SSP0010565
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010565 |
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| Nom usuel | GESAL Industrie | ||||||||
| Commune(s) |
68376 WITTENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001056501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/03/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0139 (BASOL)
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| Environnement | La société GESAL Industrie exercait au 15 rue Joseph Vogt à Wittenheim les activités suivantes :
- sablage – grenaillage, - revêtements industriels, - peinture poudre et liquide, - thermolaquage sur bois et dérivés, - recherche et développement de traitements spéciaux. En date du 2 août 2006, un incendie s’est déclaré vers 16H20 dans les locaux des sociétés COLOR EST et GESAL situées 15 rue Joseph Vogt à WITTENHEIM. La société GESAL a été mis en liquidation judiciaire suite à cette incendie. L'administration est en contact avec le mandataire judiciare chargé du dossier. |
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| Description | Depuis l'incendie du 2 aout 2006, les batiments de la société GESAL ont été abandonnés ainsi que les installations, les matières premières ainsi que les déchets notamment les déchets liés à l'incendie.
Les déchets présents sur le site présentent un risque pour l'environnement.(stockage à l’extérieur des bâtiments de déchets divers : pots de peinture, fûts de peinture et de solvant, big bag de déchets de grenaillage et de boues de peinture liées à l’activité d’application de peinture, des emballages souillés (masques, filtre de peinture), benne de déchets industriels banals en mélange, présence sur le site de plaques en fibrociment, présence de cuves de fuel (à priori vide), déchets liés à l’extinction de l’incendie (on constate sur le site les boues provenant du ruissellement des eaux incendie au moment du sinistre),présence d’un transformateur (à priori sans PCB), présence de citerne de stockage de gaz.) Les procédures administratives adéquates ont été prises à l'encontre de la société GESAL représentée par son mandataire judiciaire (arrêté de mise en demeure, arrêté de consignation au montant du cout d'élimination des déchets du site). Toutefois, la liquidation est impécunieuse. Dans le contexte décrit ci dessus où le responsable identifié (Société GESAL Industrie) est reconnu comme non solvable alors qu’une intervention apparaît effectivement nécessaire compte tenu des impératifs de mise en sécurité (stockage non confiné de déchets), l'administration a sollicité l’accord du Ministère afin de conduire le projet de mise en sécurité du site de la société GESAL via une intervention de l’ADEME comme cela est prévu par la circulaire du 8 février 2007 – cessation d’activité d’une installations classées – chaîne de responsabilité – défaillance des responsables. Après présentation du dossier de saisine à la commission nationale des aides « sites et sols pollués » du 18 décembre 2008, le ministère a informé par courrier du 5 février 2009 le préfet du Haut Rhin de son accord pour charger l'ADEME de réaliser l'ensemble des mesures de mise en sécurité. Un arrêté de travaux d'office prévu à l'article L 514-2 du code de l'environnement ainsi qu'un arrêté préfectoral d'occupation temporaire pris pour les besoins des travaux d'office de l'ADEME sont en cours de signature. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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