Fiche Infosols - SSP0010575

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010575

Nom usuel

SAICA VENIZEL (ex LA ROCHETTE VENIZEL)

Commune(s)

02780 VENIZEL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001057501			12/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001057501

Date de dernière mise à jour

12/09/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

02.0055 (BASOL)

Environnement

Usine spécialisée dans la fabrication de papier à partir de vieux papiers et de bois de feuillus, exploitée sur le site de Vénizel depuis 1924.

Site réglementé par l'arrêté préfectoral du 11/10/1989.
Arrêté de mise en demeure du 17 mai 2005, exigeant notamment la remise d'un dossier de demande de régularisation administrative (augmentation de production de l'ordre de 20%)

Dossier de régularisation + extension déposé en mai 2007 -
EP/EA du 12 sept au 15 octobre 2007.

L'arrêté de régularisation a été signé le 18 juin 2009.

Le site occupe 76 hectares (dont 20 pour les lagunes) en bordure de l'Aisne.

Description

Incendie 18/06/2001: 5 transformateur contenant des pcb sont impactés

apc du 18/06/2001 prescrivant des travaux d'urgence / suspension d'activité du site / conditions d'élimination des déchets et eaux extinction

Apc 4/07/2001: remise en service de quelques installations, les légumes et végétaux du voisinage doivent être éliminés

Des mesures temporaires ont été prises pour interdire la consommation des végétaux aux abords immédiat du site. Ces mesures ont toutes été levées le 13/07/2001

Apc du 4/07/2002 imposant des prescriptions concernant la gestion des eaux d'extinction suite à l'incendie des transformateurs.

Les eaux d'extinction ont été dirigées vers une gravière, puis après traitement et vérification de l'absence de PCB elles ont été rejetées dans l'Aisne.

Les transformateurs impactés sont toujours présents sur le site mais dans un batiment dont l'accès est inderdit. Les terres décapées sont également stockées sur le site sous une bâche en attente de leur prochaine élimination.

Etude du bureau d'études SEVEQUE - 2006 : surveillance de la qualité des aux souterraines: 9 piézo au droit du site, des lagunes et de la gravière 6(stockant la liqueur noire, déchet issu de la fabrication de la pate à papier mi chimique)
Cette étude a mis en évidence que les installations de la société LA ROCHETTE VENIZEL à VENIZEL ont engendré une pollution de la nappe alluviale, au droit du site, des lagunes et de la gravière 6.

Compte tenu de cela un projet d'arrêté a été présenté au coderst du 2 mai 2006, visant à imposer la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la réalisation d'un diagnostic approfondi sur la globalité du site (site + lagunes + gravière).

Etude BURGEAP 2007 sur l'impact des lagunes - les lagunes semblent fuyardes, toutefois la société devrait arrêter leur utilisation en 2009. L'étude conclut, aucun captage en position aval n’est susceptible d’être impacté par les eaux des lagunes et préconise la mise en place d'un piézo supplémentaire en aval.
L'arrêté d'autorisation à venir reprendra cette préconisation et demandera la réalisation d'études similaires au niveau du site.

L'arrêté du 18 juin 2009 impose :
- la surveillance des eaux souterraines
- une étude sur l'impact de la lagune
- l'évacuation des déchets résultants de l'incendie du local transformateur;
- le nettoyage de ce local
- Pour l'ensemble du site la réalisation (ou la mise à jour) des documents relatifs à l'état de pollution du sol et des eaux souterraines (schéma conceptuel, plan de gestion...)

L'arrêt des lagunes de décantation de l’usine est effectif depuis le 11 juin 2010. L'exploitant a transmis l'étude de l'impact des lagunes le 19/11/2010. Cette étude conclut qu'en l’état, les risques présentés par les lagunes du site, qui ne sont plus utilisées comme dispositif de traitement des eaux usées, sont acceptables pour la population ou les écosystèmes avoisinants. La surveillance piezométrique permettra de suivre dans le temps l’impact des lagunes sur les eaux souterraines.

L'exploitant a transmis le 16/05/2012 une étude de pollution des sols qui concluent à la présence d'arsenic et de plomb.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2008-12-02 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
VENIZEL	B	1347	02
VENIZEL	B	1350	02
VENIZEL	B	1348	02
VENIZEL	B	667	02
VENIZEL	B	668	02
VENIZEL	B	669	02
VENIZEL	B	670	02
VENIZEL	B	671	02
VENIZEL	B	672	02
VENIZEL	B	675	02
VENIZEL	B	676	02
VENIZEL	B	677	02
VENIZEL	B	678	02
VENIZEL	B	679	02
VENIZEL	B	680	02
VENIZEL	B	681	02
VENIZEL	B	682	02
VENIZEL	B	683	02
VENIZEL	B	684	02
VENIZEL	B	685	02
VENIZEL	B	686	02
VENIZEL	B	687	02
VENIZEL	B	689	02
VENIZEL	B	690	02
VENIZEL	B	1430	02
VENIZEL	B	660	02
VENIZEL	B	661	02
VENIZEL	B	662	02
VENIZEL	B	663	02
VENIZEL	B	664	02
VENIZEL	B	665	02
VENIZEL	B	666	02
VENIZEL	B	691	02
VENIZEL	B	692	02
VENIZEL	B	693	02
VENIZEL	B	694	02
VENIZEL	B	695	02
VENIZEL	B	696	02
VENIZEL	B	697	02
VENIZEL	B	698	02
VENIZEL	B	699	02
VENIZEL	B	700	02
VENIZEL	B	701	02
VENIZEL	B	702	02
VENIZEL	B	703	02
VENIZEL	B	704	02
VENIZEL	B	705	02
VENIZEL	B	706	02
VENIZEL	B	707	02
VENIZEL	B	708	02
VENIZEL	B	709	02
VENIZEL	B	650	02
VENIZEL	B	651	02
VENIZEL	B	652	02
VENIZEL	B	653	02
VENIZEL	B	654	02
VENIZEL	B	655	02
VENIZEL	B	656	02
VENIZEL	B	657	02
VENIZEL	B	658	02
VENIZEL	B	659	02
VENIZEL	B	1135	02
VENIZEL	ZE	81	02
VENIZEL	ZE	276	02
VENIZEL	ZE	275	02
VENIZEL	ZE	83	02
VENIZEL	ZE	84	02
VENIZEL	ZE	70	02
VENIZEL	ZE	80	02
VENIZEL	ZE	79	02
VENIZEL	B	1346	02
VENIZEL	B	1178	02
VENIZEL	B	1335	02
VENIZEL	B	1352	02
VENIZEL	B	1345	02
VENIZEL	B	1338	02
VENIZEL	B	625	02
VENIZEL	B	626	02
VENIZEL	B	627	02
VENIZEL	B	1339	02
VENIZEL	B	1342	02
VENIZEL	B	1336	02
VENIZEL	ZE	45	02
VENIZEL	ZE	75	02
VENIZEL	ZE	76	02
VENIZEL	ZE	77	02
VENIZEL	ZE	78	02
VENIZEL	ZK	49	02
VENIZEL	ZC	173	02
VENIZEL	ZC	60	02
VENIZEL	ZC	112	02
VENIZEL	ZC	155	02
VENIZEL	ZC	113	02
VENIZEL	ZC	118	02
VENIZEL	ZC	119	02
VENIZEL	ZC	124	02
VENIZEL	ZC	156	02
VENIZEL	ZC	139	02
VENIZEL	ZC	125	02
VENIZEL	ZC	141	02
VENIZEL	ZC	144	02
VENIZEL	ZC	130	02
VENIZEL	ZC	147	02
VENIZEL	ZC	134	02
VENIZEL	ZC	57	02
VENIZEL	ZC	107	02
VENIZEL	ZC	135	02
VENIZEL	ZC	110	02
VENIZEL	ZC	115	02
VENIZEL	ZC	116	02
VENIZEL	ZC	121	02
VENIZEL	ZC	122	02
VENIZEL	ZC	137	02
VENIZEL	ZC	140	02
VENIZEL	ZK	58	02