SSP0010580

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010580
Nom usuel SEED Logistique
Commune(s) 59082 BIERNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001058001 16/06/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001058001
Date de dernière mise à jour 16/06/2010
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0494 (BASOL)
Environnement Le 22 juin 1998, l'entrepôt SOVINAL de BIERNE, exploité par la société SEED Logistique pour le stockage d'huiles végétales alimentaires, a été dévasté par un violent incendie.

A la suite de ce sinistre, un arrêté préfectoral a imposé la remise en état du site et notamment l’évacuation des déblais, gravats et résidus d’incendie souillés ainsi que la réalisation d’une étude des sols.

L’étude simplifiée des risques a conclu à un classement du site en classe 3 (site ne nécessitant pas d’autres investigations) pour un usage futur « industriel ».
Description Le 25 juin 1999, il a été imposé par arrêté préfectoral à la société SEED Logistique, pour la remise en état du site de l'ancien entrepôt SOVINAL à BIERNE :
-la démolition des structures des bâtiments,
-l'excavation de la dalle béton et des voies de circulation du site ceinturant les bâtiments sinistrés,
-l'évacuation du site de tous les produits de démolition et leur élimination dans des filières dûment autorisées à cet effet,
-l'envoi à l'Inspection des Installations Classées des bordereaux de suivi des déchets industriels
-la réalisation d'une étude des sols conformément au guide national de gestion des sites (potentiellement) pollués du Ministère de l'Environnement étendue aux terrains extérieurs à l'emprise de l'entrepôt SOVINAL qui seraient affectés par la pollution en provenance du site
Travaux effectuées: les tas de matériaux ont été éliminés, le site nettoyé, la dalle béton lavée,aucune trace d’huile n’est plus visible, le watergang a été curé en totalité.
De l’étude des sols il ressort que:
- la totalité du site, y compris les bâtiments mitoyens de ceux de SEED Logistique est à usage industriel,
- le devenir de la zone n’a pas été précisé par les propriétaires actuels (SOVINAL et SCI de la Colme),
- les substances et produits potentiellement polluants mis en jeu sur la partie du site exploitée par SEED Logistique sont de trois types :
- hydrocarbures (citerne à fuel),
- huiles végétales alimentaires,
- huile au pyralène (transformateur électrique).
Etant donné que l’incendie n’a pas atteint la citerne à fuel, le risque de pollution lié à la présence d’hydrocarbures n’a pas été retenu.
Un rapport de recherche de pollution par PCB conclut que sur les 5 échantillons, un seul présente une teneur en PCB supérieure à la VDSS.
Un rapport de recherche de présence d’huiles végétales dans les sols, mentionne sur 8 sondages d’échantillons de sol (de 1,4 à 3 m) des teneurs en matières grasses du même ordre que le fond géochimique g/kg) En l’absence d’un quelconque risque, le bureau d'étude ne préconise aucune action de réhabilitation particulière.
L’Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) menée sur le site en prenant en compte un usage futur industriel conclut à un classement en classe 3 (site ne nécessitant pas d’autres investigations pour les conditions d’usage et d’environnement pour lesquelles l’ESR a été réalisée).Néanmoins l'exploitant a décidé, compte tenu de la pollution du PCB limitée dans l’espace, d’enlever les terres souillés et de procéder à leur élimination en centre habilité. le remblaiement de la fouille a été effectué au moyen d’un matériau d’apport sain de type argile compacté après remise en place au fond de la fouille d’une partie des matériaux non contaminés excavés lors de la purge.
Monsieur Le Maire de BIERNE nous ayant indiqué que le nouveau propriétaire envisageait la réalisation de lotissements à cet endroit,la prise de servitudes d’utilité publique nous semble nécessaire, servitudes visant à conditionner un futur usage de ces terrains autre qu’industriel à la réalisation d’investigations ultérieures et si nécessaire d’autres opérations de dépollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)