SSP0010577
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010577 |
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| Nom usuel | Ets Leroux | ||||||||
| Commune(s) |
59094 BOURBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001057701 |
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2008 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0492 (BASOL)
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| Environnement | Sur ce site la Société Leroux SA a exploité jusqu'en décembre 2003 une sécherie de chicorée
26/10/04 arrêté préfectoral imposant la remise d'un mémoire sur l'état du site ainsi que la réalisation d'une étude de sol |
| Description | l'étude remise le 09/11/04 a mis en évidence des sources de pollutions potentielles présentes sur le site ;les analyses réalisées dans 14 points d'investigation(étude reçue le 09/03/05)ont mis en évidence 2 sources de pollution des sols HC et As
l'ESR a conclu à un classement en - site banalisable pour les milieux eax souterraines et eaux de surface - site à surveiller pour le milieu sol pour un usage futur du site en lotissement 20/10/05 arrêté prefectoral imposant la remise d'une étude complémentaire et d'une évaluation des risques l'étude conclut qu'en l'absence d'aménagement des terrains, l'ERI est légèrement supérieur au seuil acceptable pour les effets sans seuil de l'As et que le risque est acceptable pour les effets avec seuil de l'As et des HC.la société recommande l'évacuation des terres ou leur confinement le projet de réaménagement envisagé prévoit la réalisation de travaux depollution des sols ainsi que la mise en place de servitudes 13/04/07 remise d'un rapport sur les travaux de dépollution . Au total 4064 t de terres ont été évacuées en CET de classe 2 Une étude réalisée fin 01/2008 a montré, au vue des teneurs maxi en As et HC relevées lors des analyses après réalisation des travaux de dépollution, l'absence de risques résiduels pour la santé.Néanmoins afin de supprimer la voie d'exposition par contact cutané, le bureau d'étude recommande à l'aménageur la constitution d'une barrière physique. L'exploitant a proposé la prise de restriction d'usage sous forme de Restrictions d'Usage Conventionnelles qui assureront la pérenité dans le temps de ces dispositions au travers des actes de cession successifs |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
