SSP0010574

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010574

Nom usuel SEDECO
Commune(s) 80373 GAMACHES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001057401 04/02/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001057401

Date de dernière mise à jour 04/02/2010
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0088 (BASOL)
Environnement Site relevant de la déclaration pour son stockage de gaz: récépissé du 07/10/1990

Défaut d'autorisation constaté lors d'une visite du 03/07/1997 :
activité de dépolissage chimique du verre

Arrêt de l'activité de dépolissage par l'exploitant (courrier du 08/10/1997)
Description Constat lors de la visite du 03/07/1997 : Exploitation dans des conditions non-conforme, pas de rétention, canalisation d'évacuation non identifiée => participation plus ou moins directement à la pollution chronique de la nappe
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)