SSP0010573
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010573 |
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| Nom usuel | Ancien incinérateur de Pierrefitte sur loire | ||||||||
| Commune(s) |
03207 PIERREFITTE SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001057301 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien incinérateur de Pierrefitte sur Loire | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0040 (BASOL)
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| Environnement | Le site de l'ancien incinérateur est situé à la sortie du bourg de Pierrefitte sur Loire, sur la D 295 reliant Pierrefitte à Saligny sur Roudon. Il était installé sur un terrain plat entouré de haies vives, dans une zone agricole. Les premières maisons sont à 300m. Il a fonctionné de mai 1986 à mai 1999. Il incinérait les ordures ménagères des 13 communes du syndicat intercommunal d'aménagement et de développement de Dompierre sur Besbre. Il était constitué d'un foyer vertical, sa capacité nominale n'excédait pas 1tonne/heure soit 15t/jour. Il a été fermé en mai 1999 par arrêté préfectoral, faute d'avoir pu être mis aux normes en vigueur. Il est maintenant démantelé, un volume conséquent de mâchefers et cendres a été confiné sur place. Afin de garder la mémoire de se site, une procédure de servitudes d'utilité publique a été initiée à la demande du préfet du département. Les terrains concernés (parcelles n°45 et 46 section ZP) appartenant encore au SIAD, la procédure simplifiée a été utilisée:l'arrêté de servitudes a été signé le 15 octobre 2010.
Par arrêté préfectoral n°3231/2013 du 11/12/2013,a autorisé la dissolution du SIAD et a transféré à la Communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise, la responsabilité du suivi post-exploitation du massif de déchets. A ce titre, la Communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise, prend à sa charge toutes les obligations résultant du respect des normes de protection environnementale concernant les parcelles ZP45 et 46, et assurera le respect des prescriptions édictées par les autorités administratives compétentes. |
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| Description | A la suite d'une visite d'inspection du 25 mars 1997, plusieurs points de non conformité ont été relevés. Il s'agissait de rendre conforme l'installation avec les prescriptions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 relatif aux unités d'incinération. Un échéancier de travaux de mise en conformité a alors été demandé ou dans l'éventualité de ne pouvoir faire face aux exigences réglementaires, la fermeture définitive devait être envisagée. Une étude a été réalisée en février 1998 par un cabinet spécialisé (ANTEA), elle comportait un diagnostic environnemental et des propositions de réhabilitation. Il avait été constaté la présence de 6 500m3 de cendres et mâchefers à même le sol. Depuis l'ouverture en mai 1986, les imbrûlés étaient stockés à même le sol, à proximité de l'usine. Outre les risques de pollution des sols et de la nappe par les métaux lourds, les jus et lixiviats liquides pouvaient rejoindre les étangs situés en aval du site. Après beaucoup de démarches administratives, il a fallu se rendre à l'évidence : la mise aux normes de l'incinérateur était impossible techniquement et financièrement. De plus, le plan départemental de traitement des déchets ménagers sonnait le glas de cette unité d'incinération. Aucun captage n'est recensé à proximité du site et le sous sol est constitué d'horizons argilo-marneux. Une nappe circule à 2,8 de profondeur. Un arrêté préfectoral du 28 janvier 2005 a prescrit des mesures de réhabilitation et de surveillance. Les travaux de réaménagement du site ont été effectués entre 2005 et 2006 par l’entreprise ROLAND SNC d’Abrest (03) et concernent : - le reprofilage du dépôt constitué par les mâchefers et cendres afin de garantir de bonnes conditions de stabilité et d’améliorer le ruissellement ; - après re profilage, la mise en place d’une géomembrane en PEHD de 2 mm d’épaisseur afin d’éviter la percolation. Une couche argileuse d’une épaisseur d’un mètre et une couche de terre végétale (0,30 m) ont complété le confinement. - le creusement de fossés de collecte des eaux pluviales et la création d’un bassin « tampon » afin de collecter les eaux de ruissellement. Cet ouvrage permettra de surveiller la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel et d’apprécier ainsi l’existence ou non d’un impact du stockage des mâchefers. - la destruction des infrastructures en béton (rampe d’accès, bâtiments…) et de l’unité d’incinération. - la vidange d’une « fosse à verres » de 15 m3 ayant recueilli des bouteilles vides. - les déchets qui n’ont pu être enfouis ont été éliminés selon des filières spécialisées. L’arrêté préfectoral du 28 janvier 2005 prévoyait également la pose d’une clôture ceinturant le site, un contrôle de la qualité des eaux souterraines et du bassin tampon selon une fréquence semestrielle. En ce qui concerne la clôture, une visite effectuée en juin 2008 avait conclu à la possibilité de ne ceinturer que la partie des terrains visés par l’exploitation. Ces derniers sont en effet déjà bordés par une haie naturelle difficilement franchissable. La pose d’une clôture avec piquets en bois et 3 rangées de barbelés présente l’avantage de s’intégrer dans le paysage voué aux activités agricoles tout en rappelant néanmoins l’interdiction de pénétrer dans un site privé. Un bornage de cette division de terrain ainsi créée a été effectué et a permis la pose de la clôture demandée : il servira ainsi de délimitation dans la mise en place des restrictions d’usage. Le 20 novembre 2006, le SIAD a informé le Préfet de la réalisation des opérations de réhabilitation et de la mise en place du réseau de piézomètres en novembre 2005 selon les recommandations d’ANTEA. Un seul contrôle de la qualité des eaux souterraines a été réalisé en mars 2009. Les résultats ne mettent pas en évidence de source de pollution dans la nappe. Les contrôles doivent être poursuivis dans la nappe et dans les eaux superficielles (fossé et bassin tampon). La DRIRE a été chargée d'assurée la mise en place de servitudes d'utilité publique. Un dossier a été élaboré en novembre 2009 et a fait l'objet de la procédure simplifiée (absence d'enquête publique) du fait de l'unique propriétaire (le SIAD) et du confinement des pollutions (2 parcelles concernées). L'arrêté instituant les servitudes a été signé le 15 octobre 2010. Lors de sa visite du 16 septembre 2010, l'inspection a constaté le bornage de la division de terrain abritant les déchets ainsi que sa clôture. Plus aucune infrastructure ne subsiste sur les terrains. Par arrêté du 11/12/2013,le SIAD a été dissout au profit de la Communauté de communes de Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise, cette dernière reprend à sa charge le suivi post-exploitation du massif de déchets. Suite à l'inspection de 2014 il avait été demandé d’assurer mise en sécurité et l’entretien du site (cadenas sur la clôture ; panneau d’interdiction d’accès ; curer les fossés...). La campagne d’analyse des eaux souterraines de 2020, a montré une contamination plutôt importante en micropolluants métalliques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/2004 - 31/12/2005
✓ Sol - Sous-sol
Description
Réalisation de travaux de réaménagement sur le site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/01/2005 - 04/10/2020
✓ Eaux souterraines
Description
Suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines selon l'arrêté préfectoral datant du 28/01/2005.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00105730102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001057301 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Incinérateur Pierrefitte sur Loire | ||||||
| Description | périmètre de l’installation classée pour la protection de l’environnement | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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