SSP0010569

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010569
Nom usuel WATTELEZ
Commune(s) 78498 POISSY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001056901 12/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001056901
Date de dernière mise à jour 12/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0084 (BASOL)
Environnement La société WATTELEZ a exploité de 1934 au 31 mars 2007 des installations de fabrication d'objet en caoutchouc et élastomères destinés à l'amortissement des chocs et à l'absorption des vibrations. Les installations de récupération et de régénération du caoutchouc par chauffage et de travail du caoutchouc avec des solvants, ont fait l'objet de l'arrêté d'autorisation du 8 octobre 1952 et de l'arrêté de prescriptions complémentaires du 27 janvier 1955. Deux dépôts de liquides inflammables de 1500 l ont fait l'objet des récépissés de déclaration des 30 juillet 1963 et 28 février 1969. Au moment de la cessation d'activité, les installations relevaient du régime de la déclaration. Une trentaine de personnes étaient employées sur le site.

Le bâtiment de 2000 m² environ est implanté sur un terrain d'environ 5000 m² situé en zone industrielle. Le sol est constitué des alluvions de la Seine dont la nappe alluviale est rencontrée à environ 6 m de profondeur. Un puits pompait dans cette nappe pour le refroidissement de certaines installations.
Description A la suite de cessation d'activité un diagnostic de pollution a été réalisé. L'étude historique a recensé la présence d'une cuve de 20 m3 de fuel lourd neutralisée en 1999, d'un réservoir de 1,5 m3 de fuel domestique, en activité, de 2 cuves de 1,5 m3 d'essence neutralisées en 1999 et d'une aire de stockage de lubrifiants.

Un premier diagnostic de pollution a mis en évidence une pollution par des hydrocarbures totaux au droit de la cuve de fuel lourd. Début 2007, 357 tonnes de terres polluées ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement biologique. Afin de préserver la stabilité des sols et du bâtiment, les travaux d'excavation n'ont pas pu être poursuivis au-delà de 5 m de profondeur.

Des investigations complémentaires ont montré la présence de métaux lourds dans les sols de la cour et dans les remblais sous l'atelier principal. Les concentrations maximales relevées sont :
plomb : 4900 mg/kg MS cadmium : 30 mg/kg MS cuivre : 1000 mg/kg MS
Zinc : 36 000 mg/kg MS.
Des concentrations résiduelles en hydrocarbures totaux de l'ordre 40 000 mg/kg MS en fond de fouilles et 23 000 mg/kg MS en flanc de fouille, proche du bâtiment ont été relevées lors de ces investigations.

Des hydrocarbures totaux et des HAP (maximum 15 mg/kg MS) ont également été rencontrés sous la dalle du bâtiment et au niveau de la cour.

Trois piézomètres ont été mis en place. Aucune concentration significative en hydrocarbures, BTEX et HAP, n'a été rencontrée dans la nappe lors des campagnes réalisées.

Une étude quantitative des risques sanitaires a montré que les polluants métalliques présents au droit du site ne présentaient pas de risque pour un usage industriel. L'usage du site à prendre en compte pour la réhabilitation du site a été fixé par le préfet le 17 mars 2011. Il s'agit d'un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation, en l'espèce un usage industriel.

Des travaux complémentaires d'excavation de terres polluées par les hydrocarbures ont été réalisés au cours du premier semestre 2012, au droit de l'ancienne cuve de fioul lourd. Compte tenu de la proximité des bâtiments l'ensemble des sols pollués n'a pas pu être retiré. Les concentrations résiduelles d'hydrocarbures totaux varient entre 3200 et 8400 mg/kg entre 6 et 7 m de profondeur. Une analyse des risques résiduels a montré que la pollution résiduelle ne présentait pas de risques pour un usage du site comparable à la dernière période d'exploitation.

L'arrêté préfectoral du 14 août 2014 institue des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrée section AZ n°19 anciennement occupée par la société WATTELEZ. Celles-ci stipulent :
- que le site a été placé dans un état tel qu'il puisse accueillir les usages de types "activités industrielles" ;
- que tout changement d'usage nécessite la réalisation préalable d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés ;
- qu'un plan d'hygiène et de sécurité pour la protection de la santé des travailleurs doit être mis en œuvre lors de la réalisation de travaux affectant les sols et le sous-sol ;
- que les terres polluées par des hydrocarbures totaux ou des métaux qui seraient excavées ne doivent pas être remises en surface mais dirigées vers des installations autorisées à les recevoir compte tenu de la charge polluante.
Cet arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été publié au registre foncier en date du 20 avril 2015.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
POISSY AZ 19 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00105690102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001056901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 14/08/2014
Nom(s) Usuel(s) SUP instituée sur le terrain appartenant à la Société Immobilière Gabriel WATTELEZ à Poissy
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_WATTELEZ_Poissy_20140814_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification