 fait suite à la visite de l'inspecteur des installations classées du 20 juin 2006. Cet arrêté prescrit, dans un délai de 2 mois, l'évacuation des terres souillées par des hydrocarbures, et des résidus présents dans la cuve d'extinction et dans de débourbeur. Il prescrit également la déclaration de cessation d'activité dans un délai de 1 an et le démantèlement de l'incinérateur dans un délai de 2 ans. 3 - DIAGNOSTIC l'arrêté du 18 avril 2007 prescrit le diagnostic environnemental du site dans le délai de 1 an. Le 10 juin 2010, la Communauté de Commune de la Vallée d'Ossau informe la DREAL que le bureau d'études ARCADIS est chargé de réaliser le diagnostic et les travaux de dépollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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