SSP0010578
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010578 |
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| Nom usuel | ZAC de l'hotel de ville (ex Centre Commercial le Grand Vire) | ||||||||
| Commune(s) |
69256 VAULX EN VELIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001057801 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site occupe une superficie totale de prés de 11,4 hectares (dont 29 000 m² anciennement occupés par le Centre commercial du Grand Vire) sur la commune de Vaulx en Velin, dans le département du Rhône. Il se situe à environ 1 km au nord du canal de Jonage et à 1,7 km au sud du Rhône. Une nappe d'eau souterraine circule au droit du site en direction de l'ouest/nord-ouest. Son niveau statique varie entre 2 et 4 m de profondeur. Le Centre Commercial AUCHAN exploitait sur le site un transformateur aux Polychlorobiphényls (PCB) réglementé par le récépissé de déclaration du 04/08/1986. 2 autres transformateurs se trouvaient également sur le site (dans le même local que le premier) et étaient exploités par l’ASSOCIATION SYNDICALE DU CENTRE COMMERCIAL DU GRAND VIRE (Récépissé du 04/11/1986). Le centre commercial a été définitivement fermé le 31/03/2000 sans que la mise à l’arrêt des installations ne soit déclarée. Le 20 novembre 2008, l'Inspection des Installations Classées a été informée d’un acte de vandalisme sur les trois transformateurs. La zone d'activité a été liquidée et le tènement restitué au GRAND LYON le 10/12/2012. Un projet d'implantation d'une zone commerciale (dite Zone d'Activité Commerciale de l’Hôtel de Ville) est prévu sur l'ensemble du site et des parcelle attenante. Le site est en partie reconstruit et en partie en friche, clôturé. |
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| Description | Deux arrêtés préfectoraux d’urgence ont été pris en date du 25/11/2008 afin d'imposer à la Société des Centres Commerciaux et au groupe AUCHAN les actions suivantes : 1. L’évacuation et l’élimination via une filière adaptée des transformateurs (ainsi que de l’ensemble des produits contaminés par les PCB) et nettoyage du local ; 2. Des investigations sur l’état du sol permettant de déterminer: a. La superficie et la profondeur de la contamination des sols du local des transformateurs ; b. L’endroit où le fluide diélectrique contenant des PCB s’est échappé et s’est infiltré dans les sols. Les sociétés AUCHAN et Société des Centres Commerciaux ont attaqués cet arrêté en justice. Plusieurs études ont été menées dans l'urgence. Elles ont été réalisées par le bureau d'étude ENVIREAUSOL et ont consisté en : - Une étude d'impact sur les milieux sols et eaux souterraine (rapport du 23/02/2009) comprenant l'élimination des transformateurs en date du 03/02/2009 ; - L'élaboration d'un Schéma Conceptuel, 3 piézomètres ont été implantés sur le site à cette occasion (rapport du 18/03/2009) ; - L'élaboration d'un Plan de gestion (rapport du 30/03/2009) ; - La proposition d'implantation de piézomètres complémentaires, quatre nouveaux ouvrages de prélèvements ont été implantés (rapport du 09/07/2009 modifié le 08/09/2009). Le Plan de Gestion proposé a été approuvé par l'arrêté du 07/04/2009 avec un objectif de réhabilitation fixé à 1 mg/kg. Les opérations de dépollutions ont été menées par la Société des Centres Commerciaux entre le 14/09/2009 et le 03/12/2009. Elles ont permis le démantèlement des dalles des locaux contaminés et l'excavation des terres sous-jacentes (sur environ 3 m de profondeur) d'atteindre l'objectif de dépollution fixé dans les sols en zone non saturée. Suite à ces travaux, des analyses de fonds et de bords de fouilles ont été réalisés. Des concentrations résiduelles en PCB atteignant jusqu'à 260 mg/kg et des teneurs en Chlorobenzènes de 10,44 mg/kg ont été observés en zone saturée. Cette pollution n'a pas pu être éliminée en raison de contraintes techniques et économiques. Les fosses ont ensuite été remblayées avec un volume de matériaux sains d'environ 1 000 m3. Au total, prés de 1 350 m3 de matériaux contaminés ont été retirés du site et acheminés vers des filières autorisées en France et en Allemagne. Compte tenu des enjeux de protection de la qualité de la nappe phréatique, L'Inspection des Installations Classées a demandé la réalisation d'investigations supplémentaires en vue de: - Délimiter de façon précise les zones sources de pollutions (notamment en zone saturée) ; - Compléter les investigations dans les eaux souterraines par des mesures plus en profondeur ; - Évaluer les impacts, proposer un mémoire de réhabilitation et une analyses des risques sanitaires ; - Réaliser un dossier de servitudes d'usage et de garder la mémoire des contaminations résiduelles. Le dispositif de suivi de la qualité des eaux souterraines est composé de 7 piézomètres. Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 07/04/2009, les prélèvements sont effectuées sur 5 de ces ouvrages (1 à l'amont et 4 à l'aval) à fréquence trimestrielle. 9 campagnes ont été menées sur le site entre le mois de mars 2009 et de mars 2013. Des concentrations élevées ont été observées en Chlorobenzène (concentration maximale à 67 µg/l le 05/03/2009, 0,47 µg/l le 13/03/2013). Le bureau ENVIREAUSOL a recommandé dans son dernier rapport la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines. Afin de compléter les travaux d’urgence, un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales a imposé le 6 novembre 2013 : - la réalisation d’investigations pour déterminer l’extension de la pollution dans les sols et les eaux souterraines ; - la définition d’un plan de gestion ; - la réalisation d’une analyse de risques résiduels ; - la proposition de restrictions d’usage ; - la poursuite de la surveillance des eaux souterraines (surveillance quadriennal). Sur la base des éléments transmis en réponse, le préfet du Rhône a pris deux nouveaux arrêtés de prescriptions spéciales le 26 octobre 2015 pour imposer aux deux exploitants les exigences liées à la dépollution du site et à la surveillance des eaux souterraines. Le rapport de fin de travaux a été transmis le 9 février 2016 et l’Inspection a acté la fin des travaux dans son rapport du 20 janvier 2017. Par la suite, l’Inspection a instruit la mise en place d’une servitude d’utilité publique, qui a fait l’objet : - d’un rapport du 28 septembre 2017 pour lancer les consultations prévues par le code de l’environnement ; - d’un rapport du 8 août 2018 pour présenter un projet d’arrêté préfectoral de SUP au CODERST. La Métropole a cependant transmis à l’Inspection le 19 septembre 2018, la veille du CODERST, un rapport du bureau d’étude BURGEAP montrant la présence importante de chlorobenzènes dans les gaz des sols, remettant en cause les éléments sur lesquels la fin des travaux de réhabilitation avait été actée. Par conséquent, l’instruction de la SUP a été suspendue afin de reprendre l’instruction de la réhabilitation du site. Après transmission des éléments techniques à la société AUCHAN, une réunion a été organisée le 14 mars avec la Métropole (propriétaire du terrain et représentant de ASGV/SERL) et AUCHAN pour cadrer la suite de la procédure. À la suite de cette réunion, le rapport de l'Inspection du 25 avril 2019 a proposé deux arrêtés préfectoraux visant l’ASGV et AUCHAN : - pour annuler le constat de fin de travaux du 20/01/2017 ; - pour encadrer la réalisation de travaux de dépollution complémentaires. Les arrêtés ont été pris le 15 juillet 2019; Les travaux sont toujours en cours sur une partie de la zone d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/03/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-13 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Le dispositif de suivi de la qualité des eaux souterraines est composé de 7 piézomètres. Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 07/04/2009, les prélèvements sont effectuées sur 5 de ces ouvrages (1 à l'amont et 4 à l'aval) à fréquence trimestrielle.
9 campagnes ont été menées sur le site entre le mois de mars 2009 et de mars 2013. Des dépassements réguliers des valeurs seuils fixées par l'arrêté du 17/12/2008 sont observés en Chlorobenzène (concentration maximale à 67 µg/l le 05/03/2009, 0,47 µg/l le 13/03/2013).
Le bureau ENVIREAUSOL a recommandé dans son dernier rapport la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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