SSP0010572
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010572 |
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| Nom usuel | GATEFOSSE (EX-LIBIOL SA) | ||||||||
| Commune(s) |
95598 SOISY SOUS MONTMORENCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001057201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0065 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles cadastrales 450 et 342 sises au 10 et 10b avenue Alexandre Dumas à Soisy sous Montmorency, représentent respectivement 646 et 151 mètres carrés de surface. Elles sont implantées en pleine zone pavillonnaire. Le site est implanté au sud de la voie de chemin de fer et au nord du lac d’Enghein et du lac nord.
Le contexte géologique présente une formation marinésienne, alternant marnes et sables limoneux. La société GATEFOSSE indique avoir rencontré des remblais sablo-limoneux avec la présence de briques entre la surface et 1 mètre de profondeur, puis des marnes plus ou moins argileuses jusqu’à 4 mètres de profondeur en fin de sondage lors de ses investigations. Le contexte hydrogéologique présente une nappe phréatique contenue dans les alluvions au niveau du site. Le niveau statique a été recoupé entre 0,6 et 1,9 mètres de profondeur en référence à la côte du terrain naturel. L’écoulement général au droit du site s’établit du Nord vers le Sud selon les informations recueillies par la société GATEFOSSE lors des campagnes de prélèvements effectuées sur les piézomètres depuis 2003. L'établissement a fait l'objet d'une cessation d'activité en 2003 au nom de la société GATEFOSSE qui a acheté en 1998 l'établissement LIBIOL sa, dont l'activité est la fabrication de produits opothérapiques à partir de sous produits animaux. Historique connu du site : 1955 : la société MECANIQUE INDUSTRIELLE exploite un atelier de serrurerie au 10/10b. 1967 : le LABORATOIRE INDUSTRIEL DE BIOLOGIE déclare en préfecture son intention d'exploiter un atelier de dessication sous vide avec le dégraissage de sous produits animaux par solvant chloré. Cette activité se tient au 4/4b avenue Alexandre Dumas avant de s'étendre au 10/10 b de la même avenue. 1974 : la société MECANIQUE INDUSTRIELLE déclare avoir changé d'activité et exploiter une cabine de peinture et un compresseur au 10/10b. Les peintures contenaient des hydrocarbures benzéniques. 1997 : le LABORATOIRE INDUSTRIEL DE BIOLOGIE puis la société NATUREX dégraisse des sous-produits animaux par des solvants chlorés (trichloroéthylène). Le stockage de ces solvants se fait au niveau d'un atelier extérieur. 1998 : la société GATEFOSSE rachète les ateliers sis au 4/4b et 10/10b. 1999 : l'activité de dégraissage cesse et l'atelier est démantelé. 2003 : le site est vidé et désaffecté. La société GATEFOSSE déclare la cessation d'activité. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, des analyses complémentaires ont été demandées par arrêté complémentaire n°1 08 817 de décembre 2008. Elles sont réalisées entre 2007 et 2013. Les résultats de ces analyses ont montré une pollution des sols, de la nappe et de l’air ambiant de l’atelier de dégraissage au trichloroéthylène, chlorure de vinyle et des traces de chloroforme.
En septembre 2009, la société GATEFOSSE a mené conformément à la circulaire du 08 février 2007 : Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS ou ARR prédictive) afin de définir la compatibilité entre l’état environnemental et les usages futurs du site. L’évaluation a été menée pour un usage résidentiel de plain-pied. Les conclusions de cette dernière indiquent la présence d’un risque sanitaire inacceptable du fait de la présence de chloroforme, de TCE , PCE (Perchloroéthylène) et tétrachlorométhane (dans une moindre mesure). L’usage résidentiel a donc été abandonné par la société GATEFOSSE. La société GATEFOSSE a poursuivi les mesures dans les eaux souterraines et l’air ambiant entre 2012 et 2013. En 2013, la société GATEFOSSE a demandé une seconde évaluation quantitative des risques sanitaires, suite aux différentes campagnes de prélèvements conduites entre 2012 et 2013. L'EQRS conclut que les teneurs résiduelles dans les eaux souterraines sont compatibles avec les usages prévus (centre de formation pour adultes ou un usage tertiaire). Compte tenu des résultats des analyses et dans le cadre de la reconversion des parcelles, des travaux de réhabilitation ont été demandés par arrêté préfectoral n°12299 en date du 10 février 2015. Ces travaux ont été menés au mois de juillet 2015. Ils ont consisté en : • obturation des réseaux d’eau pluviales/ eaux usées existants de manière à prévenir tout transfert vers l’air ambiant des solvants présents dans le sol • le nettoyage des évacuations d’eaux pluviales sur le toit du hangar • la démolition des anciens laboratoires • la modification du réseau d’eaux pluviales avec la création d’un réseau aérien et raccordement dans le regard existant • le recouvrement des sols des bâtiments par un matériau imperméable aux vapeurs de composés organo-halogénés volatils (COHV) • mise en place de deux couches de géotextiles sur toutes les surfaces au sol • pose d’une géomembrane de 1,5 mm • soudure des deux couches de géotextiles et de la géomembrane • coulage d’une dalle béton de 7 cm d’épaisseur avec une finition quartz gris. Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport de fin de travaux. Au regard de l’usage tertiaire souhaité, comme usage futur, la mise en place de servitudes d’utilité publique permettra de mettre en œuvre des mesures de gestion tout en conservant la mémoire de celles-ci. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00105720102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001057201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/03/2018 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée en date du 13-03-2018 sur le site exploité par GATTEFOSSE à Soisy-sous-Montmorency | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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